Mediapart a pu prendre connaissance de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, le document judiciaire qui, après dix ans d’enquête, réclame la tenue d’un procès dans l’affaire des financements libyens. Nous en publions de très larges extraits.

Il aura fallu aux juges d’instruction Aude Buresi et Virginie Tilmont 557 pages, denses, méthodiques, pesées au trébuchet, pour détailler dix années d’une enquête judiciaire hors normes au terme de laquelle elles ont décidé, jeudi 24 août, la tenue prochaine d’un procès contre l’ancien président Nicolas Sarkozy et trois anciens ministres dans l’affaire des financements libyens. Un fait sans précédent dans l’histoire judiciaire mais aussi politique française.

Le procès de l’affaire Sarkozy-Kadhafi pourrait se tenir début 2025 sur quatre mois d’audience, ce qui dit en soi l’ampleur du dossier et la gravité du soupçon qui l’anime.

Mediapart a pu prendre connaissance de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel (ORTC) des juges. Il s’agit du document qui clôt définitivement leur instruction, dont nous publions de très larges extraits.

Les faits, révélés dès l’été 2011 par Mediapart, sont connus : Nicolas Sarkozy et son plus proche entourage sont soupçonnés d’avoir noué, à l’approche de l’élection présidentielle de 2007, un pacte de corruption avec la dictature de Mouammar Kadhafi. D’après l’enquête, il en a résulté, d’un côté, des financements occultes au profit de la partie française et, de l’autre, des contreparties de tous ordres (diplomatiques, juridiques, économiques) au bénéfice de la Libye.

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Nicolas Sarkozy accueille Mouammar Kadhafi au palais de l’Élysée, le 10 décembre 2007. © Photo Sébastien Calvet / Mediapart

Ce que résument d’un trait les juges dans leur ordonnance : « La manière dont Nicolas Sarkozy a cru subitement renouer des liens avec un régime aussi controversé que celui du colonel Kadhafi, alors qu’il n’était encore que ministre de l’intérieur et pas ministre des affaires étrangères, et bien plus encore les conditions dans lesquelles cette relation s’est développée, avec l’omniprésence d’un affairiste, homme de l’ombre rompu depuis des années aux négociations parallèles en marge des gros contrats d’import-export, comme l’était Ziad Takieddine, les déplacements multiples sans but discernable des plus proches collaborateurs du futur président de la République, les rencontres secrètes organisées sur place, est très difficilement compréhensible, sauf à considérer que cette activité dissimulait un secret et qu’il s’agissait en réalité d’obtenir des financements occultes pour la future campagne, comme l’ont ensuite dénoncé nombre de protagonistes de cet épisode. »

Une association de malfaiteurs pour les juges

Plusieurs délits présumés – la corruption, le financement illicite de campagne électorale, le détournement de fonds publics – se trouvent au centre de l’enquête, mais il en est indéniablement un plus infâmant que les autres qui colle aux mis en cause : l’association de malfaiteurs.

Les juges s’en expliquent. « Si le nom de l’infraction apparaît de prime abord ne devoir s’appliquer qu’à des groupes criminels organisés de type mafieux ou terroriste, les éléments constitutifs de l’infraction et sa définition légale sont en réalité très larges et susceptibles d’englober des projets délictuels y compris en matière d’atteinte à la probité. »

Elles poursuivent :

« Il apparaît suffisamment établi […] que plusieurs individus se sont associés autour du projet commun de récolter des fonds de manière illicite auprès de l’État de Libye et de les blanchir.

Ce projet délictuel peut être décomposé ainsi :

— les fonds récoltés, ou au moins une partie de ces fonds, étaient destinés à financer la campagne électorale de Nicolas Sarkozy en contrepartie d’engagements divers ; c’est ainsi que cela a manifestement été présenté aux plus hautes autorités libyennes et c’est d’ailleurs ce qui a convaincu les Libyens de verser des fonds ;

— la perspective de l’accès au pouvoir de Nicolas Sarkozy a favorisé des intermédiaires qui se revendiquaient de lui pour obtenir le versement de commissions dans différents contrats commerciaux ;

— par l’intermédiaire du LAP [fonds souverain libyen – ndlr], émanation de l’État libyen, des fonds ont été détournés au bénéfice de certains protagonistes ;

— des montages sophistiqués ont été utilisés pour rendre indétectables ces transactions et convertir les fonds ainsi détournés.

Si le profil des individus mis en examen composant le groupement apparaît très divers (Ziad Takieddine, Alexandre Djouhri, Khaled Bugshan, Edouard Ullmo, Bechir Saleh, Thierry Gaubert, Brice Hortefeux, Claude Guéant et Nicolas Sarkozy), et si deux équipes peuvent être différenciées dans les différents projets, l’une s’étant constituée autour de Ziad Takieddine, l’autre autour d’Alexandre Djouhri, toutes ces personnes avaient un intérêt direct ou indirect à faciliter l’accession de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République dans le contexte de la reprise de relations avec la Libye : intérêt personnel, intérêt politique, intérêt professionnel, intérêt économique et intérêt diplomatique.

