Dans les locaux de l’entreprise Fraternité Matin, en tant qu’ »Invité des rédactions », le magistrat hors hiérarchie Diakité Mamadou, par ailleurs secrétaire général de la Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire (Caci), a expliqué les avantages liés à sa structure créée en 1997 par la Chambre de commerce et d’industrie.
Se soumettant aux questions des journalistes, il a fait savoir que la Caci est un centre de règlement des litiges très efficace. Il en veut pour preuve la rapidité dans les traitements des dossiers ; la discrétion tout au long du processus ; la qualification, la technicité et la compétence des intervenants. Poursuivant, il a relevé la souplesse et l’adaptabilité des procédures ; le caractère obligatoire des décisions rendues, et la justice gagnant-gagnant.
Indiquant que tout citoyen peut saisir la Caci en présentiel ou en ligne, il a souligné que trois (3) modes d’intervention sont utilisés. Premièrement la médiation, dont le règlement des litiges se fait à l’amiable. À cette étape, un médiateur aide les parties à trouver, elles-mêmes la solution à leur différend, dans un délai de trois (3) mois. Ensuite, vient l’arbitrage, un mode juridictionnel de règlement de litiges par lequel les parties confient au tribunal arbitral le soin de trancher leur litige, dans un délai de six (6) mois.
Selon ses propos, en plus de la procédure ordinaire, il existe des procédures particulières. Notamment la procédure accélérée qui dure 2 mois et le référé arbitral qui dure 72 heures. Quant au recouvrement accéléré de créances, le délai est fixé à 45 jours.
Parlant de l’expertise, la procédure offerte par la Caci, soit aux parties à un contrat qui recherchent la solution à un litige d’ordre technique, contractuel ou financier, soit au tribunal arbitral dans le cadre d’un procès ou au médiateur pour être éclairées, à dire d’expert, sur la valeur de leurs arguments ou prétentions respectives.
