Saisie le 13 mars par l’administration Trump qui lui demandait d’intervenir dans la bataille judiciaire sur ce décret controversé et de suspendre les décisions de juridictions inférieures, la Cour suprême avait donné trois semaines aux parties adverses pour répondre à ce recours.
Dans une brève décision jeudi, elle fixe une audience pour le 15 mai et rejette pour le moment la demande de suspension présentée par l’exécutif des décisions de Cours d’appel fédérales.
Dès le 20 janvier, jour de son investiture, Donald Trump a signé ce décret, l’un des plus critiqués de son nouveau mandat.
Il revient en effet sur le droit du sol, principe consacré par le 14e amendement de la Constitution, disposant que tout enfant né aux États-Unis est automatiquement citoyen américain, et appliqué depuis plus de 150 ans.
Donald Trump s’est déclaré « très content » que la Cour suprême ait fixé les débats à cette date.
« Nous devrions gagner », a-t-il affirmé à des journalistes à la Maison-Blanche.
Cette affaire d’acquisition de la citoyenneté par le droit du sol concerne l’esclavage.
Donald Trump, président des États-Unis
Il faisait apparemment référence à l’adoption du 14e amendement en 1868, après la Guerre civile et l’abolition de l’esclavage, afin de garantir les droits des esclaves affranchis et de leurs descendants.
À présent, « les gens entrent dans notre pays et soudainement ils deviennent des citoyens, et ils payent beaucoup d’argent à différents cartels » pour cela, a affirmé le président américain.
Le département de la Justice s’est pour sa part félicité d’une « victoire clé pour le programme populaire du président Trump en matière d’immigration ».
Le décret présidentiel a été rapidement contesté en justice et son application a été suspendue sur tout le territoire américain par plusieurs tribunaux et cours d’appel fédéraux.
L’administration Trump a donc demandé à la Cour suprême de limiter la portée de ces décisions aux seules personnes directement concernées, à savoir celles qui ont saisi la justice.
A minima, elle exhorte la Cour suprême à permettre aux agences fédérales d’élaborer et de publier des directives quant à l’application du décret présidentiel, ce qui ne leur est pas pour le moment autorisé.
Le décret interdit au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d’autres documents aux enfants dont la mère séjourne illégalement ou temporairement aux États-Unis, et dont le père n’est pas citoyen américain ou résident permanent-titulaire de la fameuse « carte verte ».
Sont également visés les enfants dont les parents résident temporairement aux États-Unis grâce à un visa étudiant, de travail ou de tourisme.
En signant ce décret le 20 janvier, Donald Trump avait lui-même reconnu s’attendre à des contestations devant les tribunaux. Il avait également qualifié le droit du sol de principe « ridicule », et faussement affirmé que les États-Unis seraient « les seuls » à l’appliquer.
