Le mercredi 30 juillet 2025, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h 00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants :
A/- Mesures Générales,
- Projets de décrets
B/- Mesure Individuelle
C/- Communications
D/- Divers
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;
Le Conseil a adopté un décret portant érection des sections détachées de Tribunaux en Tribunaux de Première Instance et fixant leur siège, leur ressort territorial et leur composition.
En application de la loi n°2025-219 du 28 mars 2025 portant organisation des juridictions, qui supprime les sections détachées des Tribunaux de Première Instance de l’architecture organique des différents ordres de juridiction, ce décret érige les trente-cinq (35) sections détachées existantes, en Tribunaux de Première Instance avec plein et entier effet.
Cette réforme a pour conséquence, la modification des tableaux A et B annexés au décret n°80-1197 du 28 octobre 1980 portant création de juridictions de première instance et d’appel et fixant leur siège, leur ressort territorial et leur composition, tels qu’ils ont été successivement modifiés suite à la création de nouvelles juridictions et à l’érection de sections détachées de Tribunaux en Tribunaux de Première Instance, au cours des années écoulées jusqu’au 17 avril 2024, date de sa dernière modification.
- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation ;
Le Conseil a adopté un décret relatif aux systèmes d’échanges des Renseignements Préalables concernant les Voyageurs et les Données des Dossiers Passagers.
Ce décret intervient en application de la loi n°2022-887 portant Code de l’Aviation Civile, qui prévoit la mise en place d’un système d’échanges des Renseignements Préalables Concernant les Voyageurs (RPCV), et d’un système des Données des Dossiers Passagers (DDP), pour les vols en provenance et à destination de notre pays, ou en transit.
Dans le contexte actuel de lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, cette mesure permettra de faciliter la coopération internationale, et d’améliorer la sécurité des vols et des infrastructures aéroportuaires par un contrôle efficace et préventif des personnes entrant dans notre pays.
- Au titre du Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme ;
Le Conseil a adopté un décret portant approbation du contrat de partenariat public-privé portant conception, financement, rénovation, gestion et entretien-maintenance de l’immeuble « Symphonie » à Abidjan entre l’Etat de Côte d’Ivoire et l’entreprise TEYLIOM PROPERTIES COTE D’IVOIRE.
Depuis quelques années, l’immeuble Symphonie, sis au Plateau, partie intégrante du patrimoine immobilier de l’Etat, connait d’importantes dégradations qui nécessitent une rénovation totale.
La convention objet de ce décret, concède à la société TEYLIOM PROPERTIES COTE D’IVOIRE la réalisation des travaux de rénovation, l’équipement de l’immeuble en mobiliers de bureaux et la gestion de l’immeuble sur une période d’environ cinq (05) ans, avec obligation d’entretien, de maintenance et de renouvellement des biens contractuels.
Le montant global des investissements prévus est évalué à 15 milliards de francs CFA.
- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret portant modalités d’encadrement des Organisations de Jeunesse.
Ce décret met en cohérence le dispositif existant d’encadrement des jeunes, qui date des premières années des indépendances, avec les évolutions législatives et institutionnelles intervenues récemment à travers la loi n°2023-898 du 23 novembre 2023 d’orientation relative la jeunesse et la loi n°2025-386 du 11 juin 2025 portant ratification de l’ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’Organisation de la Société Civile.
Il apporte des innovations importantes qui tiennent notamment au plafonnement de l’âge de l’éligibilité et à la limitation des mandats dans les organes d’association de jeunesse, en vue de renforcer la transparence et la représentativité des organisations de jeunesse et de les inscrire pleinement dans le processus de développement national.
- Au titre du Ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, le Ministère des Finances et du Budget, le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, le Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques, le Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier, le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation, le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique, le Ministère du Commerce et de l’Industrie, le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant, le Ministère de la Cohésion Nationale, de la Solidarité et de la Lutte Contre la Pauvreté et le Ministère Délègue Auprès du Ministère des Transports, Chargé des Affaires Maritimes ;
Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement du Groupe Sectoriel Eau-Hygiène-Assainissement.
Le Groupe Sectoriel Eau-Hygiène-Assainissement, placé sous l’autorité du Premier Ministre, est un organe consultatif composé de l’ensemble des départements ministériels concernés par les problématiques liées à l’Eau, à l’Hygiène et à l’Assainissement.