Il apparaît possible en l’espèce de déterminer deux groupements :

— un groupement autour de Ziad Takieddine [un intermédiaire déjà actif sous le gouvernement Balladur – ndlr] en charge de crédibiliser le récit politique destiné à faire de Nicolas Sarkozy le futur gagnant et à récolter des fonds par l’intermédiaire d’Abdallah Senoussi [un dignitaire libyen proche de Kadhafi – ndlr] puis à négocier des contrats en matière de sécurité ainsi que dans le pétrole ;

— un groupement autour d’Alexandre Djouhri chargé de faire intervenir le LAP pour financer des projets et détourner des fonds par l’intermédiaire de Bechir Saleh [directeur de cabinet de Kadhafi – ndlr].

Les participants au groupement avaient tous parfaitement conscience de prendre part à des actes préparatoires de corruption, de détournements de fonds publics au préjudice de l’État de Libye, et de blanchiment de ces délits […].

Cette association s’est poursuivie après l’élection puisque les engagements pris dans le cadre des actions préparatoires ont été dénoués après l’élection : les contrats ont été signés moyennant versement de commissions, les circuits commerciaux ont à la fois occasionné des détournements de fonds publics et nécessité des canaux de blanchiment.

Autour de l’objectif licite et légitime de porter un projet politique, s’est agrégé un ensemble d’individus ayant adhéré à la décision de mettre en œuvre tous les moyens possibles y compris illicites pour y parvenir, chacun obéissant à ses propres intérêts. Ils se sont appuyés pour cela sur un État libyen désireux de s’allier à un pays européen et de gagner en respectabilité.

Cela les a conduits, chacun, à endosser une partie des actes préparatoires. » 

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Mouammar Kadhafi et Nicolas Sarkozy lors d’une cérémonie de signature de contrats entre des ministres français et libyens au palais de l’Élysée, le 10 décembre 2007. © Photo Sébastien Calvet

Les sarkozystes et le terroriste

Le principal prévenu du futur procès libyen s’appelle indéniablement Nicolas Sarkozy. Un ancien chef de l’État déjà condamné dans les affaires Bismuth et Bygmalion, mais qui va devoir affronter avec le scandale Kadhafi sa mise en cause judiciaire et symbolique la plus grave.  

Les juges :

« Il ressort des investigations que plusieurs proches de Nicolas Sarkozy ont, avec constance, agi en qualité d’intermédiaires, tantôt officiels (Claude Guéant et Brice Hortefeux), tantôt officieux (Alexandre Djouhri et Ziad Takieddine), afin :

— d’obtenir des soutiens financiers des autorités libyennes dans la perspective de l’élection présidentielle ou pour faciliter la mise en œuvre de contreparties (économique, diplomatique et judiciaire) consécutive à ce soutien ;

— de permettre l’exfiltration en urgence de Bechir Saleh depuis la France afin qu’il ne soit pas en mesure d’éclairer la révélation desdits faits.

Ces agissements qui, la plupart du temps, étaient initiés par des proches de Nicolas Sarkozy ne pouvaient, par nature, être engagés sans l’aval et la parfaite connaissance de cause de ce dernier. Cette connaissance était par ailleurs établie par les témoignages convergents selon lesquels l’intéressé avait sollicité et pactisé avec Mouammar Kadhafi à cette fin. »

Une partie du soupçon libyen s’articule autour d’un dignitaire du nom d’Abdallah Senoussi, beau-frère de Kadhafi et chef des services secrets militaires de son pays. En France, Senoussi est connu de sinistre réputation pour avoir été l’organisateur en 1989 de l’attentat contre l’avion de ligne DC-10 d’UTA, qui a causé la mort de 170 personnes. La justice française l’avait condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en 1999 et il était, depuis cette date, visé par un mandat d’arrêt international.

L’enquête de la justice, qui a été dirigée pendant les premières années d’instruction par le juge Serge Tournaire (aujourd’hui patron du pôle financier de Paris), a depuis permis d’établir matériellement qu’Abdallah Senoussi avait été l’un des financiers occulte de l’équipe Sarkozy. Deux de ses membres éminents, Claude Guéant et Brice Hortefeux, ont d’ailleurs secrètement rencontré le terroriste d’État à Tripoli en 2005, le premier en septembre, le second en décembre, juste avant le versement des fonds.

À chaque fois, les rendez-vous ont eu lieu hors agenda en la seule présence de l’intermédiaire Ziad Takieddine, sans traducteur, sans diplomate, sans même un seul agent de sécurité normalement obligatoire.

Les juges notent : « Il est possible d’affirmer que les deux visites de Claude Guéant puis Brice Hortefeux à Abdallah Senoussi ont bien eu pour objet de crédibiliser Ziad Takieddine comme un intermédiaire mandaté par Nicolas Sarkozy. Les deux visites de Claude Guéant et Brice Hortefeux étaient en apparence justifiées par des motifs officiels. Pour autant, aucun des deux n’aurait fait état à son retour de l’élément capital de la rencontre avec Abdallah Senoussi. Cela est invraisemblable.

