Comment le sabotage d’une mesure européenne par Total a fait perdre 30 ans à l’action climatique

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Mediapart dévoile des documents internes à Total qui démontrent comment le groupe pétrolier a torpillé dans les années 1990 une mesure climatique d’envergure : une taxe carbone pour mettre progressivement fin aux énergies fossiles et qui devait être étendue à l’échelle mondiale après le Sommet de Rio de juin 1992. Un sabotage qui, selon les experts, est synonyme aujourd’hui de 30 ans de retard face à l’urgence climatique.

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C’est l’histoire d’un sabotage en règle. Un funeste échec qui a conduit à des décennies de retard face à l’urgence climatique et qui résonne terriblement avec les anniversaires de la Conférence de Stockholm sur l’environnement de juin 1972 et du Sommet de la Terre de Rio de juin 1992.

À la fin des années 1980, un vent d’optimisme souffle sur la lutte contre les dérèglements climatiques. En juin 1988 est organisée la Conférence mondiale de Toronto sur le changement atmosphérique – que le New York Times baptise à l’époque le « Woodstock du climat ». Plus de 400 scientifiques, écologistes et dirigeant⸱es politiques s’engagent pour une diminution de 20 % des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2005.

Puis, en novembre de la même année, les Nations unies lancent le Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) qui, deux ans plus tard, rendra son premier rapport d’évaluation sur le climat indiquant que « les émissions dues aux activités humaines accroissent sensiblement la concentration dans l’atmosphère des gaz à effet de serre »et prévoyant un réchauffement de 0,3 °C par décennie.

Enfin, lors de la conférence des ministres et chefs d’État sur le climat à La Haye en mars 1989, le président français, François Mitterrand, déclare : « La détérioration de l’atmosphère est aujourd’hui certaine, son traitement ne peut être que mondial. » Avant d’appeler, « pour notre propre survie », à « des délégations partielles de souveraineté » afin de réduire les émissions de CO2.

© Illustration Simon Toupet / Mediapart avec AFP

L’air du temps est au volontarisme climatique. Et la France est à la pointe d’un certain activisme diplomatique pour combattre le réchauffement global.

Le premier ministre d’alors, le socialiste Michel Rocard, milite à La Haye pour l’instauration d’une autorité mondiale du climat dotée de pouvoirs contraignants. En 1990, il écrit à Brice Lalonde, son ministre chargé de l’environnement, que « les changements climatiques […] remettent en cause les conditions de vie actuelles sur Terre ».

Côté ministère de l’écologie, la lutte contre le changement climatique est hissée au rang de cause prioritaire. Dans un rapport commandé à l’Académie des sciences, toujours en 1990, on peut lire que « l’effet de serre joue un rôle important dans l’évolution des climats » et qu’il est « bien dû aux activités humaines ».

Une bataille épique

Cet alignement des planètes sur les fronts diplomatique et scientifique conduit l’Italien Carlo Ripa di Meana, à l’époque commissaire européen à l’environnement, à proposer la création d’une taxe sur le carbone à l’échelle européenne afin de réduire drastiquement les rejets de gaz à effet de serre.

Le Conseil européen conclut, lors de sa réunion du 29 octobre 1990, que l’Europe devrait « globalement stabiliser, pour l’an 2000, ses émissions de CO2 au niveau de 1990 ».Deux mois plus tard, la France envoie un mémorandum à la Commission européenne promouvant la création d’une taxe sur les énergies fossiles qui « s’étendrait ensuite au reste de la planète » pour progressivement mettre fin à la demande en pétrole, gaz et charbon.

Ce n’était pas rien comme mesure. L’initiative était réellement ambitieuse.

Jean-Charles Hourcade, auteur-coordinateur de différents rapports du Giec

Chargé du climat dans le cabinet de Jacques Delors, alors président de la Commission européenne, Geneviève Pons témoigne pour Mediapart : « Jacques Delors a décidé de se lancer dans cette bataille épique de la taxe du CO2, un débat qu’il jugeait primordial pour, entre autres, rééquilibrer la fiscalité sur les ressources naturelles. Il voulait qu’on arrive au Sommet de la Terre de Rio en juin 1992 avec une proposition européenne puissante pour qu’elle puisse être ensuite étendue à l’échelle internationale. »

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« Ce n’était pas rien comme mesure. L’initiative était réellement ambitieuse, rappelle pour sa part Jean-Charles Hourcade, auteur-coordinateur de différents rapports du Giec et spécialiste de l’analyse économique des changements climatiques. Une grande partie de la technocratie européenne voulait agir. L’idée était d’élaborer une taxe carbone puis de proposer aux États-Unis, durant le Sommet de la Terre de Rio, de nous rejoindre pour mettre en œuvre une fiscalité internationale du COafin d’ assécher, entre autres, la demande internationale en pétrole. Une partie de l’administration Bush était partante. »

À partir de l’année 1991, la Commission européenne s’attelle donc à la rédaction de ce projet inédit de taxe sur les énergies fossiles. Et la France est en tête de pont des négociations. Yves Martin, qui anime le groupe interministériel français de lutte contre l’effet de serre, rédige en juin 1991 le mémorandum français à destination de la Commission.

Il y souligne : « Parmi les instruments disponibles, la fiscalité énergétique est collectivement le plus efficace, car il est le moins coûteux, le plus simple, et il permet de faire jouer les forces du marché. »

Quatre mois plus tard, la Commission européenne met sur la table une première proposition de taxe carbone, fixée à 3 dollarsle baril d’équivalent pétrole au 1er janvier 1993, avec une augmentation progressive de 1 dollar par an, pour atteindre 10 dollars le baril d’équivalent pétrole en l’an 2000.

