MONTRÉAL-Interpellations policières — Une pratique «injustifiable» selon deux rapports

Deux rapports commandés par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) ont démontré que les interpellations sans motif sont discriminatoires. Un moratoire sur cette pratique policière recommandé par les chercheurs a pourtant été écarté par le chef de la police Fady Dagher, qui considère qu’il s’agit d’une « mesure symbolique ». Une déclaration réfutée par le chercheur Massimiliano Mulone, qui appelle la Ville de Montréal et le ministère de la Sécurité publique à intervenir.

La déclaration du chef du SPVM en conférence de presse le 22 juin dernier est « profondément contradictoire », estime le professeur en criminologie à l’Université de Montréal, puisque les interpellations discriminatoires ont des « conséquences concrètes » pour ceux ciblés à répétition par la police.

Fady Dagher a en effet indiqué qu’il préférait instaurer d’autres réformes, telles que le recrutement de policiers issus des minorités visibles ou encore la révision du processus de promotion au sein de son organisation.

« Les deux ne sont pas mutuellement exclusifs. Vous pouvez faire les deux en même temps. Et puis, quand vous arrêtez la pratique, vous avez un impact immédiat sur une partie de la population montréalaise. Immédiat », a dit M. Mulone.

Le chercheur précise que les noms des personnes interpellées demeurent également dans les bases de données des policiers et que cela peut avoir un impact bien réel sur les citoyens. Selon lui, une personne interpellée plusieurs fois, même si ces interpellations ne débouchent jamais sur des infractions criminelles, peut éveiller des soupçons.

Dans une entrevue transcrite dans le rapport, une agente explique avoir été interrogée lors de son entretien d’embauche avec le service de police au sujet d’interpellations remontant à sa jeunesse.

Le moratoire recommandé par l’équipe de chercheurs, dont fait partie M. Mulone, cible toute interpellation qui n’est « pas justifiée par une enquête criminelle ou par un soupçon raisonnable d’une activité illégale ». Il découle des données scientifiques colligées entre 2014 et 2021 qui démontrent que le profilage racial persiste dans ce type d’intervention.

Selon le rapport rendu public fin juin, les personnes autochtones avaient 6 fois plus de risque d’être interpellées que les personnes blanches. Les personnes noires, 3,5 fois, et les personnes arabes, 2,6 fois en 2021.

L’existence de « biais systémiques » dans les pratiques du SPVM avait été déjà démontrée en 2019 dans le cadre d’un premier rapport commandé par le service.

« M. Dagher décide consciemment de conserver une pratique discriminatoire en attendant qu’un jour il y ait un changement. Je trouve ça injustifiable, je ne comprends pas comment on peut justifier ça », indique M. Mulone.

« Moi, j’aurais préféré que M. Dagher soit très honnête, qu’il dise : “Écoutez, j’aimerais faire ce moratoire, parce que c’est clair que c’est discriminatoire, mais je ne peux pas le faire. […] Parce que si je le fais, vous allez avoir un désinvestissement de votre policier. Toutes les autres réformes que j’essaie de mettre en place, elles vont être battues en brèche et je ne pourrai pas avancer derrière” », lance Massimiliano Mulone. « Ils sont peut-être pragmatiques, ils se rendent compte qu’ils ne sont vraiment pas en mesure d’imposer un truc comme ça, et ça, c’est inquiétant », poursuit-il.

Contacté par Le Devoir, le SPVM indique que « toutes les populations, même les communautés racisées, nous disent qu’elles veulent que les policiers interviennent sans biais, tout en étant respectées et traitées équitablement. Le traitement différencié ou perçu comme tel ainsi que le racisme systémique posent problème, et le directeur s’est engagé à travailler à les résoudre à la source ».

M. Mulone n’est pas surpris que le SPVM ait décidé de ne pas imposer le moratoire. Mais il s’attendait à ce que la Ville de Montréal et le ministère de la Sécurité publique interviennent pour l’imposer. « Pour un nouveau chef de police, ça demande du courage […] Il est très facile de mobiliser l’opinion publique dans l’espace médiatique et politique contre une telle interdiction », estime le chercheur.