L’ensemble des témoins professionnels de la diplomatie et du renseignement ont contesté qu’à trois mois d’écart, la même mésaventure puisse s’être produite de manière fortuite. L’ex-épouse de Ziad Takieddine a même été catégorique sur le fait qu’à la fois Claude Guéant et Brice Hortefeux étaient au courant qu’ils allaient rencontrer Abdallah Senoussi, ce dont ils discutaient devant elle.

Claude Guéant et Brice Hortefeux agissaient sous la responsabilité de Nicolas Sarkozy en 2005, le premier en tant que directeur de cabinet, le second en tant que ministre délégué. Le contexte des deux rencontres secrètes successives avec Abdallah Senoussi qui a précédemment été décrit n’a pu intervenir qu’avec l’aval et pour le compte de Nicolas Sarkozy. Celui-ci était parfaitement au courant qu’à la fois Claude Guéant et Brice Hortefeux étaient en relation fréquente avec Ziad Takieddine.

Compte tenu de l’activité de ce dernier qui était, de notoriété publique et de très longue date connu comme un intermédiaire dans les relations avec le Moyen-Orient, et compte tenu des fonctions exercées sous l’autorité de Nicolas Sarkozy, il a nécessairement validé l’intervention de Ziad Takieddine. »

L’enquête des juges et des policiers de l’Office anticorruption (OCLCIFF) a permis de réunir les preuves du versement, en trois tranches, de 6 millions d’euros de la Libye sur le compte d’une société de Ziad Takieddine, baptisée Rossfield, juste après les voyages de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant et Brice Hortefeux à Tripoli. Une partie des fonds (2 millions d’euros) a été directement versé par Abdallah Senoussi.

« Nicolas Sarkozy a indiqué que les trois virements effectués sur le compte Rossfield l’avaient été à l’initiative d’Abdallah Senoussi “pour faire droit aux prétentions de Ziad Takieddine relatives à [sa] campagne”. Dès lors qu’Abdallah Senoussi a bien eu l’intention de financer la campagne électorale de Nicolas Sarkozy par l’intermédiaire de Ziad Takieddine, il l’a nécessairement fait savoir à Claude Guéant et Brice Hortefeux lorsqu’il les a rencontrés », estiment les magistrates.

Une partie de l’argent de Senoussi – 440 000 euros – a atterri sur un compte aux Bahamas d’un intime et ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy, Thierry Gaubert, avant la présidentielle de 2007.

La séquence Senoussi est d’autant plus embarrassante que le clan Sarkozy s’est mobilisé au même moment, et même après, pour tenter de trouver un moyen de faire sauter son mandat d’arrêt dans l’affaire du DC-10 d’UTA, ou du moins d’en faire la promesse au régime Kadhafi.

Dans leur ordonnance, les juges, qui s’appuient sur de nombreux documents, relèvent que Nicolas Sarkozy « a d’ailleurs ensuite délégué à son ami Thierry Herzog, devenu son avocat, le soin de laisser croire aux autorités libyennes que la contrepartie liée à la situation pénale d’Abdallah Senoussi serait réglée après l’élection ».

La trace d’une réunion en mai 2009, à l’Élysée, sur la situation pénale d’Abdallah Senoussi a été retrouvée par l’enquête et prouve, selon les juges, la permanence des manœuvres du pouvoir français au profit de l’un de ses financiers occultes.

Ziad Takieddine, l’homme clé

Il est l’homme sans lequel la « lune de miel » Sarkozy-Kadhafi – l’expression est d’un ancien ambassadeur américain à Paris – n’aurait probablement pas été possible. La corruption non plus, d’après l’ordonnance des juges. Elles écrivent : « L’information judiciaire a mis en exergue le rôle d’intermédiaire officieux joué par Ziad Takieddine entre l’État libyen et l’équipe de campagne de Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur agissant hors du cadre de ses fonctions, en particulier avec Brice Hortefeux, trésorier de l’Association de soutien de l’action de Nicolas Sarkozy et ministre délégué aux collectivités territoriales (rattaché au ministère de l’intérieur), et Claude Guéant, directeur de cabinet du ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy, directeur de l’équipe de campagne électorale de Nicolas Sarkozy. »

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Nanterre, le 17 novembre 2016. Ziad Takieddine à son arrivée dans les locaux de l’OCLCIFF. © Photo Philippe Lopez / AFP

Elles poursuivent :

« C’est ainsi qu’il ne saurait être contesté, aux termes des investigations, que Ziad Takieddine a, notamment, organisé des rencontres confidentielles en France, en Libye, dans des lieux privés et officiels (ministère de l’intérieur, à son domicile, au domicile d’Abdallah Senoussi, en Libye, dans des hôtels) afin d’obtenir ou tenter d’obtenir des soutiens financiers en vue du financement de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy. Plus particulièrement, peuvent être relevé les éléments suivants :

— son implication dans les rencontres avec des collaborateurs officiels de Mouammar Kadhafi tels que Abdallah Senoussi et Saïf al-Islam Kadhafi, à l’occasion de voyages officiels mais de manière confidentielle et hors la présence des autorités officielles françaises ;

— l’organisation de transferts de fonds publics de la Libye vers la France, par virements via des comptes offshore et en espèces ;

— sa participation à négocier des contreparties diplomatiques (le retour de la Libye sur la scène internationale, l’invitation de Mouammar Kadhafi en France), économiques (notamment contrat de matériel de surveillance du territoire libyen, engagement sur le nucléaire civil, contrat d’exploitation pétrolière/Total), et juridiques (promesse de levée du mandat d’arrêt d’Abdallah Senoussi). 

