Le Tribunal de commerce international des États-Unis a statué mercredi que le président américain Donald Trump n’avait pas le pouvoir d’imposer au Canada et au Mexique ses droits de douane pour le « Jour de la libération » ou ceux liés au fentanyl.
Cette décision marque le premier recul juridique majeur face à l’utilisation généralisée des droits de douane par l’administration Trump pour bouleverser le commerce mondial.
Le panel de trois juges a déclaré que M. Trump ne peut pas imposer des droits de douane à presque tous les pays en recourant à la Loi sur les pouvoirs d’urgence économiques internationaux.
En mars, M. Trump a imposé au Canada des droits de douane de 25 % après avoir déclaré une situation d’urgence à la frontière nord en raison de la circulation du fentanyl.
En avril, il a étendu sa guerre commerciale au monde entier en imposant des droits de douane à presque tous les pays.
Quelques heures plus tard, il a annulé les droits de douane les plus dévastateurs, mais a laissé en place un droit de douane universel de 10 % pour la plupart des pays.
