Face aux critiques d’Amnesty International, le gouvernement ivoirien défend la légalité des restrictions imposées aux marches de l’opposition et affirme que les condamnations récentes respectent le cadre juridique national.
Le gouvernement ivoirien a réagi ce 17 octobre 2025 au communiqué publié par l’ONG Amnesty International, qui dénonçait la répression des récentes manifestations de l’opposition.
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Dans une déclaration rendue publique, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan Kambilé, a tenu à rappeler que la liberté de réunion et de manifestation demeure garantie, mais qu’elle est soumise à des restrictions légales dans l’intérêt de la sécurité et de l’ordre public.
« Objet de restrictions »
Le communiqué précise que « le droit de réunion et de manifestation pacifiques, tel que consacré aussi bien par la Constitution que par les instruments juridiques internationaux pertinents auxquels l’État est partie, est un droit reconnu aux citoyens ».
Toutefois, poursuit le texte, « l’exercice de ce droit peut faire l’objet de restrictions conformément à la loi et qui sont nécessaires dans l’intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique ou pour protéger la santé ou la moralité publiques, ou les droits et libertés d’autrui ».
Le gouvernement invoque à cet effet l’arrêté n°093/PA/CAB du 10 octobre 2025, pris par le préfet d’Abidjan, interdisant toute marche sur l’ensemble du territoire du département d’Abidjan le samedi 11 octobre. C’est dans ce contexte, souligne le ministère de la Justice, que les rassemblements organisés par le Front commun, regroupant notamment le PDCI-RDA et le PPA-CI, ont été jugés illégaux.
Des « voies de fait »
Selon le communiqué, la participation à une manifestation interdite constitue « un comportement prohibé par la loi pénale », puni par les articles 197 et 200 du Code pénal. Le gouvernement soutient en outre que les manifestations du 11 octobre et les jours suivants « revêtaient un caractère subversif », visant à « empêcher la tenue de l’élection présidentielle du 25 octobre 2025 ».
Le texte indique que les enquêtes ouvertes ont révélé des « actes de violence incompatibles avec les exigences de la loi » et que certains manifestants ont eu recours à des « voies de fait » pour troubler l’ordre public.
Le communiqué du gouvernement répond également aux accusations d’Amnesty International, qui avait appelé à la libération immédiate de toute personne détenue pour avoir exercé pacifiquement ses droits.
« Contrairement aux énonciations du communiqué de l’ONG Amnesty International, l’exercice du droit à la liberté de réunion et de manifestation publiques ne fait l’objet d’aucune interdiction générale en Côte d’Ivoire », soutient le gouvernement.
Le gouvernement assure que les restrictions imposées sont « limitées dans le temps » et « ciblent un motif spécifique de contestation », tout en précisant que les personnes arrêtées ont pu bénéficier de l’assistance d’un avocat.
Jean Sansan Kambilé réaffirme, au nom du gouvernement, « l’engagement de l’État en faveur du plein exercice du droit à la liberté de réunion et de manifestation pacifiques, dans le respect de la sécurité nationale, de la sûreté publique, de l’ordre public et des libertés d’autrui ».
« Répression sauvage »
Dans un contexte de tension à quelques jours de la présidentielle du 25 octobre, cette sortie du gouvernement intervient le jour même où plusieurs manifestants du 11 octobre ont été condamnés à 36 mois de prison.
Trois groupes parlementaires de l’opposition, le PDCI-RDA, le PPA-CI et le FPI, ont publié une déclaration conjointe jeudi 16 octobre à Abidjan pour dénoncer la « répression sauvage » de la marche du 11 octobre organisée par le Front commun de l’opposition. Ils accusent le gouvernement d’Alassane Ouattara de violer les libertés fondamentales et d’engager la Côte d’Ivoire sur « la voie d’une dictature ».
Selon le communiqué signé par Simon Doho (PDCI), Hubert Oulaye (PPA-CI) et Pascal Affi N’Guessan (FPI), la manifestation du 11 octobre, organisée pour réclamer une élection « inclusive, transparente et apaisée », s’est soldée par une « violente répression » ayant fait « près de 700 arrestations », « de nombreux blessés » et « deux morts », dont un bébé de deux ans asphyxié à Abié (Adzopé) et un manifestant tué par balle à Bonoua.
Les députés de l’opposition affirment que cette marche, tenue « conformément à l’article 20 de la Constitution » garantissant la liberté de manifestation pacifique, ne nécessitait qu’une information préalable aux autorités, et non une autorisation. « L’opposition était donc fondée à organiser cette marche », soutiennent-ils, dénonçant une application « sélective » du droit, alors que « des rassemblements du RHDP, à Gagnoa et à Korhogo, n’ont pas été inquiétés ».
