Les juges d’instruction viennent d’ordonner le renvoi devant le tribunal correctionnel de l’ancien président pour corruption passive et financement illégal de campagne électorale, dans la tentaculaire affaire libyenne. Retour sur l’ensemble de ses dossiers judiciaires.

L’étau judiciaire autour de Nicolas Sarkozy continue à se resserrer. Déjà condamné à deux reprises, en première instance dans l’affaire Bygmalion, et en appel dans celle des écoutes, l’ancien chef de l’Etat est à nouveau renvoyé devant le tribunal correctionnel dans le tentaculaire dossier libyen. Les juges d’instruction l’accusent de « recel de détournements de fonds publics, corruption passive, financement illégal de campagne électorale et association de malfaiteurs en vue de commettre une infraction punie de dix ans d’emprisonnement », selon un communiqué de presse publié aujourd’hui par le Parquet national financier (PNF). Sous réserve d’éventuels recours, le procès devrait se tenir entre le 6 janvier et le 10 avril 2025, a précisé le PNF.

L’affaire la plus grave

Selon l’ordonnance de renvoi des juges, révélé par l’AFP, « il apparaît qu’un pacte de corruption a été noué entre Nicolas Sarkozy et Mouammar Kadhafi aux fins de financement de l’élection du premier », en 2007. Pour les magistrates, l’idée d’une « machination destinée à nuire à Nicolas Sarkozy », thèse défendue par celui-ci, « pour le punir d’avoir conduit la coalition contre le régime de Mouammar Kadhafi » en 2011 « ne résiste pas à l’analyse ». L’information judiciaire avait été ouverte en avril 2013 sur le fondement d’accusations de dignitaires libyens, de l’intermédiaire franco-libanais Ziad Takieddine et de la publication par Mediapart d’un document censé prouver que cette campagne avait bénéficié de fonds libyens, contesté par M. Sarkozy.

A l’issue d’une instruction à multiples rebondissements, qui a varié notamment au gré des accusations et rétractations de Ziad Takieddine, Nicolas Sarkzoy comparaîtra aux côtés de douze autres personnes. Parmi elles, on compte trois anciens ministres, Claude Guéant, Brice Hortefeux et Éric Woerth, trésorier de la campagne présidentielle suspecte, et bien sûr les deux intermédiaires stars de l’affaire, Ziad Takieddine et son grand rival Alexandre Djouhri. Les juges ont globalement suivi les réquisitions du PNF qui avait évoqué, mi-mai, « l’aval » et la « parfaite connaissance de cause » de Nicolas Sarkozy quant aux agissements reprochés.

Le volet principal de l’affaire est accompagné, depuis mi-2021, d’une autre information judiciaire sur une possible tentative de subornation de Ziad Takieddine, qui avait temporairement retiré, fin 2020, ses accusations contre Nicolas Sarkozy. Dans le cadre de cette enquête, l’ancien président a été entendu par les policiers en « audition libre », le 13 juin 2023, ce qui permet d’interroger un suspect sans le mettre en garde à vue. Son domicile a également été perquisitionné.

Procès en appel dans le dossier Bygmalion

Il est le prévenu qui s’en est le mieux tiré. Cette affaire porte le nom de cette agence d’événementiel au cœur d’une vaste fraude ayant permis à Nicolas Sarkozy de dépenser 42,8 millions d’euros durant la campagne présidentielle de 2012, soit, presque le double du plafond légal. En septembre 2021, le tribunal n’a infligé « que » un an de prison ferme et 3750 euros d’amende à l’ancien chef d’Etat. Contrairement aux autres prévenus, anciens cadres de l’UMP ou dirigeants de Bygmalion, il n’était pas renvoyé pour escroquerie ou usage de faux mais uniquement pour financement illégal de campagne autrement dit pour avoir dépassé le plafond de dépenses autorisé.

Dans son ordonnance de renvoi, le juge d’instruction souligne que le candidat « a incontestablement bénéficié des fraudes révélées par l’enquête, qui lui ont permis disposer, lors de la campagne, de moyens bien supérieurs à ce que la loi autorisait, sans subir de sanction en proportion avec les montants dissimulés. Toutefois l’enquête n’a pas établi qu’il les avait ordonnées ni qu’il y avait participé ni même qu’il en avait été informé. » Jérôme Lavrilleux, directeur adjoint de la campagne, qui a reconnu le système de fausses factures, a évité de cibler directement l’ancien président, y compris durant le procès. Le juge reproche simplement au candidat « un ensemble d’instructions qu’il savait contraires aux préconisations et recommandations formulées par les experts-comptables de sa campagne » et qui ont conduit à une dérive des dépenses.

Une analyse qui a été validée par la présidente du tribunal: « Il a poursuivi la réalisation des meetings, engagé des dépenses et volontairement omis, en qualité de candidat, d’exercer un contrôle sur les dépenses », a-t-elle souligné. Pour cela, Nicolas Sarkozy a écopé de la peine maximale prévue. Mais, comme pour les autres prévenus, le tribunal a décidé de remplacer la prison par le port d’un bracelet électronique. En effet, pour les infractions commises avant mars 2020, les peines de prison ferme de moins de deux ans sont aménageables (un an après mars 2020). Nicolas Sarkozy a fait appel et un nouveau procès doit se tenir pendant un mois, à partir du 8 novembre 2023.

