L’ancien président de l’Assemblée nationale a vite constaté qu’il existe des débats impossibles.

Le faire était peut-être une première bêtise, le défaire en serait une seconde, plus grosse encore. C’est dire si le sujet est maudit. Lors de la révision de 2008, l’article 6 de la Constitution est modifié : « Nul ne peut exercer plus de deux mandats [présidentiels] consécutifs. » Mais il est impossible aujourd’hui de s’interroger sur le bien-fondé de la mesure. La preuve par Richard Ferrand.

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L’ancien président de l’Assemblée nationale, qui compte parmi les plus proches d’Emmanuel Macron, déclare dans Le Figaro ce lundi : « A titre personnel, je regrette tout ce qui bride la libre expression de la souveraineté populaire. La limitation du mandat présidentiel dans le temps, le non-cumul des mandats, etc. Tout cela corsète notre vie publique dans des règles qui limitent le libre choix des citoyens […]. Changeons tout cela […]. » Aussitôt, c’est l’hallali, qui conduit Richard Ferrand à préciser dans un tweet qu’il ne préconise pas de « modifier la Constitution pour la présidentielle de 2027 » – la rétroactivité des lois n’existe d’ailleurs pas.

En 2008 déjà, la mesure est contestée. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si la commission Balladur de modernisation des institutions installée en juillet 2007 par Nicolas Sarkozy dans la foulée de son élection ne la propose pas. En son sein, une grande majorité est défavorable à une telle limitation, pour une raison historique – Roosevelt a effectué quatre mandats et cela ne l’a pas empêché de gagner la guerre… – et pour une raison démocratique – c’est une limitation forte de la souveraineté de l’électeur.

« Le seul élu à qui on impose cela, c’est ma pomme »

Un homme tient plus que tout à limiter le nombre de mandats, et comme il est président de la République, il obtient gain de cause. « Le temps que l’on passe à durer, on ne le passe pas à agir », a l’habitude d’expliquer alors Nicolas Sarkozy. Qui s’assure toutefois bien que le terme « consécutifs » figure bien dans la nouvelle version, il ne faut pas insulter l’avenir. Le 12 octobre dernier, à l’Institut de France, il revenait sur la question : « Je reconnais bien volontiers que c’est vraiment un sujet de débat, je ne prétends pas avoir la vérité là-dessus. » Il cite volontiers l’exemple de Margaret Thatcher, 11 ans et six mois au 10 Downing Street, pour expliquer qu’ « au bout de dix ans, on n’entend plus ». « Le pouvoir est dangereux, il faut mettre une limitation, c’est une protection », ajoutait l’ancien chef de l’Etat, qui ne croit pas à la fameuse théorie du « canard boiteux », comme on dit aux Etats-Unis (lors de son deuxième mandat, un président américain assiste souvent impuissant à la diminution graduelle de son influence politique). Pour Nicolas Sarkozy, « si votre autorité est sapée, c’est parce que vous êtes fragile. »

Emmanuel Macron déteste l’article 6 de la Constitution tel qu’il est désormais rédigé. Dès 2018, un an après son accession à l’Elysée, il lâche devant des visiteurs : « Le seul élu à qui on impose cela, c’est ma pomme. » En 2027, il aura 49 ans et celui qui n’aime rien tant que la liberté est ligoté. « Le trouble psychologique qu’on a vu chez lui après sa réélection, c’est à cause de cette situation l’interdisant de se représenter », avance l’un de ses soutiens, qui complète : « Un président qui ne peut plus se représenter a peut-être du courage, mais il n’est plus chef de guerre, tout le monde guette chez lui les signes du recul de son influence. »

Le psychodrame des dernières heures autour des propos de Richard Ferrand le prouve : « Lorsque les responsables politiques instituent une mauvaise règle, celle-ci devient religieusement bonne parce qu’ils s’interdisent de revenir dessus », comme le dit un constitutionnaliste. On en est là.

L’express

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