« Les nouvelles pathologies de la démocratie en Afrique : crise de l’État de droit, de la démocratie représentative et de la gouvernance »

e syndrome de la présidence à vie, une des nouvelles pathologies de la démocratie en Afrique de l’Ouest

  • AFRIKAJOM Center publie son rapport annuel sur les pays de la CEDEAO aujourd’hui
  • Le Parlement : une chambre d’enregistrement des désirs de la majorité présidentielle
  • Des coups d’Etats électoraux plus sophistiqués
  • Les mouvements sociaux vainqueurs des pires dictatures
  • Il faut une stratégie de lutte coordonnée et solidaire contre la COVID-19

(Dakar, Sénégal, 07 septembre 2020).

La crise de plus en plus grave de l’Etat de droit, de la gouvernance, des élections et de la sécurité, le reniement des autorités de leurs engagements internationaux en matière de droits humains et de démocratie, mais surtout, le syndrome de la présidence à vie sont les nouvelles pathologies de la démocratie en Afrique de l’Ouest, a déclaré AFRIKAJOM Center, dans son rapport annuel publié aujourd’hui.

Intitulé ’Les nouvelles pathologies de la démocratie en Afrique :  Crise de l’État de droit, de la démocratie représentative et de la gouvernance’’, le rapport documente les malaises sociaux, les tensions et les violences politiques qui, pour la plupart, ont découlé des réformes constitutionnelles et du suffrage universel avec des élections de plus en plus contestées en Afrique de l’Ouest.

AFRIKAJOM Center appelle les Etats à promouvoir une démocratie d’implication, délibérative, participative et apaisée, avec une bonne culture de la tolérance, en s’inspirant des traditions africaines de la palabre.

« Le rapport est publié dans un contexte où l’Afrique de l’Ouest traverse une grave crise liée au syndrome du troisième mandat. En Côte d’Ivoire, ce que nous voyons venir avec la candidature du président Alassane Ouattara risque de dégénérer en violences meurtrières entre adversaires politiques appartenant à des communautés différentes ; ce qui pourrait réveiller les pires démons du passé, »a déclaré Alioune Tine, fondateur de AFRIKAJOM Center.

Alioune Tine, président-fondateur d’Afrikajom Center

« Alors que nous n’avons pas fini avec l’impasse consécutives à la crise multidimensionnelle au Mali, la probable candidature d’Alpha Condé en Guinée à un troisième mandat, s’il se confirme, va accentuer les exécutions extra-judiciaires notée dans ce pays, et la répression des libertés fondamentales. »

« Qu’il s’agisse du Togo, de la Guinée, de la Guinée-Bissau, du Bénin, du Mali, de la Côte d’Ivoire et du Sénégal, la plupart des pays francophones de l’espace CEDEAO ont connu des problèmes avec la contestation des élections présidentielles, législatives et référendaires, avec des élus de moins en moins reconnus et de moins en moins légitimes », a déclaré Alioune Tine, fondateur de AFRIKAJOM Center.

Rompre avec la démocratie d’imposture

“Nous appelons les Etats de la sous-région à rompre avec ces pratiques qui relèvent de la démocratie d’imposture avec les mensonges, les dénis et le manque de fiabilité des engagements du leadership politique.

Les autorités doivent organiser un sommet de la CEDEAO réservéà la limitation des mandats présidentiels à deux pour tous les Etats membres, faire l’état des lieux sur l’application du protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance et le protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité. Ces réformes sont devenues indispensables au regard de la faiblesse des mécanismes de régulation qui affectent négativement l’image et la légitimité des actions de la CEDEAO mais aussi du leadership politique. »

Pour chacun des 15 Etats de la CEDEAO, le rapport met en relief la crise de la légitimité démocratique, de l’État de droit et des droits humains.  Il met en évidence les cas de la Guinée Conakry où les élections législatives et le référendum sont boycottés par l’opposition, du Bénin où les élections législatives et municipales étaient également boycottées par l’opposition, du Togo où également l’opposition n’a pas reconnu les résultats de la Présidentielle de 2020.

