Aux Etats-Unis, l’avortement n’est plus un droit fédéral

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La Cour suprême, dominée par les juges conservateurs, a remis en cause, vendredi, l’arrêt Roe v. Wade de 1973 et renvoyé aux Etats le soin de légiférer sur cette question.

Les Etats-Unis s’engagent dans une régression historique, en remettant en cause un droit constitutionnel acquis par les femmes il y a un demi-siècle. La Cour suprême a décidé, vendredi 24 juin, de mettre à bas l’arrêt Roe v. Wade, qui autorisait le recours à l’avortement dans l’ensemble du pays. Depuis 1973, cet arrêt a fait l’objet d’un assaut méticuleux et richement doté de la part de la droite chrétienne la plus conservatrice. Mais ce sont les trois nominations de magistrats effectuées sous la présidence de Donald Trump qui ont bouleversé l’équilibre de la Cour suprême et ouvert la voie à ce retour en arrière. Ses répliques juridiques, sociales et politiques risquent de bouleverser le pays. Selon Joe Biden, par cette « erreur tragique », la Cour suprême « ramène littéralement le pays cent cinquante ans en arrière ».

Les intentions de la majorité conservatrice des juges (six contre trois) étaient connues depuis la fuite d’un brouillon de la décision dans la presse, début mai. La décision publiée vendredi, qui répond à une loi du Mississippi interdisant l’avortement au-delà de quinze semaines de grossesse, a néanmoins suscité un choc immense. Elle confirme l’approche dite « originaliste » de la Cour, qui retient une interprétation littérale de la Constitution américaine : ce qui ne serait pas explicitement mentionné ne relèverait pas d’un droit inaliénable.

Plus la référence à un droit est ancienne, plus celui-ci serait légitime, et peu importe l’évolution de la médecine et des mœurs, l’affirmation de l’égalité hommes-femmes. « La Constitution ne fait pas référence à l’avortement », écrit le signataire de la décision, Samuel Alito. Celui-ci rejette l’idée que l’interruption volontaire de grossesse (IVG) puisse relever du droit à la vie privée, argument retenu dans l’arrêt Roe v. Wade. Il note que l’avortement « n’est pas profondément enraciné dans l’histoire et les traditions de la nation » et que la décision de 1973 était « erronée de façon flagrante et profondément dommageable ». Le juge Alito considère qu’à l’époque la Cour « a usurpé le pouvoir de traiter une question d’une importance sociale et morale profonde que la Constitution laisse sans équivoque au peuple ».

Des pancartes s’en prenant à des juges de la Cour suprême, après l’annulation du jugement Roe v. Wade, devant l’institution, à Washington, le 24 juin 2022. STEFANI REYNOLDS / AFP

Les Etats-Unis en territoire inconnu

Il est temps, dit-il, de « renvoyer le problème de l’avortement aux représentants élus ». Selon la Cour, il reviendra à chaque Etat de déterminer sa propre législation en la matière, en interdisant l’avortement, en le limitant drastiquement, comme l’a fait le Texas dès septembre 2021, ou bien en l’autorisant largement. « Les femmes ne sont pas dépourvues de pouvoir électoral ou politique », note aimablement Samuel Alito, les invitant à participer au débat public et à influer sur leurs élus.

Selon l’Institut Guttmacher, vingt-six Etats sont susceptibles de criminaliser ce droit. Parmi eux, treize disposent déjà de législations prêtes à être mises en œuvre dès la décision de la Cour pour bannir l’avortement : l’Arkansas, l’Idaho, le Kentucky, la Louisiane, le Mississippi, le Missouri, le Dakota du Nord, le Dakota du Sud, l’Oklahoma, le Tennessee, le Texas, l’Utah et le Wyoming. Le paradoxe est que les besoins médicaux en matière d’avortement n’ont jamais été aussi importants. Après un déclin continu pendant trente ans, l’institut a recensé, pour la première fois en 2020, une hausse des IVG par rapport à 2017 : + 8 %, soit 930 160 interventions estimées dans le pays.

Dans un communiqué, le ministre de la justice, Merrick Garland, a noté que la décision de la Cour représentait « un coup dévastateur porté à la liberté de reproduction », qui touchera en priorité « les personnes de couleur et ceux aux moyens financiers limités ». Merrick Garland a aussi assuré, vendredi, que les Etats ne pourront pas interdire les pilules abortives – la mifépristone et le misoprostol –, qui ont été autorisées par l’autorité compétente, la Food and Drug Administration. En réalité, les Etats-Unis entrent en territoire inconnu. Il n’existe pas de limite claire à ce que les Etats pourront interdire et poursuivre. Le recours à la télémédecine et aux pilules abortives, envoyées sous pli anonyme par la poste, va devenir un champ d’affrontement fondamental devant les tribunaux.