Soit autant d’éléments qui matérialisent sa participation à la préparation du projet de financement illégal de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy et qui constituent, par conséquent, le délit d’association de malfaiteurs en vue de la réalisation des infractions concourant, d’une part, à la mise en œuvre de cette opération (délit de détournement de fonds publics commis par un agent public au préjudice de l’État libyen et corruption active et passive d’agent public) et, d’autre part, apparaissant comme la conséquence de celles-ci (le blanchiment de ces délits). »

L’enquête a aussi montré que Ziad Takieddine avait décaissé en espèces avant la présidentielle « au moins 1,2 million d’euros » d’un compte en Suisse, « sans que cela soit relié à son train de vie », écrivent encore les juges.  

Ziad Takieddine s’est également auto-accusé en 2016 d’avoir personnellement livré début 2007 à Claude Guéant et Nicolas Sarkozy un total de 5 millions d’euros en espèces d’origine libyenne. Les juges estiment que la remise de cash à Nicolas Sarkozy n’a pu être matériellement objectivée par l’enquête, contrairement à Claude Guéant.

Claude Guéant, le lieutenant

Il était surnommé le « Cardinal » ou le « vice-président » : Claude Guéant. Depuis le début des années 2000, sa carrière est indissociable de la destinée politique de Nicolas Sarkozy. Elle le sera aussi sur le banc du tribunal.

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Claude Guéant à l’Assemblée nationale, à Paris, le 7 juillet 2011. © Photo Sébastien Calvet / Mediapart

Les juges, dans leur ordonnance :

« Il ressort également des éléments de l’information que Claude Guéant a, sciemment, participé à une entreprise établie en vue de la préparation, des délits de détournements de fonds publics commis par un agent public au préjudice de l’État libyen, corruption active et passive d’agent public et leur blanchiment.

En effet, alors qu’il était directeur de cabinet du ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy, directeur de l’équipe de campagne électorale de Nicolas Sarkozy candidat à l’élection présidentielle, secrétaire général de l’Élysée puis ministre de l’intérieur mais agissant ainsi en dehors de ses fonctions, Claude Guéant a pris une part active, voire essentielle, dans la mise en place et l’organisation d’un soutien financier illégal de la campagne présidentielle de 2007. Postérieurement à l’élection, il apparaît avoir continué à bénéficier des canaux de financement illégaux mis en place […]. »

Les magistrates détaillent :

« Claude Guéant a agi avec le soutien d’intermédiaires officieux, tels que Ziad Takieddine et Alexandre Djouhri, qu’il rencontrait de manière confidentielle en France, en Libye, dans des lieux privés et officiels […].

De manière non exhaustive, ces faits se sont matérialisés par : 

— des rencontres avec des collaborateurs officiels de Mouammar Kadhafi tels que Abdallah Senoussi, Saïf al-Islam Kadhafi et Bechir Saleh, à l’occasion de voyages officiels mais de manière confidentielle et hors la présence des autorités officielles françaises ;

— l’organisation de transferts de fonds publics de la Libye vers la France, par virements via des comptes offshore et en espèces ;

— la participation à l’organisation de l’exfiltration de Bechir Saleh, susceptible d’apporter un témoignage sur les faits ;

— des discussions sur d’éventuelles contreparties diplomatiques (le retour de la Libye sur la scène internationale, l’invitation de Mouammar Kadhafi en France), économiques (notamment contrat de matériel de surveillance du territoire libyen, engagement sur le nucléaire civil, contrat d’exploitation pétrolière/Total), et juridiques (promesse de levée du mandat d’arrêt d’Abdallah Senoussi).

En raison de l’exercice de ses fonctions à très hautes responsabilité, Claude Guéant ne pouvait ignorer qu’il inscrivait son action en contravention avec la loi. »

Brice Hortefeux, le « frère »

Dans le nouveau tome de ses mémoires, Le Temps des combats (Fayard), Nicolas Sarkozy continue de le présenter comme son « ami de toujours » ; dans un précédent ouvrage, l’ancien président en parlait comme d’un « frère » : Brice Hortefeux. Lui aussi se retrouve aujourd’hui au centre du soupçon.