Concernant la Côte d’Ivoire, même si le Président Alassane Ouattara avait renoncé à faire un troisième mandat, son reniement intervenu après la mort de son dauphin Amadou GON COULIBALY, créé un contentieux préélectoral lourd et sévère. Avec la contestation du processus électoral, de sa candidature à un troisième mandat qui se déroule dans un contexte de répressions des libertés fondamentales qui ont fait déjà des morts, des blessés et des détentions arbitraires de membres de la société civile, de l’opposition et des activistes.
A cela s’ajoute le mandat d’arrêt et la condamnation du candidat à la présidentielle de 2020, Guillaume Soro et la détention des députés de son parti politique.

Quant au Niger, s’il faut saluer le respect de la limitation de mandats par le Président Mouhamadou ISSOUFOU, il faut tout de même souligner que le processus électoral de la présidentielle de 2020 se manifeste dans un climat de plus en plus tendu et délétère avec l’arrestation et la détention de plusieurs acteurs de la société civile.

Le document explore également les menaces de fragilisation, de décomposition et de défaillance des États post-coloniaux, et s’interroge sur l’impuissance des institutions et mécanismes régionaux et internationaux de régulation qui seraient inadaptés au contexte africain. Il documente également les nouvelles formes de résistance et d’émergence de nouveaux acteurs de la contre-démocratie dont il est nécessaire de tenir compte désormais dans l’architecture des institutions démocratiques.

Le Parlement, une chambre d’enregistrement des désirs de la majorité présidentielle

Un exemple de la faiblesse de l’Etat de droit documenté dans le rapport est le parlement. En effet, dans beaucoup d’États de l’Afrique de l’Ouest, le Parlement ne constitue pas un pouvoir indépendant et autonome. Il fonctionne comme une chambre d’enregistrement des désirs et volontés de la majorité présidentielle, si bien qu’on ne parle même plus des députés du peuple, mais des députés du Président de la République qui prennent rarement l’initiative de propositions de lois, ou quand c’est le cas, c’est souvent des lois iniques.

Concernant les droits humains, le recul est partout et concerne pratiquement tous les aspects, autant les droits civils et politiques que les droits économiques sociaux et culturels. Les mécanismes nationaux et régionaux de promotion et de protection des droits humains sont de plus en plus impuissants, sans moyens réels pour fonctionner correctement, ni les capacités de remplir leur mandat légal ou constitutionnel.
Selon le rapport, dans un contexte de violences politiques ou armées dans certains pays de la région, les textes, les institutions et les mécanismes de régulation ne sont pas en mesure de produire les réponses et les solutions appropriées, d’autant qu’ils ont une valeur formelle et symbolique qui souvent ne résiste pas à la volonté de contrôle de certains chefs d’État.

Les mouvements sociaux vainqueurs des pires dictatures 

Cependant face à ces tendances autoritaires des Etats, il existe une nouvelle dynamique démocratique et sociale de résistance citoyenne, d’un nouvel état d’esprit, d’une nouvelle culture politique et démocratique, d’une nouvelle quête d’émancipation, et de nouvelles formes de libertés.

« Qu’il s’appelle M23 ou Y’en a marre au Sénégal, Balai citoyen au Burkina Faso, Amoulanfé en Guinée, Gambia has decided ou Sauvons le Togo, ces dynamiques sont portées de plus en plus par la jeunesse qui, dans certains pays, a fait preuve de courage et d’abnégation avec la création de mouvements citoyens et l’usage de nouveaux outils de communication qui ont permis d’attaquer et de vaincre les pires dictatures et les régimes de tyrannie, » a déclaré Alioune Tine.

« Ces mouvements sociaux ne sont pas souvent initiés par les partis politiques classiques mais par la synergie de groupes sociaux où la jeunesse africaine et les artistes jouent un rôle de plus en plus important. Il est impérieux pourles États de l’Afrique de l’Ouest de trouver les moyens de faire lien avec cette nouvelle culture politique et démocratique dont l’idéal est de défendre l’en-commun, c’est-à-dire ce que les citoyens partagent en commun comme ressources et valeurs. »

Des coups d’Etats électoraux et constitutionnels plus sophistiqués

Une crise également documentée dans le rapport et qui constitue une menace à la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afrique de l’Ouest, concerne les coups d’Etats électoraux et constitutionnels. Le document souligne qu’aujourd’hui, ces coups d’État sont beaucoup plus sophistiqués, plus propres et cosmétiques avec des formes tout à fait nouvelles, entérinées et validées sans problème par la communauté internationale des observateurs électoraux. Dans bien des cas, ces coups d’État électoraux sont habillés par des révisions constitutionnelles intervenant en cours de mandat et susceptibles d’interprétation permettant de contourner ou de déverrouiller les dispositions relatives à la limitation de mandats.
Bien que rédigé avant l’irruption de la pandémie du Coronavirus, le rapport considère cette situation comme une crise qui va créer une récession économique sans précédent et va accroitre une pauvreté structurelle endémique tout en aggravant les inégalités sociales.

