Les pratiques fiscales peu orthodoxes des multinationales en Afrique

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Dans un rapport qu’elles ont rendu public en 2017, trois ONG internationales ont passé au peigne fin les paiements effectués par des multinationales françaises aux pays africains dans lesquels elles exploitent des ressources naturelles. Si la publication des sommes versées apporte un peu plus de transparence dans le secteur des industries extractives, le rapport a mis en relief certaines pratiques peu orthodoxes des entreprises françaises dans les pays en développement. Ce qui engendre d’importants manques à gagner pour les budgets de ces pays comme c’est le cas en Angola avec le géant Total et au Niger avec Areva.

C’est encore un pavé dans la marre, et il est bien parti pour faire de nouvelles vagues dans le débat sur l’exploitation des ressources naturelles en Afrique. Derrière l’alerte, trois ONG internationales. Dans le rapport qu’elles viennent de publier, « la transparence à l’état brut : décryptage de la transparence des entreprises extractives », OXFAM France, Sherpa et ONE ont décortiqué les premières déclarations publiques des paiements effectués par six entreprises pétrolières, gazières et minières françaises auprès des gouvernements des pays dans lesquels elles opèrent. Il s’agit d’ Areva, EDF, Engie, Eramet, Maurel & Prom et Total, des multinationales très actives en Afrique depuis des décennies et qui ont, pour la première fois en 2016, rendu publics les paiements qu’elles versaient aux gouvernements de ces pays, en détaillant les versements pour chacun de leurs projets.

La publication de ces données s’inscrit dans le cadre des directives adoptées en 2013 par l’Union européenne et qui font obligation aux entreprises pétrolières, gazières et minières enregistrées ou cotées dans l’UE de publier chaque année les paiements effectués au profit des gouvernements dans lesquels elles ont des activités extractives. Selon la même source, en décembre 2014, la France a transposé ces directives dans sa législation interne, ce qui a imposé aux  entreprises extractives françaises de publier pour la première fois leurs paiements aux gouvernements.

« Il s’agit d’une avancée non négligeable en termes de transparence d’un secteur d’une opacité notoire », ont souligné les auteurs du rapport tout en concédant que beaucoup reste encore à faire en matière d’amélioration de la gouvernance et de la promotion de la transparence dans le secteur.

En ce sens, elles ont d’ailleurs dénoncé les subterfuges par lesquels passent les entreprises pour compliquer la publication de leurs données, ce qui leur permet certes de se conformer aux lois mais sans toutefois dévoiler les vrais chiffres, ce qui constitue pourtant le but recherché.

Qu’à cela ne tienne, puisqu’avec les maigres informations ainsi recueillies, c’est une avancée qui a été enregistrée. Le temps de l’opacité totale est donc révolu et d’après le communiqué publié à l’occasion de la sortie du rapport, les auteurs ont tenu à souligner que la publication des paiements aux gouvernements témoigne d’un progrès dans la gouvernance du secteur. Ainsi, grâce à la publication de leurs paiements, les activités de deux grandes entreprises opérant dans deux pays en développement ont pu être passées à la loupe. Ce qui a permis aux trois ONG de mettre en « lumière des irrégularités inquiétantes, conduisant à des manques à gagner importants pour l’Angola et le Niger, deux pays riches en ressources naturelles ».

Angola : Soupçons de détournement et optimisation fiscale de Total

« Depuis plusieurs années, de forts soupçons de détournements de fonds, de corruption et d’évasion fiscale planent sur le secteur pétrolier angolais », lit-on dans le rapport qui a croisé la première déclaration de paiements aux gouvernements du pétrolier français Total avec ceux publiées par l’Etat angolais. L’analyse de ces données montre un écart supérieur à 100 millions de dollars en 2015 entre les revenus déclarés par l’Angola et les revenus issus de la déclaration de Total a relevé le document et pour les auteurs, « cet écart pourrait s’expliquer par un détournement de la part de la compagnie pétrolière angolaise, ou par la mise en place d’un prix de transfert par Total, qui lui permettrait de payer moins d’impôts en Angola ».

« La première déclaration de paiements aux gouvernements de Total a révélé un écart de plus de 100 millions de dollars entre les revenus déclarés par l’Angola en 2015 et ceux déclarés par Total sur son plus gros champ pétrolier. La compagnie pétrolière angolaise aurait-elle détourné une partie de ces revenus ? Total aurait-elle mis en place un prix de transfert ? Pour aller plus loin, il est crucial que l’entreprise divulgue l’ensemble des informations requises afin de comprendre ces irrégularités ». Laetitia Liebert, Directrice de Sherpa.

Niger : les bonnes affaires d’AREVA qui ne profitent pas au pays

C’est un constat qui à lui seul illustre toute l’ampleur des mauvaises pratiques du géant mondial du nucléaire, la firme française Areva, au Niger. Selon le rapport, les données publiées par Areva révèlent que l’entreprise ne contribue toujours pas à sa juste part pour l’exploitation de l’uranium nigérien.

« Si l’uranium nigérien représente près de 30 % de la production d’Areva, le Niger perçoit seulement 7 % des versements de l’entreprise aux pays producteurs. Les données montrent que pour une production équivalente, Areva a payé une redevance inférieure en 2015 qu’en 2014, privant ainsi le pays de 15 millions d’euros. Nos données suggèrent également qu’Areva serait parvenue à sous-évaluer ses exportations d’uranium vers la France, lui permettant de ne pas payer jusqu’à 30 millions d’euros d’impôts la même année, soit 18% du budget de la santé du Niger, un pays où l’espérance de vie dépasse à peine 60 ans. Une injustice inacceptable qui priverait le pays de ressources essentielles pour lutter contre la pauvreté et les inégalités ». Quentin Parrinello, porte-parole d’Oxfam France.

