La dissolution de l’Assemblée nationale, une option pour Macron (mais pas sans risque)

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Après la déroute du parti d’Emmanuel Macron aux élections législatives, une option s’offre au président: dissoudre l’Assemblée nationale.

Avec 246 députés En Marche à l’Assemblée, gouverner s’annonce compliqué pour Emmanuel Macron. Sans majorité absolue, le parti présidentiel espère nouer des alliances avec l’opposition pour faire passer ses projets de loi. Mais de tels compromis ne sont pas toujours possibles, et le risque de paralysie à l’Assemblée est important. 

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Il existe une autre solution pour le président, un pouvoir garanti par la Constitution, la dissolution de l’Assemblée nationale. Selon l’article 12, “Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale.”

Cette décision entraîne automatiquement la tenue d’un nouveau scrutin qui doit avoir lieu entre vingt et quarante jours plus tard. Mais attention, le président ne peut pas dissoudre l’Assemblée quand ça lui chante. Après une dissolution, la suivante ne pourra avoir lieu au minimum qu’un an plus tard.

Faut-il attendre un an? 

Par contre, après des élections législatives classiques comme celles que nous venons de vivre, la Constitution est moins claire. Pour certains constitutionnalistes, le délai d’un an s’y applique aussi, tandis que pour d’autres, rien n’empêche le Président d’y avoir recours avant.

Mais dissoudre l’Assemblée, ce n’est pas toujours une bonne idée. Depuis le début de la Ve République, elle a déjà été dissoute par trois présidents. Dans la plupart des cas, la dissolution a eu l’effet escompté par le chef d’État, d’abord sous Charles de Gaulle en 1962 et en 1968, pour sortir de crises politiques et institutionnelles.

C’est ensuite François Mitterrand qui signe un décret de dissolution en 1981 puis en 1988, quelques jours après son élection et sa réélection, pour s’assurer une majorité parlementaire. À l’époque, les législatives n’ont en effet pas lieu dans la foulée de la présidentielle, mais à plusieurs années d’écart. La première dissolution est une réussite, mais avec la seconde, François Mitterrand doit se contenter d’une majorité relative.

En 1997, l’échec de la dissolution

Enfin, en avril 1997, c’est au tour de Jacques Chirac de dissoudre l’Assemblée nationale. Sauf que rien ne va se passer comme prévu. Élu depuis deux ans, Jacques Chirac bénéficie alors d’une large majorité à l’Assemblée, acquise en 1993. Mais cette majorité est de moins en moins solide et la droite, de moins en moins populaire dans l’opinion publique. 

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Alors le président préfère ne pas attendre les élections législatives de 1998, et prend les devants avec l’organisation d’élections anticipées. Or, la dissolution se révèle être une grave erreur stratégique : la gauche remporte les législatives, et Lionel Jospin est Premier ministre, donnant lieu à cinq ans de cohabitation, la plus longue de la Ve République.

 

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