« Les Etats africains déjà faibles et vulnérables ne peuvent se relever de ces défis et faire preuve de résilience sans unité, sans une stratégie de lutte et de sortie coordonnée et solidaire, » a déclaré Alioune Tine.

« Nous estimons que ce rapport par ses interrogations, ses analyses et ses propositions se manifeste déjà comme une anticipation et une tentative de réponse de ce qui pourrait être l’esquisse d’un nouveau contrat social de l’Afrique de l’Ouest post-COVID-19 ».

Recommandations  

AFRIKAJOM Center recommande au plan national de :

  • Renforcer les institutions parlementaires et leur pouvoir de contrôle sur les exécutifs, avec un droit de regard sur les personnes qui sont nommées a des postes stratégiques par l’organisation d’auditions par les députés.

Au plan régional, le Think-Thank recommande :

  • La promotion et le renforcement des mécanismes judiciaires de lutte contre la corruption. Selon le rapport,
  • Le gouvernement béninois doit veiller au respect et à l’inviolabilité des droits humains et des libertés fondamentales,
  • Celui du Burkina Faso doit repenser de façon holistique les réponses sécuritaires et les inscrire dans une stratégie régionale globale. Le Burkina doit également engager une lutte contre l’impunité des crimes commis dans le cadre de la lutte contre le terrorisme par les forces armées et les milices.
  • Les autorités de la Côte d’Ivoire doivent reporter l’élection présidentielle et engager un dialogue national sincère, inclusif et très large sur le processus électoral de manière à avoir un consensus fort pour des élections transparentes, démocratiques, apaisées, de même accepter toutes les candidatures de leaders qui souhaitent se présenter à la présidentielle de 2020.

AFRIKAJOM Center :

  • Invite le Président de la Guinée à réexaminer sérieusement l’option d’un troisième mandat qui sème la division, les violentes fractures communautaires, facteurs d’instabilité politique et de rupture de la paix.
  • Les autorités maliennes doivent également engager un dialogue national afin d’avoir une vision commune de la situation sécuritaire pour pouvoir faire face ensemble avec détermination aux attaques des groupes armés djihadistes.
  • Afrikajom Center invite solennellement les membres de la junte militaire du Mali à organiser de la façon la plus démocratique, la plus légitime et la plus transparente les conditions d’un transfert du pouvoir aux civils dans les plus bref délais : pour une transition négociée, inclusive et pacifique.
  • Renforcer la culture et les institutions démocratiques au Nigéria et combattre la corruption électorale. Le Nigéria doit revoir la politique sécuritaire et restructurer l’armée face à l’extrémisme violent de Boko Haram qui gagne de plus en plus du terrain.

« Il faut saisir l’opportunité d’union nationale dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 pour réinventer un nouveau contrat social avec une nouvelle démocratie africaine apaisée qui réconcilie la démocratie électorale et le suffrage universel à la contre-démocratie des acteurs de la société civile et de l’opposition. Il faut réinventer une démocratie du débat public, de l’équité et de la justice sociale et de la tolérance » a déclaré Alioune Tine.

« Nous appelons également les Etats à libérer tous les détenus et les prisonniers d’opinion. Dans le domaine de la gouvernance, ils doivent renforcer les mécanismes de contrôle des finances publiques et la reddition des comptes par la création de pôles financiers forts et indépendants, ayant le pouvoir réel d’ouvrir des enquêtes judiciaires sur toutes les personnes quels que soient leur rang, leur statut dans la hiérarchie dans l’appareil d’Etat ou de l’armée et qui sont suspectées de corruption, de détournement de fonds publics, ou de blanchiment, sans ingérence aucune ».

AFRIKAJOM CENTER – RAPPORT ANNUEL

Par impact.snImage

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