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Depuis un peu plus de 15 ans , l’article 35 de la Constitution ivoirienne est une source de profond désaccord, notamment politique, entre les Ivoiriens.

Cette disposition de notre loi fondamentale a généré au fil des années une discorde nationale dont les conséquences ont parfois été tragiques et très nuisibles à la cohésion des populations. La Côte d’Ivoire, pays d’essence pacifique où la tolérance, la fraternité et la concorde ont longtemps été érigées en religion, n’a en effet pu résister au dard vénéneux et maléfique de ce petit « reptile constitutionnel », dont les effets pervers continuent, peu ou prou, de saper l’unité, le vouloir vivre collectif des enfants de ce pays. Avant même qu’il n’accède au pouvoir d’Etat, l’actuel président de la République, Alassane Ouattara, avait affiché sa volonté, dès son entrée au palais pré- sidentiel, de régler définitivement l’épineuse question en trouvant l’antidote de ce poison mortel. Mais pris à la gorge par l’immensité de la tâche d’une reconstruction doublée d’une réconciliation nationale, fruit amer d’une crise postélectorale sans précédent, c’est pourtant à la veille de sa réélection qu’il en montra les vrais signes avant-coureurs, en signifiant clairement qu’il procéderait à la révision de la Constitution avant de la soumettre, dans le courant du second semestre de cette année, à l’approbation du peuple au travers d’un référendum. Pour montrer à l’opinion qu’il entend en faire une priorité de son début de mandat, Alassane Ouattara a déjà mis en place un conseil spécial, attaché à la présidence de la République et composée d’une équipe de spécialistes du droit constitutionnel, pour se pencher sur ce qui apparait aujourd’hui, non plus comme une simple révision, mais une réforme au sens large du terme. Visiblement, ce collège d’experts, d’après nos investigations, a déjà bouclé le travail. Qui est donc sans aucun doute entre les mains du chef de l’Etat. Le Patriote, depuis de longues semaines, est à l’affût de ce document, dont l’adoption par voie référendaire par les Ivoiriens consacrera incontestablement l’avènement de la Troisième République. S’il n’a pas pu s’en procurer, votre quotidien a tout de même réussi à prendre connaissance des dispositions majeures qui en constituent l’épine dorsale. Avec donc l’article 35, la problématique de la jeunesse, la question du genre, celle de l’environnement, le principe de la neutralité de l’Etat vis-à-vis des partis politiques, leurs accès au financement publics, la question de la vice-pré- sidence de la République, celle de la réforme des institutions, etc. sont autant de grandes préoccupations que nous croyons pouvoir soumettre à votre réflexion. Bien sûr, en attendant que la mouture officielle, adoubée par les autorités compétentes, soit rendue publique. Modification de l’article 35, une approbation nationale A la vérité, ils sont très peu nombreux les Ivoiriens qui pourraient aujourd’hui s’élever contre le changement voire l’évolution de cette disposition de notre Constitution. Conscients qu’ils sont que tout ce qui a pu mettre à mal le tissu national, depuis au moins la disparition du père fondateur de la Côte d’Ivoire, a son origine dans cet article particulièrement «confligène». Bien sûr – et on l’a constaté ces derniers jours – quelques mauvaises consciences comme il n’en manque pas dans toutes sociétés, essaient de laisser croire que la modification de ce brûlot est un subterfuge pour l’actuel chef de l’Etat pour briguer un troisième mandat. Faisant ainsi fi de la promesse soutenue de ce dernier de se contenter de ses deux mandats. Ainsi pour mettre fin à tout ce débat malsain, qui a pourri la vie des Ivoiriens pendant si longtemps, la Constitution dans sa nouvelle mouture devrait, conformé- ment à l’accord de Marcoussis, ne retenir que la mention : «pour être candidat à l’élection présidentielle, il faut être Ivoirien de naissance ». Tout court. Le terme «ne s’être prévalu d’une autre nationalité» étant considéré par les esthètes du droit qui ont travaillé à cette nouvelle Constitution comme du « charabia juridique». Nul ne pouvant se prévaloir d’une nationalité qu’il n’a pas. Même pas quand il détient un passeport d’un pays comme les Etats-Unis, qui poursuivraient automatiquement un non national pour faux et usage de faux, s’il se procurait un certificat de nationalité amé- ricaine. Car aussi bien en droit américain qu’ivoirien, le détenteur d’un passeport de ces pays n’en fait pas un national. L’âge minimum du candidat à la présidentielle Actuellement fixé à 40 ans, l’âge minimum du prétendant au fauteuil présidentiel devrait « tomber » à 35 ans. La raison, on peut l’imaginer, réside dans la confiance qu’il faudra désormais faire aux jeunes, qui de plus en plus accè- dent à des postes de très haute responsabilité beaucoup plus jeunes. Leur interdire toute ambition présidentielle pour le seul fait de leur âge serait une injustice. L’âge maximum, lui, devrait rester en l’état, c’est-à-dire, à 75 ans. En ce qui concerne la durée du mandat, nos sources nous indiquent qu’il restera à deux, comme c’est le cas aujourd’hui. A une nuance près. Qui d’ailleurs vaut son pesant d’or dans ce qui reste en Afrique l’un des fléaux les plus récurrents de nos gouvernants : tripatouiller les Constitutions pour demeurer indument au pouvoir. Désormais, si on en croit nos informations, le mandat présidentiel de 5 ans sera renouvelable une seule fois, mais consécutivement. Autrement dit, si un candidat élu a épuisé ses deux mandats de 5 ans, il pourrait se retirer et se représenter 5 voire 10 ans plus tard. Les rédacteurs de la nouvelle Constitution ont sans doute estimé – et c’est certainement ce qui a motivé la fixation de l’âge minimum à 35 ans – qu’un jeune de 35 ou 40 ans, qui accède au pouvoir, se verrait dans l’obligation de le céder à 45 ou 50 ans, sans aucune possibilité de revenir même si son bilan a été très bon et apprécié de tous. La race des grands hommes d’Etats au charisme, leadership et vision reconnus, comme Houphouët-Boigny, Churchill, De Gaullee ou encore Alassane Ouattara, étant très rare, ce serait sans doute du gâchis qu’un jeune président qui détient ces atouts soit précocement «remercié» du fait de restrictions constitutionnelles. L’équipe de rédacteurs de notre loi fondamentale a sans doute pensé que cette modification éviterait à nos populations d’élire des dirigeants par défaut, des «bras cassés», comme notre pays en a connu de triste et proche mémoire, voilà un peu plus d’une décennie.

