Ce qui se passe actuellement en Côte d’Ivoire relève d’une distorsion juridique flagrante, où l’interprétation abusive d’un texte de loi remplace l’exigence d’un acte juridique formel.
Un raisonnement juridique biaisé et infondé On semble considérer qu’un décret de naturalisation dans un autre pays suffit pour affirmer qu’un individu a perdu automatiquement la nationalité ivoirienne, sans qu’il y ait un décret ivoirien constatant cette perte, ni même une décision de justice le confirmant. Or, ce raisonnement est absurde, car : L’article 48 du Code de la nationalité n’établit pas une perte automatique.
Il stipule que la perte est subordonnée à un décret du gouvernement dans un délai de 15 ans. En l’absence de ce décret, aucune perte ne peut être légalement actée. Aucun document juridique ne prouve la perte de la nationalité Il n’existe aucun acte administratif ou judiciaire indiquant que l’individu concerné a effectivement perdu sa nationalité ivoirienne.
Pourtant, un principe fondamental du droit est que ce qui n’est pas constaté officiellement n’existe pas juridiquement. L’État contredirait ses propres actes administratifs La personne possède un certificat de nationalité ivoirienne, une CNI ivoirienne, est inscrite sur la liste électorale, a voté… Si elle n’était plus Ivoirienne, pourquoi ces documents lui ont-ils été délivrés ?
L’administration ivoirienne elle-même reconnaît implicitement qu’elle est Ivoirienne, sans quoi elle aurait refusé ces documents. Un usage opportuniste et arbitraire du droit Ce qui est en train de se passer, c’est une manipulation juridique où : On ne produit aucun acte juridique prouvant la perte de nationalité, mais on interprète un décret de naturalisation étranger comme une preuve suffisante. On ignore délibérément le fait que la personne a continué à être reconnue comme Ivoirienne par l’administration (certificat de nationalité, inscription électorale, etc.).
On applique la loi uniquement quand cela arrange politiquement, ce qui témoigne d’un usage purement instrumentalisé du droit. Une insécurité juridique totale Si un État peut révoquer la nationalité d’un individu sans acte formel, sur simple interprétation d’un décret étranger, alors plus aucun citoyen ne peut être certain de son statut juridique. Ce n’est plus du droit, c’est du juridisme opportuniste, où l’on fabrique des règles selon les besoins du moment, au mépris des principes fondamentaux de la légalité et de la sécurité juridique.
Tchélé Kobres (TWEETER)
