Un député de la majorité a récemment introduit une proposition de loi pour modifier la Constitution béninoise.

Le parti Les Démocrates, dans son rôle de chef de file de l’opposition, a invité, le 29 janvier 2024, d’autres formations politiques pour réfléchir sur l’actualité liée à la révision de la constitution et à la modification du Code électoral. Grande Solidarité Républicaine (GSR), Nouvelle Force Nationale (NFN) et le Mouvement Populaire de Libération (MPL) sont les trois autres partis qui ont pris part à la rencontre initiée par la formation de l’ancien président Boni Yayi. « A l’issue des échanges, les participants ont rejeté toute idée de révision de la Constitution dans le contexte actuel et exprimé leur refus catégorique de toute tentative de réaménagement du calendrier électoral », rapporte le communiqué final.

Ces partis d’opposition indiquent avoir élaboré un mémorandum avec des propositions claires qui seront exposées si l’Assemblée nationale convoque une séance pour relecture du Code électoral.

Ces forces de l’opposition ajoutent aussi qu’il faut forcément aller à un « dialogue national » pour apaiser le climat politique au Bénin. Selon le deuxième vice-président du parti, Nourénou Atchadé, ces assises nationales doivent rassembler toutes les forces politiques et la société civile du Bénin.

Le parti Les Démocrates a organisé cette rencontre après le dépôt au parlement, le 26 janvier 2024, d’une proposition de loi de modification constitutionnelle. Le texte est porté par le député Assan Séibou, président du groupe parlementaire du Bloc Républicain, l’un des deux principaux partis de la coalition au pouvoir. Selon M. Séibou, cette proposition de modification de la constitution vise principalement à revoir le calendrier électoral pour tenir la présidentielle avant les locales et législatives contrairement à ce que prévoit présentement le texte.

D’après le député, cette révision permettra de régler une fois pour toutes le problème du parrainage des candidats à la présidentielle.

Dans une décision datant du 04 janvier 2024, la Cour constitutionnelle a ordonné à l’Assemblée nationale de corriger les incohérences relatives au parrainage dans le Code électoral.  Selon le chronogramme des élections générales de 2026, les locales et les législatives se tiennent avant la présidentielle. Seulement, au moment du dépôt des dossiers de candidature pour la présidentielle, tous les nouveaux maires n’auront pas pris fonction et le nouveau parlement n’aura pas été encore installé.

Patrice Talon prêt à réduire son mandat

Le député Assan Séibou qui porte la proposition de loi de modification de la Constitution annonce en avoir discuté avec le président Patrice Talon qui est disposé à réduire la durée de son mandat afin de régler le problème. Normalement, le second quinquennat de M. Talon prend fin en mai 2026 mais la proposition de révision constitutionnelle prévoit d’organiser la présidentielle en mars, ce qui implique le départ du pouvoir du président Talon dans ce même mois.

Les opposants avec, en tête, le parti Les Démocrates ne l’entendent pas de cette oreille. Ils rappellent que lors de leur rencontre avec le Chef de l’Etat le 22 janvier 2024, ils lui ont bien expliqué qu’il est hors de question de toucher à la loi fondamentale.

Le parti Les Démocrates compte sur sa minorité de blocage

Avec seulement 28 députés sur les 109 que compte l’Assemblée nationale béninoise, le parti Les Démocrates est très minoritaire face à l’Union Progressiste et le Renouveau et au Bloc Républicain, les deux formations qui défendent les couleurs de la coalition au pouvoir au parlement.

Toutefois avec ce nombre, la formation de l’ancien président Boni Yayi a les cartes en main pour bloquer toute révision constitutionnelle. La loi fondamentale béninoise prévoit qu’il faut au moins les trois-quarts (3/4) des 109 députés pour que l’Assemblée reçoive et décide de proposer au référendum, tout projet de modification constitutionnelle. Dans ce cas, il faut qu’au moins un député de l’opposition accorde sa voix à la majorité parlementaire.

Par ailleurs, pour que le parlement procède directement à la réforme constitutionnelle, il est impératif de recueillir au moins les voix des quatre-cinquième (4/5) des députés soit 88 élus alors que la majorité parlementaire n’en compte que 81.

Lors de leur conférence de presse du 29 janvier, les responsables de la formation d’opposition ont rassuré que les députés de la minorité parlementaire sont unis et soudés pour s’opposer à toute révision constitutionnelle avant le départ de Patrice Talon en 2026.

RK/te/APA

Advertisement

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici