Prévue le 16 septembre initialement, la sénatoriale en Côte-d’Ivoire ne pourra plus se tenir à cette date.

L’article 111 de l’ordonnance Nr 2023- 672 du 12 juillet 2023 [dispositions dérogatoires au code électoral] qui modifiait l’ordonnance N° 2020-356 DU 8 AVRIL 2020 portant révision du Code électoral [de fait le code électoral en vigueur dans le pays depuis juillet 2020], avait ramené le délai de publication de la liste des élus composant le corps électoral des grands électeurs [les conseillers municipaux et régionaux] de 15 jours francs à 10 jours.

A la date du 8 septembre 2023 la CEI n’a pas été à mesure de publier la liste définitive des grands électeurs élus samedi dernier.

Du coup, comme elle l’a fait pour la reprise des élections locales dans le département de Kouibly, la CEI est une fois de plus dans l’obligation de saisir le Conseil constitutionnel [photo] pour que cette haute juridiction constate l’impossibilité d’organiser les sénatoriales à la date du 16 septembre.

Le 16 septembre avait surpris plus d’un observateur par sa rapidité moins de 15 jours après les renouvellements des conseillers grands électeurs. Nombreux sont donc les observateurs qui s’étaient demandés à quoi rimait cette précipitation de la CEI et du gouvernement, jusqu’a ce qu’on en arrive à la prise d’ordonnances de dispositions dérogatoires.

L’ordonnance citée plus haut Nr 2023- 672 du 12 juillet de cette année [dispositions dérogatoires au code électoral] prise moins de 3 mois avant le vote, avait aussi (carrément) annulé les délais francs [article 203] de procédures [requêtes et recours en contentieux] devant les juridictions, les requalifiant en délai de recours non-francs. En terme juridique la différence va de 48 heures à 72 heures !

Personne ne comprend cette course contre la montre !

Hervé Coulibaly

 

 

 

 

 

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2 Commentaires

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