Contacté par Le Devoir, le cabinet de la mairesse Valérie Plante avait indiqué qu’elle ne souhaitait pas intervenir dans la décision de Fady Dagher. Le ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel, est en accord avec la décision prise par le chef de police.

« Avec le projet de loi 14, nous avons choisi d’encadrer cette pratique plutôt que de l’interdire. Nous ne voulons pas priver les policiers d’un levier utile à leur mission », avait écrit le ministre sur son compte Twitter à la suite de la publication du rapport. Son bureau avait refusé tout autre commentaire.

Plus surveillés que les criminels

Dans le cadre de leur recherche, les universitaires ont effectué des entrevues avec 69 agents du service de police. La plupart des policiers interrogés associent, quant à eux, l’arrêt des interpellations avec une augmentation d’activités criminelles et une prolifération d’armes à feu dans les rues. « Moins d’arrestations, moins de comparutions à la cour, moins de procès au palais de justice », estime l’un des policiers cités dans le rapport.

« Ce discours policier [expliquant] que l’interpellation est nécessaire à la sécurité publique, ça marche parce que les gens sont convaincus que la police est la raison numéro un qui fait qu’il n’y a pas une explosion du crime dans la société. Ce qui n’est pas vrai […], il n’y a aucune donnée scientifique qui montre à quel point [l’interpellation] est un outil utile », indique M. Mulone.

Pour la majorité des policiers interrogés dans le rapport, le déploiement de la nouvelle politique sur les interpellations, qui oblige les agents à expliquer la raison de leur interpellation, est lié à la démotivation et au désengagement des troupes. Plusieurs partagent le sentiment qu’ils sont maintenant « plus surveillés que les criminels », et que la politique ne sert pas à améliorer les relations avec les minorités visibles.

Seulement 15 % des policiers interrogés étaient d’accord avec l’idée qu’il y a un problème de racisme au sein du SPVM, et qu’il faut des actions concrètes pour transformer les pratiques policières. Les minorités visibles sont surreprésentées parmi eux. Tous les jours, ils sont témoins de comportements discriminatoires de la part de leurs collègues.

Certains ont témoigné avoir été eux-mêmes victimes de ces préjugés, ciblés fréquemment par les interpellations, ou rejetés à répétition dans leurs demandes de promotion. « Plusieurs affirment que leur identité racisée a nui à leur carrière, faisant part de multiples refus essuyés lors de demandes de promotion, ainsi que du constat de l’homogénéité ethnoculturelle des hautes sphères du SPVM », indique le rapport.

Aucun fondement juridique

« Les interpellations policières ne relèvent d’aucun fondement juridique. Ça ne fait pas partie des pouvoirs qui sont conférés aux policiers, ni par la loi ni par la Common Law, c’est-à-dire les décisions des tribunaux. C’est une pratique arbitraire qui génère du profilage », souligne Laurence Guénette, coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés. L’organisme fait pression depuis février dernier sur le gouvernement pour qu’il interdise toute interpellation policière sans motif.

Alain Babineau, le porte-parole de la Coalition rouge qui milite contre le profilage racial, n’est pas convaincu qu’un moratoire soit la meilleure façon d’intervenir. Ayant suivi l’interdiction des interpellations policières en Nouvelle-Écosse depuis 2019, il n’était pas persuadé que la mesure soit allée assez loin pour mettre fin aux allégations de racisme contre les services de police. Il s’est également interrogé sur la manière dont un tel moratoire pourrait être systématiquement appliqué.

Son organisme est prêt à publier ses propres recommandations appuyant le rapport cette semaine.

« S’ils mettaient en place un moratoire, cela pourrait en fait provoquer un retour de flamme contre le chef. Les gens vont réclamer sa démission », dit l’ex-policier.

« Franchement, dans toute l’histoire du SPVM, ce chef de police est probablement notre meilleure chance de changer la culture du SPVM. Nous ferions donc mieux de faire attention à ce que nous souhaitons », lance-t-il.