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Brice Hortefeux et Ziad Takieddine en 2006. © Document Mediapart

Les juges :

« Brice Hortefeux était trésorier de l’Association de soutien de l’action de Nicolas Sarkozy […]. Cette association a un statut de parti politique et était destinée à rechercher des fonds pour financer les projets politiques de Nicolas Sarkozy. […] Dans le contexte général concernant l’infraction d’association de malfaiteurs, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales de juin 2005 à mai 2007 (rattaché au ministère de l’intérieur de Nicolas Sarkozy), était particulièrement impliqué dans la campagne de Nicolas Sarkozy. En témoignent les très nombreuses mentions de sa présence aux réunions de campagne de Nicolas Sarkozy à compter de septembre 2006, en ce compris des réunions sur le budget de la campagne.

Ainsi, ses affirmations selon lesquelles il “n’avait pas de fonction dans la campagne présidentielle” de 2007 apparaissent contredites par sa qualité de trésorier d’un microparti destiné à lever des fonds pour cette campagne, en raison de sa proximité affective avec le candidat et au vu de sa présence aux réunions destinées à aborder le sujet avec le principal intéressé. 

Dès 2004, Nicolas Sarkozy n’a pas fait mystère de son intention de se présenter à la présidence de la République, et à cette fin de prendre la tête de l’UMP. »

L’étrange voyage de Brice Hortefeux en décembre 2005 à Tripoli, où il a rencontré secrètement Abdallah Senoussi, terroriste et financier occulte du régime, est largement commenté dans l’ordonnance des juges, qui écrivent :

« Afin d’appuyer le projet du financement par les Libyens, Brice Hortefeux a accepté de rencontrer Abdallah Senoussi en Libye. Il sera souligné que l’intérêt d’un déplacement à l’étranger en général et en Libye en particulier n’apparaît pas évidente de prime abord en sa qualité de ministre délégué aux collectivités territoriales qui ne prévoit aucune attribution en matière internationale […].

En outre, le motif même du voyage apparaît avoir été choisi pour l’occasion. C’est l’analyse de M. Sibiude, ambassadeur, mais également celle de David Martinon [ancien conseiller de Nicolas Sarkozy – ndlr] qui semble ne pas avoir compris l’objet réel du voyage.

Brice Hortefeux indique que ce déplacement était “motivé par la signature d’un protocole concernant les collectivités locales appelé “Déclaration de Tripoli” […], signée par le ministre de l’intérieur en présence d’une trentaine de personnes”.

Son directeur de cabinet, Thierry Coudert, n’a aucun souvenir que son cabinet ait préparé un dossier sur ce déplacement : “Je suis mal placé pour juger les collectivités territoriales en Libye mais je ne me souviens pas que mon cabinet ait préparé un dossier sur ce sujet, sauf à ce que ça ait été préparé par la cellule diplomatique, mais comme cela portait sur la coopération décentralisée, j’aurais dû en être informé” […].

Le principe même de son déplacement en Libye en qualité de ministre délégué aux collectivités territoriales interroge, les investigations ayant établi qu’en sa qualité de ministre, Brice Hortefeux avait effectué un grand nombre de déplacements en province mais très peu à l’étranger.

Au cours du déplacement en Libye, Brice Hortefeux a indiqué avoir appris fortuitement qu’au lieu de rencontrer Mouammar Kadhafi, il rencontrerait Abdallah Senoussi, dont il n’avait jamais entendu parler. Brice Hortefeux soutient s’être fait piéger par Ziad Takieddine. Pourtant, il déclare que la rencontre, très rapide, qui s’est déroulée sans interprète, aurait eu simplement pour objet la politique migratoire de la Libye, ce qui apparaît complètement invraisemblable.

Outre les déclarations de Ziad Takieddine, son ex-épouse et Abdallah Senoussi lui-même qui confirment que la rencontre était parfaitement prévue, les circonstances décrites apparaissent incompatibles avec l’organisation d’une visite ministérielle.

Ainsi, ses officiers de sécurité et l’interprète ne l’auraient pas accompagné. Il n’aurait ensuite pas fait part à David Martinon, conseiller diplomatique qui participait au déplacement de sa mésaventure. Le fait de ne parler à personne de cet épisode, et notamment pas à Nicolas Sarkozy, est également incompatible avec l’existence d’un traquenard. À l’inverse, vu l’objet de la rencontre, celle-ci devait être dissimulée, ce qui a été effectivement le cas.