Mais rapidement les groupes industriels fossiles sont à la manœuvre.

« On sentait la pression du lobby des industries productrices ougrandes consommatrices d’énergies fossiles durant les réunions, se souvient Geneviève Pons. Pour ma part, un directeur général à l’industrie de la Commission européenne m’a dit que l’adoption de cette taxe sur le COserait le plus grand échec professionnel de sa vie. Et le dirigeant d’une très grosse société fossile est venu directement dans mon bureau me dire tout le mal qu’il pensait de ce qu’on dénommait à l’époque l’“écotaxe”. »

Dès mars 1986, dans un rapport interne d’Elf (groupe qui fusionnera avec Total en 2000), le directeur environnement de la compagnie écrit que face aux velléités politiques de vouloir à l’avenir taxer les énergies fossiles, « l’industrie pétrolière devra se préparer à se défendre ». Dans cette optique, les firmes pétrolières ont créé, en 1989, une association européenne de l’industrie pétrolière – baptisée Europia – pour mener un front d’opposition à la future taxe carbone.

D’après Geneviève Pons, durant l’année 1991, pas moins de 14 réunions spéciales sur la taxe carbone avec les chefs de cabinet des commissaires de chaque État européen ont été organisées.

« Souvent, une réunion suffisait à nous mettre d’accord, deux parfois, mais quatorze, c’est historique !,souligne Geneviève Pons. Un haut fonctionnaire allemand m’a dit que s’il y avait eu des couteaux dans la salle, il y aurait eu des meurtres. Les enjeux économiques étaient considérables, l’Allemagne étant à l’époque encore très dépendante des énergies fossiles, contrairement à la France, qui bénéficiait de l’énergie nucléaire. »

« La France préconisait une taxe carbone pure et invoquait le principe du pollueur-payeur pour justifier cette positionexplique Stefan Aykut, sociologue à l’université de Hambourg et spécialiste de la gouvernance climatique. Or une taxation du contenu carbone favorisait le nucléaire, ce qui n’était pas acceptable pour les pays n’y ayant pas ou plus recours (Danemark, Italie, Autriche) ou dans lesquels la question du nucléaire était très controversée (Allemagne, Suède, Pays-Bas). »

« Les lobbies ont fait leur boulot »

En 1992, le lobbying antitaxe carbone s’intensifie à l’approche du Sommet de la Terre de Rio, qui doit se dérouler en juin.

En février de cette année, François-Xavier Ortoli, président d’honneur du groupe Total, est coopté à la tête du Conseil national du patronat français – CNPF, ancêtre du Medef. Dans la foulée, le syndicat patronal organise à Paris le 7 avril un colloque contre la taxe sur le CO2qualifiée par les entreprises françaises d’« inique »et de « tout simplement suicidaire ».

« Les industriels français se sont mobilisés contre ce qu’ils appelaient “l’écotaxe”, avec comme argument principal qu’elle engendrait une distorsion de concurrence. Les lobbys étaient là, ils ont fait leur boulot », commente Jean-Charles Hourcade, qui a suivi les négociations en tant que scientifique pour le groupe interministériel français de lutte contre l’effet de serre.

The Economist décrit pour sa part, le 9 mai 1992, ce combat autour de la taxe sur le CO2 comme « le lobbying le plus féroce jamais vu à Bruxelles ».

Le 13 mai, la proposition de taxe carbone avancée par la Commission pour être discutée au sein des deux conseils des ministres chargés de l’économie et de l’environnement sort nettement affaiblie. Elle met sur la table une taxe qui aurait une composante carbone (50 %), modulée en fonction des émissions de CO2 de l’énergie considérée, et une composante énergie (50 %), applicable de façon égale à toutes les sources d’énergie, dont le nucléaire. Par ailleurs, le projet de taxe remodelé est conditionné à la mise en œuvre de politiques similaires dans les autres pays industrialisés.

Alors que les Européens se revendiquaient comme leaders mondiaux de la question climatique, ce retournement contre la taxe carbone les décrédibilise totalement aux yeux de la communauté internationale.

À un mois du Sommet de la Terre de Rio, la proposition, déjà amoindrie, est ensuite complètement bloquée par le conseil des ministres de l’économie le 19 mai. Alors que la France préconisait une taxe carbone pure et invoquait le principe du pollueur-payeur pour justifier sa position, le nouveau ministre français de l’industrie, Dominique Strauss-Kahn, fait barrage au projet.

« Ia joué un rôle symbolique dans l’enterrement de cette mesure,raconte Jean-Charles Hourcade. La France a retiré son soutien au projet, entre autres parce qu’elle réclamait une taxe sur les seules émissions de carbone. Or la taxe mixte européenne proposée retombait en partie sur le nucléaire. Mais Dominique Strauss-Kahn a lâché en réunion que c’était “comme si on taxait le Coca-Cola pour lutter contre l’alcoolisme”. »

Une position française pour le moins étrange puisque que cette taxe mixte, avec une composante carbone et une composante énergie, donnait un net avantage comparatif au nucléaire et aux industries françaises – qui auraient payé moins que les entreprises allemandes, alors encore très dépendantes du charbon.

« La décision de la taxe carbone ne pouvait clairement pas se prendre sans la Franceajoute le sociologue Stefan Aykut. La position de la France s’expliquait par des pressions du ministère de l’industrie, relayant les intérêts d’une industrie lourde s’opposant à toute taxation de l’énergie. »

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