Avant le garde des Sceaux, aucun ministre en exercice n’avait été jugé par la Cour de Justice de la République sous la Cinquième.
JUSTICE – Le dénouement de ce procès hors norme est imminent. Après une semaine de débats et de témoignages, une peine d’un an de prison avec sursis a été requise, ce mercredi 15 novembre, contre le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, premier ministre en exercice à comparaître devant la Cour de Justice de la République sous la Cinquième.
Un procès pour « prises illégales d’intérêts » qui fait risquer très gros à l’ancien ténor du barreau. S’il est condamné, Éric Dupond-Moretti encourt jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende, auxquels pourrait être adjointe une interdiction d’exercer une fonction publique. Quoi qu’il arrive, il devrait être contraint à la démission en cas de culpabilité, comme l’a encore confirmé avant l’ouverture du procès la Première ministre Élisabeth Borne.
Pour cette grande première, Éric Dupond-Moretti comparaît dans deux affaires distinctes, comme nous vous l’expliquions dans notre vidéo ci-dessous. La première concerne trois magistrats du Parquet national financier, le PNF, qui avaient demandé des enquêtes sur les factures téléphoniques d’Éric Dupond-Moretti lorsqu’il était avocat dans un dossier lié à Nicolas Sarkozy. La seconde, elle, implique un ancien juge d’instruction avec qui il avait eu maille à partir, toujours dans sa vie d’avocat, au point de porter plainte pour violation du secret de l’instruction.
Dans les deux cas, une fois devenu ministre, Éric Dupond-Moretti a ouvert une enquête administrative contre les magistrats en question. S’il nie toute idée de vengeance, assurant même que les affaires sont devenues le « cadet » de ses soucis, le garde des Sceaux affirme au contraire que les procédures étaient déjà lancées par sa prédécesseure Nicole Belloubet. Il ajoute n’avoir pas eu de raisons de ne pas suivre les « recommandations » de son ministère, comme il l’a martelé devant la CJR.
Un show Dupond-Moretti tout au long du procès
Au point de s’agacer une ultime fois ce mercredi matin lorsque le président de la CJR, Dominique Pauthe, l’a de nouveau interrogé sur ce possible conflit d’intérêts. « Qu’est-ce que vous voulez que je vous dise de plus ? Je me suis longuement exprimé, je ne vais pas répéter », a lâché Éric Dupond-Moretti. « J’ai toujours dit que je n’ai pas eu le sentiment d’être dans un conflit d’intérêts, que je n’avais aucune envie de régler des comptes avec qui que ce soit. »
Une saillie dans la lignée de son comportement tout au long du procès, dont il n’a pratiquement rien manqué à l’exception de quelques coups de téléphone et où il aura retrouvé toute sa verve et son énergie d’avocat. Comme l’a raconté l’Agence France presse, Éric Dupond-Moretti a notamment fait le spectacle, rabrouant les témoins à charge à grands coups de grommellements et de soupirs exaspérés. « Pardon, je suis un peu bouillonnant », s’est-il même excusé auprès de la cour.
Même traitement pour l’accusation et ses « questions orientées » d’ailleurs. « La messe est dite », « tout est à charge », s’est par exemple plaint l’ex-avocat vedette aux 36 années de barreau. Un homme qui a multiplié tout au long de l’audience les regards furibonds – et les jetés de calepin rageurs sur sa table -, en direction du procureur général de la Cour de cassation Rémy Heitz.
Si le prévenu voit dans tout ce processus une « guerre » menée contre lui par les magistrats, le procureur Rémy Heitz l’a rappelé d’emblée : c’est bien Éric Dupond-Moretti qui est « au cœur des débats » car si Nicole Belloubet avait enquêté sur les magistrats, « elle ne serait pas sur le banc de prévenus aujourd’hui ».
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