Ainsi, il y a lieu de considérer que Brice Hortefeux a accepté, en toute connaissance de cause, d’effectuer une visite prétexte en Libye pour rencontrer Abdallah Senoussi et sceller les derniers termes du pacte. »

Dans leur ordonnance, les juges n’excluent d’ailleurs pas que Brice Hortefeux ait pu être mû également par des intérêts personnels dans cette histoire : « Ami de très longue date avec Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux a épousé le projet délictueux destiné à aider le financement illicite de la campagne de Nicolas Sarkozy pour ses convictions personnelles mais il en a également tiré un bénéfice professionnel, étant devenu ministre de l’intérieur. Il n’est pas exclu que Brice Hortefeux en ait également tiré un profit financier personnel, comme le suggère le SMS de Rachida Dati sur “ses relations liquides avec Ziad Takieddine”, les espèces retrouvées en perquisition chez son ex-épouse qui a déclaré qu’une partie lui avait été remise par Brice Hortefeux, ou les mentions figurant dans les notes de Ziad Takieddine […]. »

Thierry Gaubert, l’ami caché

Officiellement, Nicolas Sarkozy ne le voyait plus depuis plus de dix ans : Thierry Gaubert. Ancien collaborateur de Sarkozy à la mairie de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), puis dans des ministères au sein du gouvernement Balladur (1993-95), Thierry Gaubert a été rattrapé par la suite par de multiples affaires d’atteintes à la probité. C’est aussi un très vieil ami de Brice Hortefeux et un proche de Ziad Takieddine, avec lequel il a été condamné dans le volet financier de l’affaire Karachi. Déjà un dossier de financement politique occulte avec l’argent de puissances étrangères (Pakistan et Arabie saoudite).

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Thierry Gaubert en juillet 2013, à Paris. © Photo Kenzo Tribouillard / AFP

Or il est celui qui, en février 2006, reçoit sur un compte secret aux Bahamas près d’un demi-million d’argent libyen, dont une partie est retirée en espèces, « pour un motif manifestement lié à la campagne de Nicolas Sarkozy », d’après les jugesUne note dans son agenda porte d’ailleurs la mention « NS Campagne » juste avant la réception des fonds, qui ont transité par une société de Ziad Takieddine.

Les juges :

« Thierry Gaubert soutient, d’une part qu’il ne connaissait pas la provenance des fonds qu’il a reçus sur son compte aux Bahamas et d’autre part le fait que l’utilisation des fonds n’a pas pu permettre le financement de la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy.

Thierry Gaubert a continué à donner des explications fluctuantes quant à cette réception de fonds en fonction des dossiers dans lesquels il était interrogé. Il apparaît évident que les 440 000 euros ne s’inscrivaient ni dans le cadre d’un placement financier (explication donnée dans la procédure fiscale), ni d’une transaction immobilière avec Ziad Takieddine, ni dans un prêt […] dont Ziad Takieddine aurait oublié de demander le remboursement.

Lorsque Ziad Takieddine a effectué ce virement, il se rendait plusieurs fois par mois en Libye. Thierry Gaubert le fréquentait très régulièrement, comme cela ressort à la fois des déclarations de l’ex-épouse de Ziad Takieddine, mais également de ses chauffeurs, et des mails contemporains de Thierry Gaubert évoquant des rendez-vous avec Ziad Takieddine. La campagne de Nicolas Sarkozy était déjà lancée.

La mention “NS Campagne” dans l’agenda de Thierry Gaubert le 23 janvier 2006 en atteste d’ailleurs.

Juste avant de recevoir ce virement, Thierry Gaubert a un rendez-vous avec Ziad Takieddine. Il lui souhaite par mail un “bon voyage” le 29 janvier 2006 alors que Ziad Takieddine se rend en Libye, le lendemain (jour du virement sur le compte Rossfield). Ils conviennent de se revoir à son retour le 4 février 2006.

Il apparaît dès lors établi que Thierry Gaubert savait parfaitement que les fonds qu’il recevait venaient de Libye et étaient destinés – d’après ce qui a été dit aux Libyens – à financer la campagne de Nicolas Sarkozy. Contrairement à ce qu’il soutient, Thierry Gaubert était impliqué dans la campagne tout en étant conscient qu’il ne devait pas y apparaître officiellement compte tenu de son parcours judiciaire susceptible de nuire à Nicolas Sarkozy. Les mentions sur son agenda attestent d’une continuité relationnelle entre eux sans aucune commune mesure avec ce qu’ils ont respectivement déclaré. »

L’enquête a par ailleurs établi que, contrairement à ce qu’il a affirmé en procédure, Thierry Gaubert s’intéressait à la Libye, comme l’ont par ailleurs confirmé son ex-femme et celle de Ziad Takieddine. Durant l’enquête, Nicolas Sarkozy et Thierry Gaubert ont tout fait pour cacher la réalité de leur proximité. En vain.

Les juges :

« Il est constant que, dans le contexte de l’association de malfaiteurs, Thierry Gaubert apparaît de longue date en lien avec Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux et Ziad Takieddine. Thierry Gaubert apparaît comme ayant d’une part, permis d’assurer le lien entre Ziad Takieddine et Brice Hortefeux, comme en témoignent les nombreux éléments issus de ses agendas ou de sa messagerie, et, d’autre part, mis à disposition une structure financière offshore dont il était bénéficiaire (le trust Cactus et son compte au Bahamas) pour recevoir des fonds libyens versés par l’homme d’affaires franco-libanais.

Ce constat est renforcé par les vains efforts de l’intéressé et de Nicolas Sarkozy à effacer toute trace d’une amitié durable à travers la persistance de contacts durant la période suspecte. On ne saurait comprendre leurs efforts respectifs à faire croire à une rupture de leur relation à l’époque des faits sans voir dans celle-ci un lien avec les faits de financement illégal contestés. »

Alexandre Djouhri, l’autre réseau

Un intermédiaire peut en cacher un autre. L’enquête judiciaire a montré qu’au réseau Takieddine s’est ajouté celui d’un autre homme d’affaires proche de la Sarkozie : un certain Alexandre Djouhri, qui s’appuyait en Libye sur le directeur de cabinet de Kadhafi, Bechir Saleh.

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Alexandre Djouhri à la sortie de son audience d’extradition au tribunal de première instance de Westminster, à Londres, le 26 février 2019. © Photo Niklas Halle’n / AFP

Les juges :

« À l’issue de l’information, il apparaît qu’Alexandre Djouhri a inscrit ses agissements dans le cadre d’une entreprise collective visant à permettre la réalisation des délits de détournements de fonds publics commis par Bechir Saleh au préjudice de l’État libyen, de corruption active et passive d’agent public et corruption active et passive d’agent public étranger et leur blanchiment.

Ces agissements se sont plus spécifiquement matérialisés en l’espèce par le rôle d’intermédiaire occulte joué par Alexandre Djouhri et illustré par la perception de commissions de la part d’Airbus, le retrait régulier d’espèces sur ses comptes bancaires et sur des comptes de tiers dont le destinataire final était inconnu, mais également l’organisation de rencontres clandestines entre Bechir Saleh et Claude Guéant hors de tout cadre officiel dans le but de commettre les infractions susvisées et en participant à l’organisation de lvexfiltration de Bechir Saleh, pour le soustraire à des poursuites pénales et éviter qu’il témoigne sur les faits objets de la présente information. »

L’enquête a notamment montré qu’Alexandre Djouhri, de concert avec Bechir Saleh, avait permis le financement à hauteur de 500 000 euros d’un appartement de Claude Guéant à Paris, en mars 2008, trois mois après l’accueil somptueux de Kadhafi à Paris par Sarkozy. Alexandre Djouhri est aussi celui qui, main dans la main avec le chef des services secrets intérieurs, Bernard Squarcini, a organisé l’exfiltration de France de Bechir Saleh au lendemain de révélations de Mediapart sur l’affaire libyenne en pleine campagne présidentielle en 2012.

Les juges, dans leur ordonnance, n’oublient pas de rappeler les liens étroits entretenus par Alexandre Djouhri avec Nicolas Sarkozy :

« S’agissant de l’autre volet de l’entente, Nicolas Sarkozy a eu de multiples contacts avec Alexandre Djouhri, qui se vante même de lui avoir présenté Bechir Saleh, ce que l’intéressé a confirmé à la presse.

Le soin mis à situer la reprise de ses relations avec Alexandre Djouhri à une période postérieure à son élection, alors que plusieurs témoins ont confirmé les éléments parus dans La République des mallettes, livre dans lequel Pierre Péan situe cette rencontre au Bristol, mi-avril 2006, paraît destiné à installer une distance avec le financement de sa campagne.

Les nombreux contacts de Nicolas Sarkozy avec Alexandre Djouhri paraissent relever d’intérêts mutuels. Nicolas Sarkozy décrit des relations cordiales entre eux, des rendez-vous à l’Élysée quatre à six fois par an “toujours dans un cadre professionnel”. Toutefois le cadre professionnel n’a été décrit ni par l’un, ni par l’autre, tout au plus la notion de rapprocher Dominique de Villepin de Nicolas Sarkozy dans le cadre de l’affaire Clearstream a-t-elle été évoquée. Elle ne saurait expliquer les 72 visites d’Alexandre Djouhri à l’Élysée en cinq ans pour rencontrer Nicolas Sarkozy ou Claude Guéant.

En tout état de cause, les explications de Nicolas Sarkozy selon lesquelles il fréquenterait Alexandre Djouhri car il le divertit paraissent empreintes d’une naïveté peu compatible avec la réalité du personnage : “Alexandre Djouhri est un homme enjoué, assez sympathique qui venait me parler politique, qui se faisait fort de m’amener le moment venu le soutien de Dominique de Villepin. Comme je vous l’ai dit, ce soutien n’est jamais venu.”

Pourtant M. Bousquet de Florian, qui était DST à l’époque [c’est-à-dire chef du contre-espionnage – ndlr], a été catégorique sur le fait qu’il a effectué des mises en garde auprès des ministres concernant les intermédiaires Ziad Takieddine et Alexandre Djouhri : “Le service a écrit sur eux et certainement j’ai doublé ces notes de commentaire.”

Effectivement, 70 notes classifiées concernant Alexandre Djouhri ont été retrouvées en perquisition chez Bernard Squarcini, notes non déclassifiées. Il apparaît inconcevable que Nicolas Sarkozy n’ait été destinataire d’aucune d’entre elles. Ni qu’il n’ait explicitement donné son accord d’une part, pour faire sortir de Libye Bechir Saleh via l’ambassade de France à Tunis, puis son rapatriement en France et ensuite son exfiltration en 2012 une semaine après la parution de l’article de Mediapart.

