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Saisie par des parlementaires de la majorité, la Cour constitutionnelle congolaise a tranché : conformément à l’article 70 de la loi fondamentale, le président Joseph Kabila, qui ne peut pas briguer de troisième mandat, pourra rester en fonction si l’élection présidentielle censée se tenir fin novembre n’a pas lieu. Une décision qui était attendue mais risque de crisper un peu plus la situation politique en République démocratique du Congo (RDC).

L’opposition accuse en effet le chef de l’Etat de laisser « glisser » le calendrier électoral pour se maintenir au pouvoir. Contrairement à plusieurs dirigeants de pays voisins, Joseph Kabila n’est pas parvenu à réformer la Constitution. Pressé par la communauté internationale de sortir de l’impasse, il a appelé les différentes parties au dialogue pour discuter du processus électoral. Mais ses détracteurs soupçonnent une manœuvre destinée à repousser un peu plus la date du scrutin. Si beaucoup, dans l’opposition, se disent favorables à des pourparlers, tous refusent ce dialogue « made in Kabila ».

Vernis de légalité

Ils devront à présent composer avec la décision de la Cour constitutionnelle qui donne au régime un vernis de légalité pour se maintenir. L’institution avait en quelque sorte à arbitrer sur la primauté à accorderentre deux articles de la loi fondamentale. Elle a choisi de privilégier l’article 70 qui stipule qu’« à la fin de son mandat, le président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau président élu ».

S’appuyant sur l’article 75, l’opposition demandait au contraire que Joseph Kabila s’efface au profit du président du Sénat dans le cas où la présidentielle ne serait pas organisée dans les temps.

Lemonde

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