Il est chargé de coordonner les politiques et les stratégies sectorielles engagées par le Gouvernement pour assurer l’approvisionnement continu en eau potable, et garantir aux populations l’accès à des services d’assainissement et d’hygiène de qualité sur l’ensemble du territoire national.
- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques et le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ;
Le Conseil a adopté un décret déterminant les groupes d’espèces de faune.
- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques et le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ;
Le Conseil a adopté un décret déterminant les modalités de création et de gestion des élevages de faune.
- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques et le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique, le Ministère du Tourisme et le Ministère de la Culture et de la Francophonie ;
Le Conseil a adopté un décret déterminant les modalités de création et de gestion des sanctuaires et des centres de sauvegarde de la faune.
Ces trois (03) décrets concourent à l’application de la loi n°2024-364 du 11 juin 2024 portant gestion de la faune. Ils organisent un meilleur cadre de régulation des activités liées à la faune, de façon à encadrer l’exploitation des ressources fauniques et à assurer au mieux la sauvegarde des espèces menacées d’extinction.
Ils précisent respectivement les espèces de faune intégralement protégées et celles partiellement protégées, en raison de la rareté et de la menace réelle d’extinction de l’espèce, et fixent les modalités de création d’habitats ou d’espaces sécurisés dédiés à la protection, à la préservation et à la propagation de la faune.
- Au titre du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ;
Le Conseil a adopté un décret modifiant les articles 6,7 et 8 du décret n° 2023-169 du 22 mars 2023 fixant les spécialités médicales, les actes de médecine, de biologie et les classes thérapeutiques des produits pharmaceutiques garantis par la Couverture Maladie Universelle.
- Au titre du Ministère de la culture et de la francophonie, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget, le Ministère du Tourisme et des Loisirs, et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
Le Conseil a adopté un décret fixant les conditions et modalités de sélection des Trésors Humains Vivants.
La loi n° 2023-595 du 07 juin 2023 portant protection du patrimoine culturel national, en cohérence avec le programme des Trésors Humains Vivants (THV), institué par l’UNESCO, prévoit un statut des « Trésors Humains Vivants ». Cette distinction honorifique est accordée aux personnes possédant un haut niveau de connaissance et de savoir-faire nécessaires à la représentation, à l’exécution ou à la recréation d’éléments du patrimoine culturel immatériel qui présentent une valeur historique, artistique ou culturelle, pour la communauté nationale.
Outre, les conditions et les modalités de sélection des Trésors Humains Vivants, ce décret détermine leurs droits et obligations.
B/– MESURE INDIVIDUELLE
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur;
Le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de Madame Magida KARAKI, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Libanaise près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.
C/– COMMUNICATIONS
- Au titre du Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’évolution de la situation économique et financière de la Côte d’Ivoire au premier trimestre de l’année 2025.
Au terme du premier trimestre de l’année 2025, l’économie nationale est caractérisée par une progression de l’activité dans le secteur tertiaire, la production industrielle et le BTP. En revanche, la production de l’agriculture d’exportation affiche une évolution mitigée.
Le secteur tertiaire connaît une évolution globalement favorable au premier trimestre de l’année 2025, sous l’effet notamment de l’accroissement du trafic global de marchandises dans le maritime de 18,2%, ainsi que du chiffre d’affaires dans le commerce global de 10,0%.
Dans le secteur secondaire, la production industrielle a augmenté de 3,7%, en moyenne sur le premier trimestre de l’année 2025, portée essentiellement par la vitalité de la production des « industries extractives », et des productions des « industries manufacturières ».
Dans le secteur primaire, l’agriculture d’exportation enregistre des évolutions contrastées des différentes cultures. La filière café-cacao a été impactée principalement par des conditions climatiques défavorables. À l’inverse, bénéficiant d’un climat plus favorable dans les zones de production et de l’application de traitements phytosanitaires innovants, la production de la noix de cajou se redresse, après la contraction enregistrée en 2023.
En moyenne sur les trois premiers mois de l’année 2025, les prix ont connu des augmentations sur le marché des matières premières agricoles, notamment pour le cacao fèves, le café Robusta et l’huile de palme.
En conséquence, au terme du premier trimestre 2025, les échanges commerciaux de notre pays affichent un excédent commercial de 1.462 milliards de francs CFA, largement supérieur à l’excédent de 423 milliards de francs CFA enregistré à la même période en 2024.
- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
Le Conseil a entendu le compte rendu de l’élection au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale des Nations Unies.
Il en ressort qu’à l’issue de l’élection ténue le 02 juin 2025, à New-York, aux États Unis d’Amérique, notre compatriote Bakari Sidiki DIABY, expert indépendant, spécialiste des Droits de l’Homme, a été réélu pour un nouveau mandat de quatre (04) ans, en qualité de membre du Comité d’experts pour l’élimination de la discrimination raciale des Nations Unies, à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Conseil se félicite de l’élection de notre compatriote, et adresse ses compliments à toutes les chancelleries des Etats parties à la convention qui ont œuvré à cet accomplissement.
- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie ;
Le Conseil a adopté deux (02) communications :
- la première communication est relative à la mise en œuvre du projet portant Initiative Multipartite pour le Développement durable de l’Exploitation Minière Artisanale et à Petite Echelle de l’or (IMDE) en Côte d’Ivoire.
L’IMDE est un projet de la Banque Mondiale conduit en collaboration avec le Conseil Mondial de l’Or. Il implique une approche de gouvernance inclusive qui associe les différents acteurs clé, y compris les exploitants des petites mines, en vue de la création de « mines modèles » respectueuses de l’environnement et favorables au développement socio-économique des localités.
La Banque Mondiale a choisi notre pays comme pays pilote pour la mise en œuvre du projet, sur une période de cinq (05) ans. Pour marquer le processus de lancement de l’Initiative en Côte d’Ivoire, un protocole d’Accord a été signé le 11 juillet 2025 à Yamoussoukro, entre l’Etat et la Banque Mondiale, le Conseil mondial de l’or, les sociétés minières internationales ENDEAVOUR MINING et PERSEUS MINING qui opèrent des mines industrielles en Côte d’Ivoire.
- la deuxième communication est relative à la signature d’un Contrat de Partage de Production sur le bloc pétrolier CI-707 avec la société Eni Côte d’Ivoire Limited.
A la suite des négociations tenues entre le Gouvernement et la société Eni Côte d’Ivoire Limited, d’avril à juillet 2025, le Conseil a donné son accord pour la signature d’un Contrat de Partage de Production (CPP) portant sur le bloc CI-707, situé dans la marge Ouest du bassin sédimentaire national.
Au cours de la 1ère période d’exploration qui durera 3 ans, le contrat prévoit un investissement minimum de 20 millions de Dollars américains, soit 11,3 milliards de francs CFA.
- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’adhésion de la Côte d’Ivoire à l’Alliance Mondiale contre la Faim et la Pauvreté.
L’Alliance Mondiale contre la Faim et la Pauvreté est une initiative internationale visant à éradiquer la faim et la pauvreté dans le monde, à travers la mobilisation des nations et des financements, et la promotion de solutions agricoles durables. Elle a été officiellement lancée lors du sommet du G20 à Rio de Janeiro, en novembre 2024.
Le Conseil a donné son accord pour l’adhésion de notre pays à cette plateforme internationale pour tirer parti des financements importants, des meilleurs pratiques et solutions innovantes disponibles, en vue de renforcer la lutte contre la faim et la pauvreté dans notre pays.
- Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la tenue de la 10e session ordinaire du Conseil National de Lutte contre le Sida (CNLS).
La dixième session du Conseil National de Lutte contre le Sida s’est tenue le 17 juillet 2025, au Palais de la Présidence de la République, sous la direction du Vice-Président de la République.
Cette session du CNLS a porté essentiellement sur le bilan de la réponse nationale au VIH en 2024.
Il ressort de ce bilan que notre pays a réalisé des progrès importants en matière de Lutte contre le Sida, en témoigne la tendance baissière des principaux indicateurs de la pandémie en Côte d’Ivoire.
La prévalence de la maladie notamment est passé de 1,82% en 2022 à 1,7% en 2024, le nombre de nouvelles infections à VIH est passé de 8.978 en 2022 à 8.209 en 2024, soit une baisse de 10%, le nombre de décès liés au sida est passé de 9.952 en 2022 à 8.366 en 2024, soit une baisse de 16%.
Le Vice-Président de la République a salué cette progression importante de la réponse nationale au VIH, et a saisi l’occasion pour souligner la nécessité de la mobilisation collective et continue de tous les acteurs pour garantir des financements durables, élargir l’accès au dépistage et assurer des traitements de qualité aux malades, en vue d’atteindre l’ambitieux objectif de l’éradication du VIH/sida en Côte d’Ivoire.
