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Tag: ART 48 CODE DE LA NATIONALITE

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Côte d’Ivoire-L’article 48 du Code de la nationalité n’établit pas une perte automatique. Il stipule que la perte est subordonnée à un décret du...

iciabidjan - 0
Ce qui se passe actuellement en Côte d’Ivoire relève d’une distorsion juridique flagrante, où l’interprétation abusive d’un texte de loi remplace l’exigence d’un acte...
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