Un juge fédéral américain a rejeté mardi le cadre adopté récemment par l’administration de Joe Biden en matière de droit d’asile, une politique contestée qui depuis deux mois a réduit les arrivées à la frontière avec le Mexique.

La disposition visée, qui exigeait que les migrants majeurs demandent l’asile avant d’entrer sur le territoire américain, et non une fois sur place, est « illégale », a tranché le juge Jon Tigar. Il a toutefois immédiatement suspendu sa décision pour 14 jours afin de permettre à l’administration Biden d’interjeter appel.

Elle a tout de suite annoncé son intention de le faire, demandant la prolongation de la suspension, le temps que la bataille judiciaire qui s’engage soit définitivement tranchée, possiblement par la Cour suprême.

Une défaite du gouvernement devant les juges pourrait forcer les autorités à ne pas refuser l’entrée sur le territoire aux demandeurs d’asile et à examiner leur dossier une fois la frontière franchie, ce qui est la pratique en vigueur depuis « des décennies » selon le juge de Californie.

Cela pourrait aussi faire repartir à la hausse les passages à la frontière sud.

La mesure jugée illégale mardi a été mise en place en mai, quand le gouvernement a dû mettre fin à une politique issue de la lutte contre le COVID-19 qui permettait de refouler immédiatement les migrants dépourvus de visa, y compris les demandeurs d’asile, au nom de l’urgence sanitaire.

Application mobile

En remplacement, et dans un contexte de pression politique de la droite sur l’immigration, les services de l’État fédéral ont mis en place un dispositif dans lequel les candidats à l’asile doivent, à l’exception des mineurs isolés, déposer leur dossier avant de se présenter à un poste-frontière.

Ces demandeurs doivent réclamer l’asile depuis leur pays d’origine ou un pays traversé lors de leur trajet vers les États-Unis. Et s’ils se trouvent près de la frontière américaine (au Mexique), ils doivent obtenir un rendez-vous sur une application mobile centralisant les demandes – ce qui peut prendre des semaines voire des mois.

Si des candidats à l’asile entrent sur le territoire américain sans passer par cette procédure, l’asile leur est automatiquement refusé.

Cette nouvelle politique migratoire a réduit le nombre de personnes interpellées à la frontière, passant selon les chiffres de la police américaine aux frontières de 212 000 en avril à 145 000 en juin.

Des associations de défense des droits des migrants ont contesté ces nouvelles règles, estimant qu’avec elles, l’administration Biden, dans les faits, présume de l’inéligibilité à l’asile des migrants.

Leur victoire mardi a été saluée par la grande association de défense des droits civiques ACLU. Et pendant que le gouvernement se bat devant la justice, « de nombreuses personnes fuyant des persécutions et cherchant un refuge pour leur famille sont exposées à de graves dangers », a déclaré dans un communiqué Katrina Eiland, de l’ACLU.

Pour l’instant, a rappelé le ministre de la Sécurité intérieure Alejandro Mayorkas, ceux qui tentent d’entrer aux États-Unis sans papiers s’exposent à une interdiction du territoire pendant cinq ans et de possibles poursuites pénales.

« Nous encourageons les migrants à ignorer les mensonges des passeurs et à emprunter les voies [d’immigration] légales, sûres et ordonnées, rendues plus nombreuses sous l’administration Biden », a-t-il déclaré.

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