Etats-Unis : un juge de la Cour suprême « ravive les craintes » pour le mariage homosexuel ou la contraception

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Clarence Thomas, le juge de la haute juridiction qui a révoqué vendredi le droit à l’avortement aux Etats-Unis, estime nécessaire de « revoir toutes les jurisprudences » sur le respect de la vie privée. L’arrêt de 2015 protégeant le mariage pour tous au niveau des Etats-Unis, qui reste une cible prioritaire de la droite religieuse, est ciblé

Les Etats-Unis basculent-ils vers une remise en cause de nombreux droits ? La décision de la Cour suprême, qui a révoqué le droit à l’avortement aux Etats-Unis vendredi, a relancé les spéculations sur le sort d’autres droits acquis, dont le mariage homosexuel. Une crainte ravivée par l’argumentaire d’un des juges les plus conservateurs de la Cour suprême.

« Dans de futurs dossiers » concernant le respect de la vie privée, « nous devrions revoir toutes les jurisprudences », a écrit le juge de la haute juridiction Clarence Thomas, dans un argumentaire personnel qui accompagne la décision historique de la Cour suprême.

La Cour a « le devoir de corriger » ses erreurs

Ce juge cite trois arrêts en particulier : « Griswold v. Connecticut » de 1965, qui consacre le droit à la contraception, « Lawrence v. Texas » de 2003, qui rend inconstitutionnelles les lois pénalisant les relations sexuelles entre personnes de même sexe et « Obergefell v. Hodges », l’arrêt de 2015 protégeant le mariage pour tous au niveau des Etats-Unis, qui reste une cible prioritaire de la droite religieuse.

Selon Clarence Thomas, ces jurisprudences s’appuyant sur la même disposition de la Constitution que celle, désormais invalidée, qui protégeait le droit à l’avortement, la Cour a « le devoir de corriger l’erreur » qu’elles avaient instaurée. Selon lui, il resterait ensuite à analyser si d’autres passages de la Constitution « garantissent la myriade de droits » ainsi « générés ».



Il s’agit pour l’instant uniquement de l’opinion d’un juge – sur les neuf qui constituent le temple du droit américain – et rien ne dit qu’il arrivera à l’imposer aux autres. La décision de vendredi elle-même, adoptée à la majorité des juges, écrit d’ailleurs noir sur blanc que « rien dans cet arrêt ne doit être interprété comme remettant en doute des jurisprudences sans lien avec l’avortement ».

Donald Trump à la manœuvre

L’un des juges conservateurs les plus récemment nommés, Brett Kavanaugh, va plus loin dans son propre argumentaire en affirmant que la remise en cause du droit à l’avortement « ne menace pas » les autres droits. Mais le profond remaniement de la Cour suprême sous la présidence de Donald Trump, qui a nommé trois nouveaux juges, dont Brett Kavanaugh, et donné ainsi une franche majorité aux conservateurs, fait redouter aux démocrates, à des juristes et à de nombreuses associations que d’autres droits, dont celui au mariage pour les personnes de même sexe, puissent être prochainement sur la sellette.

Vendredi, Joe Biden a rappelé qu’il avait « prévenu » des conséquences possibles de cette décision sur d’autres droits « que nous prenons pour acquis », comme l’accès à la contraception ou le droit « d’épouser la personne qu’on aime ». « C’est une route extrême et dangereuse sur laquelle la Cour suprême nous a entraînés. »

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