L’intervention des États-Unis dans la situation vénézuélienne a suscité une condamnation quasi réflexe d’une partie de l’opinion publique internationale, fondée sur une lecture classique du principe de souveraineté et de non-ingérence. Cette réaction est compréhensible. Elle repose toutefois sur une vision incomplète du droit international contemporain, de ses évolutions doctrinales et de ses précédents. Pour comprendre pourquoi les États-Unis estiment leur action juridiquement et stratégiquement fondée, il faut dépasser l’indignation morale immédiate et examiner les bases normatives invoquées, les pratiques établies et les limites structurelles du système multilatéral.
La souveraineté comme principe, non comme absolu
Le droit international repose sur un principe fondamental : la souveraineté des États et l’inviolabilité de leur territoire. Toutefois, depuis la Seconde Guerre mondiale, cette souveraineté n’est plus conçue comme une protection inconditionnelle des dirigeants, mais comme une responsabilité à l’égard des populations et de la communauté internationale. Lorsqu’un État est incapable ou refuse d’empêcher que son territoire serve de base à des activités criminelles transnationales majeures, la souveraineté cesse d’être un bouclier absolu.
Cette évolution est au cœur de doctrines désormais admises, bien que controversées, telles que la responsabilité de protéger, la lutte contre les États défaillants ou capturés, et l’extension de la légitime défense face à des menaces non conventionnelles. Le droit international ne sanctionne pas uniquement l’usage de la force, il condamne aussi l’inaction lorsque des menaces graves et persistantes sont identifiées.
La qualification juridique du cas vénézuélien
Les États-Unis ne présentent pas leur action comme un changement de régime classique, mais comme une opération ciblée de sécurité internationale. Trois fondements juridiques sont invoqués de manière cumulative.
Premièrement, la légitime défense élargie face au narcotrafic transnational. Les autorités américaines soutiennent que le Venezuela est devenu un hub central du trafic de drogue à destination de l’Amérique du Nord, avec un impact massif sur la sécurité intérieure des États-Unis et d’autres régions, y compris l’Afrique de l’Ouest. Lorsque ces flux criminels sont facilités ou protégés par les autorités d’un État, l’argument de la légitime défense dépasse le cadre strict d’une attaque militaire classique.
Deuxièmement, la compétence pénale extraterritoriale. Des juridictions américaines avaient inculpé Nicolás Maduro depuis plusieurs années pour narcotrafic et crimes transnationaux. En droit international, le statut de chef d’État ne constitue pas une immunité absolue face à des accusations de crimes graves relevant d’une compétence universelle ou quasi universelle. Cette logique est déjà appliquée par les tribunaux internationaux et certains États disposant d’une législation extraterritoriale étendue.
Troisièmement, la doctrine de l’État capturé. Lorsqu’un régime est accusé d’être structurellement imbriqué dans des réseaux criminels, la distinction entre pouvoir politique et criminalité organisée s’effondre. Dans ce cadre, l’intervention vise moins un État qu’un système criminel occupant l’appareil étatique.
Les précédents internationaux souvent ignorés
L’action américaine au Venezuela n’est ni sans précédent ni juridiquement isolée. L’arrestation de Manuel Noriega au Panama, l’extradition de Slobodan Milošević vers un tribunal international, ou encore la remise de Charles Taylor illustrent une constante : le statut politique ne protège pas contre des poursuites liées à des crimes transnationaux ou internationaux.
Dans chacun de ces cas, la souveraineté nationale a été limitée au nom d’intérêts supérieurs reconnus par la communauté internationale, parfois a posteriori. Ces précédents montrent que le droit international fonctionne autant par la pratique que par les textes.
Le rôle et les limites de l’ONU
La question revient systématiquement : pourquoi ne pas passer par le Conseil de sécurité des Nations unies ? La réponse est structurelle. Le Conseil est paralysé par le droit de veto des grandes puissances, notamment lorsqu’un dossier touche à leurs alliés stratégiques. Le droit international n’a jamais exigé l’inaction lorsque le multilatéralisme est bloqué.
Des interventions majeures, comme au Kosovo ou dans la lutte contre le terrorisme transnational, ont été conduites sans autorisation explicite du Conseil, puis partiellement légitimées par la pratique et la reconnaissance tacite des États. Le système onusien n’est pas un juge suprême infaillible, mais un cadre politique soumis aux rapports de force.
Ce que l’intervention n’implique pas
Contrairement aux discours alarmistes, l’intervention américaine ne se présente ni comme une annexion, ni comme une administration coloniale durable, ni comme l’imposition d’un dirigeant unique. Elle est officiellement justifiée comme une action limitée visant la neutralisation d’un individu inculpé et la désorganisation d’un réseau criminel, suivie d’un retour à un processus politique interne.
On peut contester la crédibilité de cette promesse, mais il faut distinguer l’analyse juridique de la spéculation politique. Confondre les deux affaiblit le débat.
Conclusion
L’intervention américaine au Venezuela s’inscrit dans une zone grise du droit international contemporain, où les principes classiques de souveraineté coexistent avec des doctrines de sécurité globale, de responsabilité et de lutte contre la criminalité transnationale. Elle n’est ni juridiquement inexistante ni moralement neutre. Elle repose sur des fondements discutables mais réels, sur des précédents établis et sur l’évolution pragmatique du droit international face aux États défaillants ou criminalisés.
Le débat légitime porte sur l’efficacité, les risques de dérive et les conséquences à long terme pour l’ordre international. En revanche, prétendre qu’il s’agit d’un acte sans base juridique, sans précédent ou purement arbitraire relève davantage du discours politique que de l’analyse juridique et géopolitique.
Boubacar Touré
