Comment les agents de la Direction générale des impôts tiennent la Côte-d’Ivoire en otage (opinion)

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En Côte d’Ivoire, s’il y a une catégorie de fonctionnaires dont la grève est en mesure de paralyser l’Etat, c’est bien les agents de la Direction générale des Impôts (DGI).

Et pour cause, la DGI mobilise la majeure partie des ressources intérieures de l’État. Ainsi toute grève dans cette structure perturbe l’alimentation des caisses de l’État. Une grève d’une semaine et l’État ivoirien risque d’être paralysé faute de liquidités. Les agents des Impôts n’ont peut-être pas de fusils entre les mains, mais ils sont en mesure de faire vaciller le pouvoir.

Bien entendu les syndicats abusent de cette position. Chaque année, une grève est annoncée. L’État ivoirien s’incline toujours devant les revendications, qui pour l’essentiel concernent leurs primes, ces ressources qui leur sont versées chaque trois mois. Une grève prévue les 15, 16 et 17 juin, a été suspendue, les syndicats donnant à l’État un mois pour « revoir sa copie ». Encore une fois, on peut être sûr que nos autorités vont céder sur la question des primes, que les syndicats ont pris soin de maquiller en posant la question sous une autre forme, « l’autonomisation financière de la DGI, et la redistribution de la plus-value ». On peut le dire, les Syndicats des impôts ont placé un couteau sous la gorge de l’Etat.

En clair, lorsque l’Etat fixe des objectifs de recette, s’ils sont dépassés, les syndicats des Impôts exigent désormais que les agents de la DGI soient associés au « partage » du surplus de recettes. Si les agents de la DGI ont par exemple réalisé 3 200 milliards sur un objectif de recettes 3 000 milliards, ils exigent désormais une part des 200 milliards de surplus. C’est une revendication inadmissible et scandaleuse qui n’ a aucun fondement juridique. L’Etat ivoirien créerait un dangereux précédent s’il cédait. Cela ferait tâche d’huile dans toutes les administrations qui collectent les recettes pour le compte de l’Etat. La situation échapperait à tout contrôle.

Les agents des Impôts ont des primes trimestrielles, qu’ils s’en contentent et en restent là. Aujourd’hui, l’opinion publique serait choquée d’apprendre qu’un simple chauffeur à la Direction Générale des Impôts, touche environ un million chaque trimestre, en plus du salaire que lui verse l’Etat. Et que dire des chefs de service, des secrétaires, des comptables, des inspecteurs et autres contrôleurs ? Et pourtant la DGI est loin d’être efficace. Chaque année, elle publie des chiffres impressionnants sur les recettes mobilisées, ce qui lui vaut d’être félicitée. Mais la dette fiscale globale grossit aussi chaque année. Une dette fiscale est constituée lorsqu’une entreprise ne paie pas ses impôts. Ainsi les recettes croissent, mais les dettes croissent également. Dans un tel cas de figure, doit-on vraiment féliciter cette administration ?

Dans un article publié sur ce site le 21 Juin 2021, il a été établi que les primes constituaient un frein à la croissance, parce qu’elles alimentaient la pression fiscale. Lorsqu’une entreprise est redressée, ce qu’elle paie alimente un compte qui sert à régler les primes. C’est un cercle infernal, les entreprises étant redressées même lorsqu’elles sont en règle, parce que la Direction des Impôts doit payer des primes. Cela impacte négativement l’investissement. A l’origine destinées à motiver les agents, les primes sont devenues aujourd’hui totalement nocives pour l’économie.

Pour sortir de cette situation, l’Etat ivoirien doit envisager de concéder certaines missions de la Direction des Impôts au secteur privé. Beaucoup vont s’insurger contre cette vision, mais elle est déjà en place. Avant, c’était la Direction des Impôts qui vendait la vignette automobile. DIEU seul sait où partaient les fonds. Depuis 2014, cela lui a été retiré au profit de la Sicta. Il faut poursuivre dans cette voie. Ainsi on peut par exemple lui retirer la vente des timbres fiscaux, la patente automobile etc….. Quant aux dettes fiscales de plus de cinq années, on peut les confier à des cabinets privés de recouvrement etc….Des pistes de solution existent pour progressivement démanteler cette administration.

Douglas Mountain
le Cercle des Réflexions Libérales
oceanpremier4@gmail.com

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