Vers des conséquences plus vastes ?

Mais les conséquences de la décision de la Cour pourraient s’étendre bien au-delà de l’avortement. Samuel Alito parle de « peur infondée » à l’évocation des autres droits potentiellement menacés. Il cite les décisions antérieures de la Cour sur le mariage gay (2015), les rapports sexuels entre personnes de même sexe (2003) et la contraception (1965). Le magistrat fait de l’avortement un cas à part, parce qu’il « détruit une “vie potentielle” ». Mais ce n’est pas l’analyse du vétéran de la Cour, le juge Clarence Thomas. Dans un avis additionnel, il dessine clairement son programme : la Cour, à l’avenir, devra remettre en question ces trois décisions fondamentales en matière de mœurs et d’égalité des droits.

Les trois juges dits libéraux – Stephen Breyer, Sonia Sotomayor et Elena Kagan – ont signé un avis divergent, dénonçant avec force et « tristesse » l’approche de la majorité conservatrice. Selon eux, la décision de la Cour « dit que, dès le moment même de la fécondation, la femme n’a aucun droit à invoquer ». Les trois magistrats évoquent l’hypothèse de lois, dans certains Etats, qui criminaliseraient le recours à un avortement, infligeant à la femme une amende ou même une peine de prison. Ils soulignent aussi que rien, dans la décision, ne pourrait empêcher un gouvernement fédéral – républicain – d’interdire totalement l’avortement dans le pays, puisque le droit constitutionnel est supprimé.

Surtout, ils dénoncent l’argumentaire des magistrats conservateurs – outre le juge Thomas –, assurant que leur analyse se limite à Roe v. Wade. « Alors, de deux choses l’une. Soit la majorité ne croit pas vraiment à son propre raisonnement. Ou bien, si c’est le cas, tous les droits qui n’ont pas une histoire remontant à la moitié du XIXe siècle sont insécurisés, écrivent-ils. Soit l’essentiel de l’opinion de la majorité est de l’hypocrisie, soit des droits constitutionnels additionnels sont menacés. C’est l’un ou l’autre. »

De son côté, le juge conservateur Brett Kavanaugh, dans un avis additionnel, réalise des contorsions rhétoriques impressionnantes pour justifier son reniement. Il s’était engagé, lors de sa procédure de confirmation, à ne pas revenir sur Roe v. Wade. « Parce que la Constitution est neutre sur le problème de l’avortement, cette Cour doit aussi être scrupuleusement neutre », dit-il aujourd’hui. Ce terme de neutralité abonde dans son texte. Le juge Kavanaugh précise qu’il ne serait pas possible d’interdire aux femmes de se rendre dans un autre Etat afin de subir un avortement. Pour cela, il évoque le « droit constitutionnel de voyager entre les Etats ». Ce droit, comme l’avortement, n’est pourtant pas mentionné explicitement dans la Constitution.

Rassemblements spontanés

Dans les heures qui ont suivi la publication de la décision, des rassemblements ont eu lieu à Washington et dans d’autres villes, où s’exprimaient tristesse et colère mais aussi l’impuissance face à des magistrats nommés à vie et intouchables. Joe Biden a appelé, en termes clairs, à ne pas recourir à la violence, orale ou physique. Il a aussi dessiné comme seule perspective politique une mobilisation générale des électeurs en novembre, à l’occasion des élections de mi-mandat.

« Cet automne, Roe est sur le bulletin, a expliqué Joe Biden. Les libertés personnelles sont sur le bulletin. Le droit à la vie privée, à la liberté, à l’égalité, tout cela sera sur le bulletin. » Les démocrates espèrent que ce sujet de société, susceptible de remobiliser leur base désabusée, prendra le dessus sur la question centrale de l’inflation. Pour l’heure, les sondages ne dessinent absolument pas une telle inversion, tant le coût de la vie est un fardeau en partage, au-delà des affiliations politiques.

Donald Trump n’avait pas réussi son coup de force, fin 2020, pour rester au pouvoir, malgré sa défaite à l’élection présidentielle. Mais la Cour suprême, reconfigurée par sa présidence, est devenue à présent l’agent d’une révolution conservatrice, aux ressorts religieux et extrémistes, qui ne correspond pas aux convictions d’une majorité d’Américains. De façon constante, la part des personnes réclamant une interdiction complète de l’avortement ne dépasse pas 30 %. En revanche, la crédibilité de la Cour suprême s’effondre. Selon un sondage Gallup, publié le 23 juin, seulement 25 % des Américains ont confiance dans cette institution essentielle contre 36 % en 2021. Ils étaient 50 % il y a vingt ans.

Piotr Smolar

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