Un tribunal malien a suspendu lundi 25 août la décision des autorités de transition qui avait dissous tous les partis politiques et organisations à caractère politique, redonnant temporairement un cadre légal aux formations en attendant l’issue de la procédure judiciaire.
Le tribunal de Grande Instance de la Commune 1 du District de Bamako a ordonné, lundi 25 août, le sursis à l’exécution de la décision des autorités de transition qui avait dissous, le 13 mai 2025, l’ensemble des partis politiques et organisations à caractère politique sur tout le territoire national. Cette décision intervient à la suite d’une saisine du tribunal par les conseils des partis concernés et marque un recul temporaire dans la mise en œuvre d’une mesure qui avait suscité de vives réactions au Mali et à l’étranger.
La dissolution, actée par le décret présidentiel 2025-0339 PTRM, avait interdit toute réunion ou activité des formations dissoutes et prévu des sanctions contre les contrevenants. Elle faisait suite à l’abrogation, par le Conseil national de transition (CNT), des lois encadrant la charte des partis politiques et le statut de l’opposition, votée le 12 mai 2025. Les autorités de transition justifiaient cette réforme par la nécessité de rationaliser un paysage politique jugé trop fragmenté et en réponse aux consultations nationales et régionales des forces vives du pays.
Outre le sursis à l’exécution, le tribunal a décidé de renvoyer le dossier devant la Cour suprême, conformément à la demande formulée par les avocats des partis. Cette dernière pourrait, à son tour, transmettre l’affaire à la Cour constitutionnelle, seule habilitée à statuer sur la conformité des textes à la Loi fondamentale.
La suspension intervient après plusieurs audiences reportées depuis juillet et redonne temporairement un cadre légal aux formations politiques, alors que certaines manifestations avaient dénoncé une concentration du pouvoir entre les mains de la junte et la restriction des libertés politiques.
Les autorités maliennes avaient annoncé que la dissolution s’inscrivait dans le cadre des réformes pour refonder l’État, conformément aux recommandations des assises nationales de 2021, et qu’une nouvelle loi sur les partis politiques serait élaborée dans les prochains mois avec la participation de tous les acteurs concernés.
MD/ac/APA