- Au titre du Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation ;
Le Conseil a adopté une communication relative au récapitulatif des résultats des examens scolaires de la session 2025.
Les évaluations certificatives de la session 2025 se sont déroulées dans des conditions satisfaisantes et sans incident majeur sur l’ensemble du territoire national, grâce aux efforts concertés de l’ensemble des acteurs du système éducatif.
L’examen du CEPE a enregistré 576.285 candidats, pour 498.963 candidats déclarés admis, soit un taux national de réussite de 86,58%, correspondant à une hausse de 3,12 points.
L’examen du BEPC a enregistré 606.922 candidats, pour 312.041 candidats déclarés admis, soit un taux national de réussite de 51,41%, correspondant à une hausse de 11,23 points.
La session 2025 du Baccalauréat a enregistré 332.515 candidats, pour 133.518 candidats déclarés admis, soit un taux national de réussite de 40,15%, correspondant à une hausse d’environ 6 points.
Le Conseil observe que les résultats des examens du CEPE, BEPC et du Baccalauréat de la session 2025, et globalement ceux de ces dernières années sont marqués par une tendance haussière constante des performances.
Le Conseil se félicite de cette progression tangible, qui reflète l’importance des investissements en infrastructures et en ressources humaines consentis par le Gouvernement, et l’engagement de l’ensemble des acteurs à assurer une transformation durable du système éducatif national.
- Au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie, en liaison avec le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement, le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la Stratégie Nationale du Commerce Electronique de la Côte d’Ivoire.
La Stratégie Nationale du Commerce Electronique vise à faire du commerce électronique, un levier de création de richesse et de croissance pour l’économie nationale. Elle est conçue autour de l’adaptation du cadre juridique aux nouvelles exigences en matière de protection des consommateurs en ligne, du développement de solutions de commerce et de paiement électroniques innovantes, et de l’amélioration des infrastructures et des services liés aux Technologies de I ’Information et de la Communication.
Un comité national du commerce électronique, composé de représentants des structures publiques, du secteur privé et de la société civile, est prévu pour assurer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale du Commerce Electronique.
Le coût global de mise en œuvre de la Stratégie Nationale du Commerce Electronique à l’horizon 2028 est estimé à 32 milliards de francs CFA.
- Au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie, en liaison avec le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement et le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’adoption de la Politique Nationale de la Qualité (PNQ).
La PNQ vise à bâtir une infrastructure nationale de la qualité qui assure la compétitivité de l’économie, garantit la protection des populations et de l’environnement, et consolide l’intégration de notre pays dans le commerce régional et intercontinental. La PNQ s’articule essentiellement autour du renforcement du cadre institutionnel et juridique de l’infrastructure nationale de la qualité, du développement des capacités des structures nationales de la qualité et de l’amélioration des services d’appui aux entreprises dans le domaine de la qualité.
La PNQ, qui a déjà amorcé sa mise en œuvre, est financé principalement par le Budget de l’Etat. Toutefois, un financement complémentaire d’environ un milliard de francs CFA, sur les dix (10) prochaines années, est attendu du secteur privé et des partenaires au développement pour assurer une mise en œuvre aboutie de la PNQ.
- Au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la restitution du « Djidji Ayokwê » à la Côte d’Ivoire.
Le tambour parleur « Djidji Ayokwê », issu de la communauté Atchan, servait à transmettre des messages à distance, à coordonner les actions collectives et à alerter en cas de danger.
Ce bien culturel d’une grande valeur symbolique, sociale, politique et militaire a été confisqué en octobre 1916 par les colons et transféré à Paris, où il a été intégré aux collections publiques françaises, devenant de ce fait propriété de l’État français.
Grâce à la démarche collaborative entre la France et la Côte d’Ivoire, le Gouvernement a obtenu la restitution du Djidji Ayokwé à la Côte d’Ivoire, et son retour en terre ivoirienne.
Un Comité national dirigé par le Premier Ministre a été mis en place pour assurer un retour historique au tambour parleur Djidji Ayokwé en Côte d’Ivoire.
Par ailleurs, des démarches sont également en cours pour la restitution de 147 autres biens culturels détenus par la France.
D- DIVERS
Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 10 septembre 2025, à Abidjan.
Fait à Abidjan, le mercredi 30 juillet 2025
M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement
