L’Union européenne a imposé, ce mercredi, des règles supplémentaires à 6 géants de la technologie, Gafam et TikTok, pour les empêcher d’abuser de leur position dominante sur le marché numérique.

La Commission européenne a annoncé par voie de communiqué qu’elle avait classé Alphabet, Amazon, ByteDance (maison mère de Tik Tok), Meta et Microsoft comme “contrôleurs d’accès“, en vertu de la nouvelle loi sur les services numériques de l’Union européenne.

Elle a expliqué que l’UE peut désigner des entreprises technologiques comme “contrôleurs d’accès“ si elles “fournissent une passerelle importante entre les entreprises et les consommateurs concernant les services clés de la plateforme“.

En d’autres termes, les contrôleurs d’accès sont les géants du numérique, comme les moteurs de recherche, les réseaux sociaux et les services cloud, quasiment impossibles d’éviter lorsqu’on utilise Internet.

Faisant suite au règlement de l’Union entré en vigueur en août dernier, la nouvelle décision impose des obligations supplémentaires aux entreprises technologiques pour les empêcher de recourir à “des conditions injustes aux entreprises et aux utilisateurs finaux et pour garantir l’ouverture des services numériques importants“.

Selon cette décision, “les entreprises disposent désormais de 6 mois pour mettre en œuvre la liste d’obligations et de restrictions“ établie par la Commission européenne.

Si les entreprises ne respectent pas les nouvelles règles, “la Commission peut imposer des amendes allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial total de l’entreprise, pouvant aller jusqu’à 20 % en cas de récidive“.

Dans un même contexte, la Commission européenne examine actuellement le recours de Microsoft et Apple, qui ont affirmé que certains de leurs services tels que Bing, Edge et Microsoft Advertising, ainsi qu’iMessage, ne pouvaient pas être considérés comme des “contrôleurs d’accès“.

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4 Commentaires

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