Côte d’Ivoire . Construction et urbanisme : Les textes sur le titrement massif des terrains passés en revue

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Les textes régissant le titrement massif des parcelles foncières urbaines ont été révisés. C’était le jeudi 20 mai 2022 à Abidjan, a la faveur de la première réunion du Comité d’Orientation du Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU). Qui s’est déroulée sous la présidence du ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné. Le titrement faut-il l’expliquer est l’attribution de droits de propriété sur des biens fonciers. Le titrement massif des parcelles foncières urbaines, a été élaboré dans l’optique de créer en grand nombre les titres fonciers. Et faire en sorte que le bornage contradictoire massif, ne se fasse plus lors de la soumission de la demande d’ACD par l’usager, mais plutôt au moment de l’approbation du lotissement. Autrement dit, le titrement n’est valide qu’au bout et non au début du processus d’acquisition des droits de propriété. Les modalités d’opérationnalisation de l’Identifiant Unique du Foncier de Côte d’Ivoire (IDUFCI), ont également été passées en revue à cette occasion. Il ne reste plus qu’à attendre les phases pilotes de ces deux reformes, qui sont prévues se dérouler les mois prochains. Ce sera l’occasion d’éprouver à la fois leurs procédures et leurs systèmes.

Les membres du SIGFU, qui comprennent des représentants des pouvoirs publics, parties prenantes de la chaine foncière urbaine, ont saisi la tenue de cette première rencontre pour mieux s’informer sur l’avancement des ateliers de conversion des dossiers (ACD). Ainsi que des plans de lotissement, de même que des travaux de production de données 3D issues des photographies aériennes acquises sur la zone du Grand Abidjan et Assinie. Le ministre Bruno Nabagné Koné s’est réjoui de l’avènement du SIGFU, principalement à cause de son caractère innovant. Il a tout naturellement motivé les parties prenantes au projet à œuvrer pour sa réussite.

En plus du ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, on notait également à cette réunion, la présence de ses collègues du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa SANOGO, de l’Intérieur et de la Sécurité, Vagondo Diomandé et celui de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité, M. Bouaké Fofana. Créé par le décret N°2021-862 du 15 décembre 2021, le SIGFU a pour mission la gestion administrative et informatique de tout le processus permettant d’acquérir un titre foncier urbain.

 

Junior Jeremy

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