RCI/présidentielle : Guillaume Soro « reste éligible » (avocats)

Les avocats de l’ex-Premier ministre ivoirien, Guillaume Soro, ont réagi à la suite de la décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) relative à sa requête pour son inscription sur la liste électorale ivoirienne, à près de quatre mois de l’élection présidentielle.  

La Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a rendu le jeudi 26 juin 2025 un arrêt au sujet des requêtes introduites par les leaders politiques ivoiriens, notamment l’ex-président Laurent Gbagbo et Guillaume Soro contre l’État de Côte d’Ivoire.

Ces leaders ont avancé plusieurs violations de leurs droits, par la justice ivoirienne et la Commission électorale indépendante (CEI), notamment la privation de leurs droits civiques et politiques devant leur permettre d’être électeurs et candidats à l’élection présidentielle du 25 octobre 2025.

Sur la requête de M. Gbagbo, la Cour a estimé dans le fond qu’une condamnation préalable au pénal, considérée comme définitive permet de donner raison à la CEI et au tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau statuant en matière électorale.

Quant à la requête de Guillaume Soro, l’ancien président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, la cour a fait observer qu’il n’a pas préalablement épuisé les voies de recours au plan national avant la saisine de la Cour pour l’analyse du fond de l’affaire.

Me Affoussy Bamba, porte-parole du Conseil de Guillaume Soro, note que la décision de la Cour africaine « ne rejette pas ses droits, mais déclare sa requête irrecevable, car la justice ivoirienne n’a pas encore achevé l’examen de l’affaire, notamment par la Cour de cassation ».

Elle explique que la Cour a déclaré la requête irrecevable parce que toutes les voies de recours en Côte d’Ivoire ne sont pas encore épuisées, ce qui constitue une règle de procédure. Cela ne signifie ni que la demande est injustifiée, ni que M. Soro est coupable.

La Cour attend simplement que la justice ivoirienne termine son travail avant de pouvoir intervenir à nouveau sur le fond, insiste-t-elle. Par conséquent, sa décision du 26 juin 2025 ne remet pas en cause les droits de M. Soro qui « reste éligible à l’élection présidentielle de 2025 ».

En mars 2020, les avocats de Guillaume Soro ont saisi la Cour africaine en urgence, estimant que ses droits fondamentaux, ainsi que ceux de ses compagnons, étaient gravement bafoués pour des raisons politiques.

En réponse, la Cour a rendu plusieurs ordonnances provisoires en 2020, les 22 avril et 15 septembre, ordonnant la suspension immédiate des poursuites judiciaires à son encontre et la libération de ses compagnons détenus.

Pour Me Affousy Bamba « l’ordre donné à l’État ivoirien de garantir ses droits politiques, y compris le droit d’être candidat à l’élection présidentielle » doit être respecté. Mais, l’État ivoirien n’a pas respecté les décisions de la Cour.

Malgré ces ordres clairs, l’État de Côte d’Ivoire a refusé d’appliquer les décisions de la Cour africaine et a même retiré la déclaration permettant à ses citoyens de la saisir. Pourtant, les décisions déjà rendues restent valables et s’imposent à l’État ivoirien, a-t-elle rappelé.

« Pire encore, alors que la Cour avait demandé la suspension de toutes les procédures, le tribunal de première instance d’Abidjan a condamné M. Guillaume Kigbafori Soro, le 28 avril 2020. Cette décision a été confirmée en appel le 13 février 2023 », a-t-elle souligné.

Toutefois, un pourvoi en cassation est en cours, et la loi prévoit que la condamnation est suspendue tant que la Cour de cassation ne s’est pas prononcée. De ce fait, M. Guillaume Kigbafori Soro reste électeur et éligible à la présidentielle du 25 octobre 2025.

Les avocats de M. Guillaume Kigbafori Soro appellent l’État ivoirien à respecter ses engagements internationaux, en appliquant les décisions de la Cour africaine, notamment celles des 22 avril et 15 septembre 2020, et en réintégrant Monsieur Guillaume Kigbafori Soro sur la liste électorale.

Ils rappellent que, même si la Côte d’Ivoire a dénoncé la saisine de la Cour par ses citoyens, elle n’en demeure pas moins partie à ladite Cour et cela ne concerne pas les affaires déjà engagées avant le retrait.

AP/Sf/APA