Home Idées Le Sénateur Jean Baptiste Pany s’interroge: « Quelle loi donne le pouvoir à...

Le Sénateur Jean Baptiste Pany s’interroge: « Quelle loi donne le pouvoir à un Juge du Contentieux électoral de juger aussi et concomitamment la contestation de la nationalité (procédure de plein contentieux) « ?

1

Deux préoccupations majeures battent en brèche la témérité de ceux qui ont décidé de lutter contre la compréhension de cette affaire politique qui se retrouve dans l’arène judiciaire par le fait d’une décision rocambolesque : – 1ere : Quelle loi donne le pouvoir à un Juge du Contentieux électoral de juger aussi et concomitamment la contestation de la nationalité (procédure de plein contentieux) ? Aucune, sauf à le prouver. Car jusqu’à preuve du contraire, une action en contestation de la nationalité appartient exclusivement aux prérogatives du Procureur de la République. – 2ème : la Juge a-t-elle le droit de juger rétroactivement la perte de la nationalité (supposant que ce fut le cas /ce qui est aussi erroné)? Ici aussi au moment où la Juge Superwoman décide de déchoir #Tidjane_Thiam (le 22/04/2025) de sa nationalité à l’effet de le faire radier de la liste électorale, #Thiam était pleinement et exclusivement ivoirien, selon votre logique. C’est dire que la juge a décidé de retirer ce 22/04/2025 un ivoirien plein et exclusif de la liste électorale où seuls les ivoiriens sont admis, au motif que 2 ans en arrière il avait perdu sa nationalité, retrouvée au moment où la juge décide de l’en exclure. Que juge-t-on, la déchéance de la nationalité ou la régularité de la liste électorale? Prenons nous au sérieux en Côte d’Ivoire. La

@macei_ci a vu juste au départ en maintenant les noms et prénoms d’un ivoirien plein et exclusif appelé Tidjane Thiam sur la liste de 2025 à servir le 25 octobre 2025. La Juge Superwoman a au contraire usé de détournement de procédure en tombant dans l’excès et même le zèle vu sous un autre angle. Selon la loi, afin de protéger les droits du mis en cause, deux juges au moins, et non un, étaient requis dans cette affaire quitte à faire de multiples procès. Évitons donc de chercher des cheveux sur la tête d’un chauve. La déclaration du Ministère de la Justice, du 28/04/2025, quoi qu’encore insuffisante, désavoue d’une certaine manière ce jugement #pernicieux. Avant celle-ci, la réponse attribuée au Ministre de la Justice éclaire également l’usage de l’article 48 du Code de la nationalité.

Jean-Baptiste PANY(sur x)

1 Comment

Leave a reply

Please enter your comment!
Please enter your name here

Quitter la version mobile