Ce que dit l’Article 35

Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une fois. Le candidat à l’élection présidentielle doit être âgé de quarante ans au moins et de soixante-quinze ans au plus. Il doit être ivoirien d’origine, né de père et de mère eux-mêmes ivoiriens d’origine. Il doit n’avoir jamais renoncé à la nationalité ivoirienne. Il ne doit s’être jamais prévalu d’une autre nationalité. Il doit avoir résidé en Côte d’Ivoire de façon continue pendant cinq années précédant la date des élections et avoir totalisé dix ans de pré- sence effective. L’obligation de résidence indiquée au présent article ne s’applique pas aux membres des repré- sentations diplomatiques et consulaires, aux personnes désignées par l’Etat pour occuper un poste ou accomplir une mission à l’étranger, aux fonctionnaires internationaux et aux exilés politiques. Le candidat à la Présidence de la République doit présenter un état complet de bien-être physique et mental dûment constaté par un collège de trois médecins désignés par le Conseil constitutionnel sur une liste proposée par le Conseil de l’Ordre des Médecins. Ces trois médecins doivent prêter serment devant le Conseil constitutionnel. Il doit être de bonne moralité et d’une grande probité. Il doit déclarer son patrimoine et en justifier l’origine.

KORE EMMANUEL

Lepatriote

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