Joëlle TRAORÉ est docteure en droit fiscal de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et spécialisée en fiscalité internationale et africaine, avec une expertise des flux financiers illicites, des réformes fiscales mondiales et de la mobilisation des ressources nationales.
Les paradis fiscaux occupent une place singulière dans les débats économiques contemporains. Souvent associés à des territoires à fiscalité très faible et à une forte confidentialité financière, ils sont parfois perçus comme des espaces périphériques du système économique mondial. Pourtant, pour de nombreuses économies africaines, leur existence soulève des enjeux très concrets en matière de recettes publiques, de souveraineté fiscale et de redistribution.
Un paradis fiscal désigne généralement un territoire combinant une imposition faible, voire inexistante, et un haut niveau d’opacité financière. Ces caractéristiques attirent des capitaux étrangers sans qu’ils correspondent nécessairement à une activité économique réelle sur place. Des entreprises peuvent ainsi y enregistrer des filiales ou des sociétés dites « écrans », dont la fonction principale consiste à localiser juridiquement des bénéfices réalisés ailleurs, réduisant l’impôt dû dans les pays où la valeur est effectivement créée.
Des mécanismes aux effets bien réels pour l’Afrique
Pour les économies africaines, les effets de ces pratiques sont particulièrement sensibles. Dans le secteur extractif par exemple, les montages juridiques peuvent prendre des formes concrètes : une entreprise minière exploitant des ressources en Afrique vend sa production à une filiale basée dans une juridiction à faible fiscalité, à un prix bien inférieur au prix du marché. Cette filiale revend ensuite le minerai à sa valeur réelle sur les marchés internationaux, dégageant une marge substantielle là où l’impôt est quasi nul. Le pays producteur, lui, ne perçoit qu’une fraction des bénéfices générés par l’exploitation de ses propres ressources naturelles.
Selon le Tax Justice Network, dans son rapport Justice fiscale : état des lieux 2021, les multinationales transfèrent chaque année 51,6 milliards de dollars de bénéfices depuis l’Afrique vers des paradis fiscaux, entraînant pour les États du continent des pertes de recettes fiscales directes estimées à 15 milliards de dollars par an.
Les pertes de recettes qui en résultent limitent la capacité des États à financer des services essentiels, notamment l’éducation, la santé ou les infrastructures. La richesse est produite localement, mais elle échappe en grande partie à l’impôt avant même d’être intégrée aux budgets nationaux.
Un cadre international encore imparfait
Depuis plusieurs années, des initiatives internationales ont été mises en place pour encadrer ces phénomènes, notamment à travers des listes de juridictions non coopératives et le renforcement des standards de transparence fiscale et d’échange d’informations. Toutefois, ces dispositifs restent imparfaits. Les critères d’inscription évoluent, leur portée juridique demeure limitée et certaines juridictions à fiscalité très avantageuse continuent d’échapper à toute qualification formelle.
Cette situation met en évidence une frontière parfois floue entre concurrence fiscale et pratiques assimilables à de l’érosion de la base d’imposition. Elle invite à une lecture nuancée du rôle des paradis fiscaux dans l’économie mondiale, sans posture accusatoire, mais avec une attention particulière portée à leurs effets asymétriques sur les économies disposant de marges budgétaires plus restreintes.
Des arbitrages délicats pour les politiques fiscales africaines
Du côté africain, la question des paradis fiscaux se pose également sous un autre angle. Plusieurs pays ont recours à des incitations fiscales pour attirer les investissements directs étrangers, notamment dans les zones économiques spéciales ou certains régimes sectoriels. Ces politiques visent à stimuler la croissance et l’emploi, mais la frontière entre l’attractivité légitime et les pratiques assimilables à celles des paradis fiscaux peut être ténue, en particulier lorsqu’elles facilitent la localisation artificielle des profits ou alimentent une concurrence fiscale dommageable. L’enjeu consiste dès lors à trouver un équilibre entre attractivité économique et préservation de la base fiscale nationale, dans des contextes où les capacités administratives, juridiques et techniques varient fortement d’un pays à l’autre.
Des marges de manœuvre en construction
Face à ces défis, des dynamiques de coopération se développent progressivement sur le continent. Des organisations panafricaines accompagnent les administrations fiscales dans le renforcement de la transparence, l’amélioration des capacités de contrôle et la mise en œuvre des échanges d’informations. À l’échelle régionale, des cadres de concertation cherchent à harmoniser certaines règles afin de limiter les effets négatifs de la concurrence fiscale entre pays voisins.
Ces démarches traduisent une prise de conscience croissante : dans une économie mondialisée, la fiscalité ne peut être pensée de manière strictement nationale. La coordination apparaît comme un levier essentiel pour renforcer la capacité des États africains à mobiliser durablement leurs ressources.
Un débat qui dépasse la question des taux
Les paradis fiscaux apparaissent ainsi à la fois comme un mirage et comme une menace. Un mirage, parce qu’ils donnent l’illusion d’une prospérité fondée sur l’attractivité fiscale sans création de valeur réelle. Une menace, parce qu’ils fragilisent les recettes publiques et accentuent les asymétries entre économies.
Pour les pays africains, la question de la compétitivité fiscale dépasse celle des taux d’imposition. Elle renvoie à la capacité des États à construire, dans des contextes contraints, des systèmes fiscaux transparents, prévisibles et cohérents avec leurs priorités de développement, tout en préservant les marges de manœuvre nécessaires à la mobilisation des ressources nationales.
