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Levée des sanctions à l'encontre de la Côte d'Ivoire
Levée des sanctions à l'encontre de la Côte d'Ivoire

Le Conseil fédéral a abrogé l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Côte d’Ivoire

Berne, 25.05.2016 – Conformément à la résolution 2283 (2016) du 28 avril 2016 du Conseil de sécurité des Nations Unies, le Conseil fédéral a abrogé l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Côte d’Ivoire. Celle-ci prévoyait un embargo partiel sur les biens d’équipement militaires, ainsi que des sanctions financières et de voyage. L’abrogation de l’ordonnance entre en vigueur le 25 mai 2016 à 18 h 00.

Suite au coup d’Etat manqué contre Laurent Gbagbo le 19 septembre 2002 et à la guerre civile qui s’en est suivie, le Conseil fédéral a édicté, le 19 janvier 2005, l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Côte d’Ivoire, reprenant ainsi les sanctions décrétées par les Nations Unies. Au vu des développements politiques subséquents, l’ordonnance et son annexe ont fait l’objet de plusieurs adaptations. Depuis fin 2014, lorsque les mesures concernant le commerce de diamants bruts en provenance de Côte d’Ivoire ont été levées, l’ordonnance ne prévoyait plus qu’un embargo partiel sur les biens d’équipement militaires, une interdiction de voyage ainsi qu’un gel des avoirs.
Les progrès d’ensemble réalisés en Côte d’Ivoire sur la voie d’une paix et d’une stabilité durables et le bon déroulement de l’élection présidentielle du 25 octobre 2015 ont conduit le Conseil de sécurité à lever les sanctions encore en vigueur à l’encontre de la Côte d’Ivoire avec sa résolution 2283 (2016) du 28 avril 2016. Sur cette base, le Conseil fédéral a décidé d’abroger l’ordonnance avec effet au 25 mai 2016.

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