Ce n’est pas la première fois que l’entreprise, opérant au Niger depuis près de quatre décennies est épinglée sur le registre, mais à chaque fois elle a su trouver la parade pour se dédouaner. Surtout que les autorités du pays, malgré leur volonté, n’arrivent pas à faire le poids dans leurs négociations avec la firme française qui exploite et se revend l’uranium du Niger à travers ses différentes filiales.

La transparence reste encore floue

Il reste donc encore beaucoup d’affaires à consentir pour aller dans le sens d’une vraie transparence dans le secteur des industries extractives. Si, comme le souligne le rapport, la publication de ces nouvelles données a été saluée par la société civile, le rapport montre également que des zones d’ombres persistent.

« Ce premier exercice de transparence représente une avancée notable, mais de  nombreuses failles dans ces déclarations des grandes entreprises françaises ne permettent pas encore de mettre fin à l’opacité du secteur extractif. Il nous faut un meilleur accès aux données, des informations mieux contextualisées et plus complètes afin d’aller au bout de la démarche de transparence », a ainsi estimé Friederike Röder, directrice France de ONE.

Selon elle, « la directive européenne doit être révisée dans ce sens  pour pouvoir faire le suivi de l’argent et permettre notamment aux pays les plus pauvres d’augmenter leurs revenus et financer leur développement».

Afin de rééquilibrer le rapport de force entre les multinationales et les pays riches en ressources naturelles et ainsi de permettre à ceux-ci et à leur population de réellement bénéficier de l’extraction de ces ressources naturelles, les 3 ONG membres du réseau « Publiez Ce Que Vous Payez » (PCQVP) ont recommandé à l’Union européenne et à la France d’améliorer les mesures existantes, « ce qui renforcerait la transparence dans ce secteur ».

Aboubacar Yacouba Barma
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Niger : les mauvaises nouvelles d’AREVA

Philippe Knoche, PDG d’AREVA, s’est entretenu avec plusieurs responsables nigériens notamment le chef du gouvernement Birgi Rafini. (Crédits : Reuters)

En visite de travail dans le pays où la multinationale française tire une grande partie de son uranium, Philippe Knoche, le PDG d’AREVA a évoqué devant les autorités, la conjoncture difficile du marché. La conséquence directe sera la remise aux calendes grecques du projet géant d’Imouraren. Une mauvaise nouvelle pour le gouvernement qui attend l’entrée en service de cette mine, la deuxième plus grande d’Afrique, afin de renflouer les caisses de l’Etat.

La mine géante d’Imouraren encore reportée aux calendes grecques

La visite du PDG d’AREVA a été donc de mauvaise augure pour les autorités nigériennes. La conséquence de cette poursuite de la morosité du marché de l’uranium, c’est un probable nouvel report de l’exploitation de la mine géante d’Imouraren qui à son démarrage, disposera d’une capacité de 5.000 tonnes par an. Annoncé pour 2014, son entrée en service a été reportée à plusieurs reprises en attendant des plus beaux jours sur les cours internationaux.Le contexte actuel risque donc de creuser le manque à gagner pour l’Etat. Ce dernier va devoir, en effet, envisager une baisse des entrées fiscales qu’il tire de l’exploitation des deux autres mines exploitées par les filiales nigériennes d’AREVA à savoir la Société minière de l’AÏR (SOMAÏR) et la Compagnie minière d’Akouta (COMINAK).

Les chinois en embuscade

AREVA est présente au Niger depuis une cinquantaine d’années à travers trois filiales opérant dans l’exploitation de l’uranium dont le pays est l’un des plus grands producteurs au monde. Ces dernières années, les relations ont été très tendues entre les deux parties notamment à la suite qu’a connue la conclusion de nouveaux contrats d’exploitation. Le Niger et AREVA ont finalement pu parvenir à un accord en mai 2014 mais depuis, sa mise en œuvre a été retardée par la situation sur le marché international. Très impacté par les répercussions de la baisse des cours qui a commencé depuis la catastrophe de Fukushima en 2011, AREVA a engagé depuis le début de l’année, une stratégie de réduction des coûts de production de ses sites au Niger afin de faire face à la situation.

Les autorités nigériennes se sont jusque-là montrées compréhensibles aux arguments d’AREVA sauf que leur patience risque d’atteindre ses limites. Le gouvernement compte en effet sur les revenus tirés de l’exploitation de cette mine pour financer plusieurs de ses programmes de développement surtout que le pays traverse actuellement une crise de ses finances publiques. Les autorités ont engagé une vaste opération de mobilisation des ressources internes en attendant le démarrage des activités de la mine prévue officiellement pour 2017.

L’échéance risque donc de se prolonger, ce qui pourrait pousser les autorités nigériennes à chercher de nouveaux partenaires surtout que plusieurs entreprises chinoises se sont montrées intéressées par le projet.

Le Niger est le 4e producteur mondial d’uranium et le 2e fournisseur d’AREVA dont un tiers de l’uranium utilisé dans les centrales nucléaires françaises provient des mines exploitées par la multinationale au Niger. Cependant, les bénéfices tirés de l’exploitation de l’uranium ne contribuent qu’à hauteur de 5% au budget général du pays, l’un des plus pauvres au monde.

La Chronique d’Alain Foka : Comment récupérer nos richesses minières ?

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