Il ressort de ce qui précède que volontairement, par le truchement de plusieurs intermédiaires, Nicolas Sarkozy a mis en place les conditions nécessaires à la réalisation des délits de corruption active et passive détournement de fonds publics et leur blanchiment consécutif. »

Beaucoup d’espèces dans la campagne

Dans leur ordonnance, les juges n’hésitent pas à parler d’une « circulation anormale d’espèces non comptabilisée durant la campagne électorale » de 2007, ce qui explique le renvoi devant le tribunal de l’ancien ministre Éric Woerth, alors trésorier de Sarkozy en 2007. L’enquête a notamment permis d’établir que tout à la fin de la campagne, il restait au moins 250 000 euros en grosses coupures, qui ont été versés en primes. La partie visible de l’iceberg, selon les juges, qui s’en expliquent :

« Sur le décalage souligné par la défense entre les montants avancés s’agissant du financement libyen (plusieurs millions d’euros) et les montants d’espèces non justifiés dans la campagne (quelques centaines de milliers d’euros), il sera observé que l’utilisation d’argent liquide, par nature difficilement traçable, dans les dossiers financiers, a justement pour objectif d’empêcher la détection des fraudes.

En réalité, il faut considérer ces éléments comme une sorte de marqueur, de révélateur, qui a établi avec certitude la circulation d’espèces dans la campagne, invalidant l’élément de langage distillé depuis le départ de l’enquête par les principaux protagonistes du dossier sur “l’absence totale de preuve d’un financement occulte”. Ils ont contraint les dirigeants de l’UMP à imaginer des explications parfaitement invraisemblables (la remise d’enveloppes de billets par des donateurs anonymes au guichet de l’UMP) pour en justifier.

Au demeurant, même si l’on considère que la campagne 2012 a été d’une ampleur légèrement supérieure à celle de 2007, on peut raisonnablement estimer que le dépassement mis au jour en 2012 (plus de 20 millions d’euros) et payé en la circonstance par l’endettement de l’UMP faute de financements extérieurs, a également existé en 2007, mais qu’il avait été financé par des apports externes dont le principal pourrait avoir été l’argent libyen. 

L’infraction de financement illégal de campagne électorale est une infraction intentionnelle. En l’espèce cette intention découle des circonstances même de la commission de l’infraction, à savoir le pacte de corruption. À la fois les modalités de recueil des dons provenant d’un État étranger et l’utilisation qui a été faite des espèces durant la campagne.

Par conséquent, les espèces ayant circulé pendant la campagne ne sauraient, pour l’essentiel, provenir matériellement de dons anonymes. Il est donc loisible d’analyser les explications fournies par Éric Woerth comme la volonté de dissimuler l’origine réelle des fonds ayant circulé durant cette période.

Ces éléments peuvent ainsi être mis en perspective avec les déclarations de Ziad Takieddine selon lesquelles les valises remises à Claude Guéant contenaient elles aussi de grosses coupures. »

Les juges déminent le « pas de preuves »

C’est l’élément de langage numéro 1 distillé depuis une décennie par les sarkozystes sur l’affaire libyenne : « Il n’y a pas de preuves ! » Comme si, dans une affaire d’une telle ampleur, avec autant de protagonistes, des montages aussi complexes et beaucoup d’espèces en circulation, il existait un document qui permettait de clore le débat judiciaire.

Dans leur ordonnance, les juges ont donc décidé de faire la pédagogie de ce qu’est une enquête financière : « Dans les dossiers économiques et financiers, il n’existe pas d’évidence. Il existe des flux qu’il convient de resituer dans un contexte à l’aide de témoignages et d’analyses documentaires. Pour un même paiement il existe souvent autant d’explications que de parties au dossier.

La recherche de preuves susceptibles de caractériser la corruption est compliquée. Les explications quant à la longueur de la procédure ont été précédemment évoquées. Plus le temps passe, plus il est difficile de retrouver des éléments matériels, et moins les témoignages sont précis. En outre, le plus souvent, les paiements n’empruntent pas de circuit direct, voire font l’objet de mécanismes de compensation. Et chaque paiement peut être expliqué par plusieurs motifs : un prêt ou un autre contrat.

En contrepartie, chaque décision, qu’elle soit administrative, politique, géopolitique ou commerciale, peut toujours être expliquée sous l’angle d’une certaine rationalité. Car la corruption doit conduire le corrompu à exécuter une action légale ou ayant l’apparence de la légalité. Dans cette optique, toutes les décisions peuvent s’expliquer.

En matière de corruption, il n’existe donc pas de preuve absolue. Et même en flagrant délit de pacte de corruption résultant d’une captation de conversations, d’un enregistrement d’écoutes téléphoniques par exemple, le sens et la portée des paroles peuvent toujours être contestés. »

Toutes les personnes mises en cause dans cette affaire – elles sont treize au total – bénéficient de la présomption d’innocence.

Fabrice Arfi

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2 Commentaires

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