Contrairement à certaines déclarations, un protocole de la Cédéao prévoit la possibilité d’une intervention militaire dans un pays membre pour restaurer les institutions démocratiques.

L’Union africaine a annoncé ce matin [14.08.23] une nouvelle réunion sur le Niger.  La réunion du Conseil de paix et sécurité, organe en charge des conflits et questions de sécurité au sein de l’UA, se tient à son siège d’Addis Abeba.

Les militaires auteurs du coup d’Etat au Niger se disent à la foi ouverts à la négociation et dans le même temps, ils annoncent vouloir poursuivre pour « haute trahison » le président déchu, Mohamed Bazoum.

Jeudi dernier (10.08.2023), la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest, la Cédéao, avait décidé d’activer « sa force en attente » en vue de son déploiement pour rétablir dans ses fonctions, Mohamed Bazoum, le président du Niger renversé par un coup d’Etat le 26 juillet.

Comme le Sénégal et le Nigeria, le président ivoirien Alassane Ouattara a, quant à lui, promis d’envoyer entre 850 et 1.100 soldats pour contribuer à cette force qui, selon lui, devrait pouvoir intervenir « dans les plus brefs délais ».

Base juridique de la décision

C’est conformément à l’article 25 du chapitre 5 du protocole additionnel relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité du 10 décembre 1999, signé à Lomé au Togo, que les Chefs d’Etats ont décidé d’activer la force en attente pour restaurer le président Mohamed Bazoum dans ses fonctions.

Comme le précise le juriste sénégalais, Abdoulaye Dieye, professeur de droit à l’université Cheikh Anta Diop de Dakar : « C’est ce protocole qui prévoit qu’en cas de changement anticonstitutionnel, qu’il y ait quand même la possibilité d’intervenir pour rétablir l’ordre constitutionnel ». 

Cet article stipule que la force en attente, encore appelée Ecomog, est mise aussi en œuvre en cas de violations graves et massives des droits de l’Homme ou de remise en cause de l’Etat de droit ou en cas de renversement ou encore de tentative de renversement d’un gouvernement démocratiquement élu pour ne citer que ces deux points.

Des dispositions qui, selon le Nigérian Kabir Adamu, spécialiste des questions sécuritaires, sont conformes à la charte des Nations unies.

« Le chapitre huit de la Charte des Nations unies prévoit des accords régionaux de paix et de sécurité. C’est en vertu de ce chapitre huit que la Cédéao a accepté d’activer la force en attente qui comprendrait à la fois des composantes militaires, policières et civiles », a expliqué Kabir Adamu.

Niger : une rue de Niamey (photo du 2 août 2023)
Niamey n’en est pas encore au retour à la normaleImage : REUTERS

La mise en œuvre du mécanisme

Le protocole mis en œuvre sur décision de la Conférence, du Conseil de médiation et de sécurité, à la demande d’un Etat membre, à l’initiative du secrétaire exécutif ou encore à la demande de l’Union africaine ou des Nations unies. Et pour se faire, le président du Conseil de médiation de la Cédéao doit adresser à l’Union africaine et aux Nations unies, un rapport sur la situation avant tout déclanchement.

Déjà, le président de la Commission de l’Union africaine, Moussa Faki Mahamat, a exprimé aujourd’hui (11.08.2023) dans un communiqué son ferme soutien aux décisions de la Cédéao et a demandé à la Communauté internationale d’unir tous ses efforts pour sauver la vie et l’intégrité morale et physique du président Mohamed Bazoum et de sa famille.

Mais pour mobiliser autour d’une quelconque intervention militaire au Niger, il serait préférable pour l’organisation sous-régionale d’avoir le soutien du Conseil de sécurité des Nations unies, selon le juriste sénégalais.

« Ça va créer les chances de réussite dans la mesure où la communauté internationale aura manifesté son adhésion. Dans tous les cas, le fait d’avoir les Nations unies, ça pourrait faciliter l’opération », a estimé Abdoulaye Dieye.

La gestion de la crise nigérienne ne fait pas l’unanimité

Tout comme au sein de l’opinion, il y a deux tendances. Si des dirigeants comme Bola Tinubu du Nigeria, ou encore Alassane Ouattara de la Côte d’Ivoire, estiment qu’il faut faire l’usage de la force et très rapidement pour rétablir l’ordre constitutionnel, il y a aussi ceux qui pensent qu’il y a encore une chance pour un règlement pacifique de la crise à l’image de leur homologue togolais, Faure Gnassingbé.

Ce dernier aurait entamé des échanges avec les putschistes à Niamey pour tenter d’avoir la libération du président Bazoum.

Le président togolais, tout comme une partie de l’opinion, pense qu’une intervention militaire devait être évitée dans une région déjà en proie à des attaques terroristes. Tandis que ceux de la ligne dure estiment qu’il faut mettre fin aux coups d’Etat et à la prise du pouvoir par la force après quatre putschs en deux ans en Afrique de l’Ouest.

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