Deux syndicats des Impôts ivoiriens demandent au président une réforme urgente de la Direction foncière et fiscale, dénonçant lenteurs, pertes de recettes et absence de digitalisation des procédures.
En Côte d’Ivoire, deux syndicats de la Direction générale des Impôts (DGI) interpellent le président de la République sur le fonctionnement d’une direction clé de l’administration fiscale. Dans une lettre adressée le 30 janvier 2026, l’Alliance nouvelle des agents de la DGI (ANADGI) et le Syndicat des agents des Impôts (SAGI) appellent à la restructuration de la Direction du Domaine, de la Conservation foncière, de l’Enregistrement et du Timbre (DDCFET).
« Déperditions importantes de recettes »
Selon ces syndicats, cette direction cumule aujourd’hui des missions trop diverses et trop lourdes, sans avoir bénéficié d’une modernisation adaptée.
« Créée à une époque où notre pays ne comptait qu’un seul conservateur, cette direction concentre aujourd’hui des missions multiples et hétérogènes », rappellent les secrétaires généraux, Dougrou Michaël et Konan Kouassi Antoine.
Le courrier met en évidence plusieurs dysfonctionnements : traitement manuel des dossiers, faible traçabilité des opérations, lenteur administrative au détriment des usagers, et pertes importantes de recettes. Les syndicats alertent aussi sur une exposition accrue aux risques de fraude et de corruption. « Des déperditions importantes de données et de recettes » compromettent selon eux l’efficacité et la transparence de l’administration fiscale.
Pour remédier à ces difficultés, l’ANADGI et le SAGI proposent de scinder la DDCFET en quatre directions spécialisées : une direction pour la conservation foncière, une pour l’enregistrement des actes, une autre dédiée au timbre fiscal et aux droits associés, et enfin une direction chargée des archives et de la digitalisation. Cette dernière viserait à numériser les documents et à mettre en place des bases de données sécurisées, voire contrôlées par blockchain, afin de moderniser et fiabiliser les procédures.
« Une étape décisive »
Les syndicats estiment qu’une telle réforme permettrait d’améliorer la collecte des recettes fiscales, de réduire les pertes liées aux traitements manuels et de renforcer la gouvernance foncière.
« La segmentation proposée constitue une étape décisive pour renforcer la gouvernance foncière et fiscale, restaurer la confiance des citoyens et accroître l’efficacité de l’État dans la gestion de ses ressources », soulignent-ils.
Cette interpellation intervient alors que la digitalisation et la transparence figurent parmi les priorités de l’État, renforçant l’urgence d’une adaptation de l’administration fiscale aux standards internationaux et aux usagers.
La DDCFET, rattachée à la DGI, sécurise les transactions immobilières, gère le patrimoine de l’État, enregistre les actes et perçoit les droits de timbre. Structurée autour de quatre sous-directions, elle assure la conservation foncière, la gestion du domaine, l’enregistrement et la digitalisation via le Livre foncier électronique. En 2024, ses activités ont généré 135 milliards de francs CFA.
