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Les moyens financiers pour permettre au Tribunal du commerce d’Abidjan (Tca) de fonctionner convenablement « ne sont plus suffisants », a indiqué, ce samedi 4 juin 2016, son président, au cours de la plate-forme « Les Matinales de l’Escae ».

10e invité de cette tribune d’échanges instituée par les anciens étudiants de l’École de commerce de l’Inp-Hb de Yamoussoukro, et autour du thème: «Tribunal du commerce d’Abidjan: quel intérêt pour le secteur privé? », François Komoin a indiqué que cette juridiction a fonctionné, jusque-là normalement, grâce à une subvention de la Banque mondiale dans le cadre d’un projet dénommé PApme.

Aujourd’hui, du fait que l’institution de Bretton Woods se soit « retirée » au terme dudit programme, le Tca éprouve des difficultés liées à son fonctionnement. Selon lui, la manne financière allouée par le gouvernement reste « insuffisante ». A ce titre, pour cette année, la ligne budgétaire allouée par l’État est «déjà» épuisée, a-t-il déploré.

Pourtant, l’institution est bien pourvoyeuse de moyens financiers, eu égard aux frais générés par des actes administratifs tels les registres de commerce et bien d’autres papiers administratifs qui relèvent de sa compétence, indique le patron du Tribunal du commerce.

« A la première année de son existence, le Tca a généré plus d’un milliard de Fcfa », souligne M. Komoin qui explique, par ailleurs, qu’aujourd’hui ce chiffre a baissé à 600 millions de Fcfa, du fait de la réforme du secteur privé, dans le cadre de la réforme du Doing Business.

« L’État doit prendre ses responsabilités », préconise le président, face au déficit de moyens de fonctionnement du tribunal. Pour lui, dans cette structure « qui fait un travail remarquable depuis sa création » (…) « beaucoup reste à faire ». Entre autres, le gouvernement devra mettre à sa disposition les moyens adéquats pour un fonctionnement optimum, instruit-il.

Le tribunal du commerce d’Abidjan est une juridiction autonome de premier degré. Il a été mis sur pied par décision N°01/PR du 11 janvier 2012 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux du commerce.

Marcel Appena
fratmat.info

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