L’affaire des écoutes presque terminée

C’est une première sous la Ve République : un ancien président condamné pour corruption et trafic d’influence. En mars 2021, le tribunal correctionnel de Paris a estimé que Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog ont tenté d’obtenir des informations confidentielles sur des affaires judiciaires touchant l’ancien chef de l’Etat, auprès du magistrat Gilbert Azibert, en lui promettant de l’aider à décrocher un poste à Monaco. Il lui a infligé une peine de trois ans de prison dont un ferme, là encore sans mandat de dépôt donc aménageable. Nicolas Sarkozy a bien sûr fait appel de la décision et un nouveau procès en appel s’est tenu en décembre 2022.

A noter que le Parquet national financier, qui avait requis quatre ans de prison dont deux fermes, avait également fait appel de la décision. Ce qui laissait donc toute latitude à la Cour de prononcer une sanction plus sévère qu’en première instance. Elle pouvait aller théoriquement jusqu’à dix ans de prison et un million d’euros d’amende. Finalement, le 17 mai 2023, la Cour s’est contentée de confirmer la peine de trois ans de prison dont un ferme. Son avocat historique Thierry Herzog et l’ancien haut magistrat Gilbert Azibert ont été condamnés aux mêmes peines. Leur application est toutefois suspendue, puisque les prévenus se sont pourvus en cassation.

Le mystérieux contrat russe

En janvier 2021, le Parquet national financier a déclenché une enquête préliminaire pour trafic d’influence et blanchiment de crime ou de délit. Il s’intéresse aux activités de conseil de Nicolas Sarkozy depuis sa retraite politique et plus particulièrement à un contrat de trois millions d’euros, passé avec le groupe d’assurances russe Reso-Garantia, contrôlé par deux frères russo-arméniens, les milliardaires Sergey et Nikolay Sarkisov. Un premier paiement de 500.000 euros, signalé par Tracfin, la cellule de renseignement de Bercy, avait déjà été effectué.

Les enquêteurs se demandent si le contrat octroyé à Nicolas Sarkozy a pu constituer une rétribution déguisée pour avoir joué les intermédiaires entre les Russes et l’assureur Axa, qui avait pris une participation importante dans Reso-Garantia. Selon nos informations, l’enquête policière a été bouclée avant le début de la guerre en Ukraine et la justice russe avait, à l’époque, répondu à la demande d’entraide pénale de la France, assurant que le travail de conseil de Nicolas Sarkozy avait été bien réel. La balle est désormais dans le camp du PNF, qui doit décider s’il y a ou non matière à un renvoi en correctionnelle.

Immunité dans l’affaire des sondages

« Je n’ai pas à rendre compte de l’organisation de mon cabinet ou de la façon dont j’ai exercé mon mandat. » Entendu comme témoin le 2 novembre 2021, Nicolas Sarkozy avait refusé de répondre aux questions du tribunal lors du procès des sondages de l’Elysée. L’ancien chef de l’Etat, en poste au moment des faits, était protégé par son immunité présidentielle. Plusieurs de ses collaborateurs n’ont, en revanche, pas eu cette chance. L’ex-secrétaire général de l’Elysée, Claude Guéant, et sa directrice de cabinet de l’époque, Emmanuelle Mignon, devenue avocate chez August & Debouzy, ont été reconnus coupables de favoritisme, et de détournement de fonds publics pour la seconde. Seul son ancien conseiller Julien Vaulpré, directeur général du cabinet Taddeo, a été relaxé.

Guéant et Mignon font figure de fusibles de luxe puisque c’est bien Nicolas Sarkozy qui était à l’origine des commandes massives de sondages incriminées et des contrats passés, sans appels d’offres, avec les sociétés de Pierre Giacometti et Patrick Buisson, pour des études ou des prestations de conseil. Ces deux autres proches de l’ancien président ont d’ailleurs aussi été épinglés respectivement pour recel de favoritisme et pour détournement de fonds publics. Les prévenus ont tous écopé d’une peine de prison avec sursis, sauf Claude Guéant condamné à un an de prison supplémentaire, dont quatre avec sursis. Il a fait appel.

Plusieurs non-lieux

Enfin, outre ces affaires, Nicolas Sarkozy a bénéficié d’un non-lieu dans plusieurs autres dossiers: les dons de l’héritière du groupe L’Oréal, Liliane Bettencourt, à l’UMP, juste avant la campagne présidentielle de 2007; les voyages en jet privé offerts par la société Lov group de son ami Stéphane Courbit; ou encore les pénalités réglées par l’UMP pour le dépassement des dépenses de campagne de 2012. Interrogé sur ses multiples affaires judiciaires, mercredi sur TF1, Nicolas Sarkozy avait assuré n’avoir rien à se reprocher et n’avoir pas détourné un centime.

CHALLENGES.

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3 Commentaires

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