Avortement aux États-Unis : la Cour suprême en porte-flingue de l’Amérique réactionnaire

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Selon un document de travail rendu public lundi par le site Politico, la plus haute juridiction américaine s’apprête à supprimer purement et simplement le droit constitutionnel à l’avortement.

New York (États-Unis).– Si le droit à l’avortement garanti par la Constitution américaine était supprimé, cela ne ferait baisser le taux d’IVG pratiquées à l’échelle nationale que de 13 %. À lui seul, ce chiffre donne la mesure de ce que les femmes endurent déjà aux États-Unis lorsqu’elles souhaitent avorter.

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En effet, les restrictions votées localement au niveau des États, essentiellement du Sud conservateur, sont telles qu’elles ont rendu le droit à l’avortement quasi inexistant par endroits. Et pourtant : La Cour Suprême s’apprête à encourager un peu plus encore le durcissement de la législation en vigueur outre-Atlantique.

Selon un document de travail, non définitif, rendu public ce lundi 2 mai par le site Politico, la plus haute juridiction américaine, à majorité conservatrice, s’apprête à supprimer purement et simplement le droit constitutionnel à l’avortement. Il reviendrait aux différents États de légiférer.

Acquis par les Américaines il y a cinquante ans, en 1973, à la suite d’une décision de la Cour suprême dans l’emblématique affaire Roe v. Wade, le droit à l’avortement a été instauré et motivé à l’époque par le droit à la vie privée. Mais ce « raisonnement était incroyablement faible », estime désormais le juge Samuel Alito, auteur dudit document de travail publié par Politico, un document d’une centaine de pages, daté du mois de février.

Pour le juge Alito, soutenu par ses collègues conservateurs dont les trois juges nommés par Donald Trump à la Cour suprême, le droit à l’avortement ne serait pas « profondément ancré dans l’histoire et les traditions de la nation ». La fuite sans précédent de ce texte préliminaire soulève de nombreuses questions et s’inscrit dans une polarisation plus large de la population américaine sur les sujets de société, liés en particulier à la question du genre.

Car il ne s’agit pas seulement pour la Cour suprême de se prononcer ici sur une loi votée dans le Mississippi, une loi tentant d’interdire dans cet État comme dans plusieurs autres, malgré Roe, l’avortement au-delà de quinze semaines.

Il est en réalité question pour la droite conservatrice américaine de dominer une guerre culturelle, longtemps abandonnée par la gauche, que les changements démographiques aux États-Unis donnent comme perdue d’avance.

Une guerre qui prend racine à droite, selon le sociologue James Davison Hunter, dans « une peur de l’extinction » de ce que les conservateurs considèrent, à l’image du juge Alito, comme les « traditions de la nation ».

Parmi les menaces qui pèsent sur ces supposées « traditions », l’avortement donc. Un peu plus de trente États conservateurs ont déjà voté des restrictions interdisant l’IVG au-delà de six à quinze semaines de grossesse, contre les vingt-trois semaines garanties jusqu’ici par l’arrêt Roe v. Wade. Pourtant, une majorité d’Américains (59 %) soutient le droit à l’avortement, d’après l’institut de recherche Pew – bien que ce soutien diminue en cas de grossesse avancée.

Autre menace perçue par une partie de la droite américaine : les droits LGBTQ. « Les républicains ont réussi à convaincre leur base que tout leur mode de vie est gravement menacé par une fille trans qui veut jouer dans son équipe de softball au collège ou par les livres qui se trouvent dans les bibliothèques scolaires »résume l’éditorialiste Paul Waldman, du magazine American Prospect (de gauche).

« What’s next ? » Dès mardi, de nombreux commentateurs se sont interrogés dans la presse : à quoi va dorénavant s’attaquer la Cour suprême ? À l’instar de la journaliste et avocate Jill Filipovic, spécialiste des droits des femmes. « L’accès à la contraception sera également menacé, prévient-elleCe projet d’avis de la Cour suprême supprime Roe v. Wade et prétend supprimer Roe seul, mais Roe a été décidé sur la même base que Griswold c. Connecticut, la première affaire à libéraliser les lois étatiques sur la contraception. »

Au-delà des droits des femmes, des minorités, qu’en sera-t-il de la crédibilité de la Cour suprême ? « Cette institution survivra-t-elle à la puanteur que créerait, dans la perception publique, l’idée que la Constitution et sa lecture ne sont que des actes politiques ? », a questionné la juge Sonia Sotomayor (progressiste), en décembre dernier, lorsque la loi votée dans État du Mississippi, à l’origine du débat actuel, a été discutée lors d’une audition publique par les juges de la Cour suprême.

Pour la journaliste de Slate Dahlia Lithwick, créatrice du podcast Amicus qui traite des questions de justice, « la Cour souffrira sûrement de cet effondrement de sa propre légitimité. […] Ayez peur pour ce qui pourrait advenir des libertés individuelles », comme les droits LGBTQ, avertit-elle« Mais ayez également peur de [l’effondrement – ndlr] du principe d’indépendance de la justice. »

La Cour Suprême, jusqu’ici épargnée par la crise de confiance des Américains envers leurs institutions, fait l’objet de vives critiques depuis qu’en 2016, après la mort du juge Antonin Scalia, le sénateur Mitch McConnell et d’autres sénateurs républicains ont empêché Barack Obama de nommer, à la fin de son mandat, le remplaçant d’Antonin Scalia. La fuite dans Politico de délibérations provisoires des juges, censées rester secrètes, est un nouvel exemple de la politisation de la Cour.

Paradoxalement, à gauche, à quelques mois des élections de mi-mandat, où le président Biden apparaît fragilisée par l’économie et en particulier par l’inflation, la question du droit à l’avortement et des libertés pourrait mobiliser les électeurs démocrates. Dans un bref communiqué, ce mardi, Joe Biden a déjà appelé à l’élection de « plus de sénateurs » et de députés « pro-choix » à la Chambre, cet automne, afin d’adopter une législation fédérale qui garantirait le droit à l’avortement.

Lire aussi: États-Unis : Biden lance la bataille pour conserver le droit à l’avortement

« Je crois que le droit d’une femme de choisir est fondamental », a réagi le successeur de Donald Trump. Les juges de la Cour suprême, quant à eux, peuvent encore changer d’avis sur le maintien ou la suppression de Roe v. Wade. Ils devraient faire connaître leur décision définitive d’ici le mois de juin.

Selon le Guttmacher Institute, environ une Américaine sur quatre aura recours à une IVG. Parmi ces femmes, en 2014, environ la moitié vivait en dessous du seuil de pauvreté. Ce seront elles, ces femmes les plus vulnérables, qui n’ont pas les moyens financiers de prendre un avion pour Los Angeles ou New York, de prendre la voiture ou le bus pour faire quatre cents kilomètres, qui seront le plus pénalisées.

Patricia Neves

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