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justice ivoirienne
AssaléTiémoko, DG L’Eléphant déchaîné

justice ivoirienne- « Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice »

Souvenons-nous. C’est à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice que tous les dirigeants du Rdr (parti au pouvoir aujourd’hui), ont été jetés en prison en 1999
Voilà bientôt un mois que « L’Eléphant Déchaîné » a révélé aux autorités qui nous gouvernent, à travers plusieurs parutions dont une gratuite tirée à 10 mille exemplaires, le drame que vivent les ayants droit de feu Souleymane Boundy. Lesquels ont vu les maisons que leur a laissées en héritage leur défunt père rasées par de puissants hommes d’affaires, les frères Zein et Ali Fawaz. En application d’une décision de justice qui fait deux, les propriétaires d’un terrain de 750 mètres carrés situé à Marcory zone 4/C et acquise dans des conditions qui constituent une seconde mort pour son vrai propriétaire, feu Souleymane Boundy.
Devant l’ampleur du scandale, « L’Eléphant » s’est engagé comme il l’a toujours fait mais dans un style différent, pour remonter l’histoire et faire éclater la vérité. Au point où certaines personnes s’interrogent sur les dessous d’un tel engagement, allant jusqu’à soupçonner un intérêt caché qui serait celui du premier responsable du journal, dans cette affaire. Un argument intellectuellement faux et moralement inacceptable.
L’engagement de « l’Eléphant » dans cette affaire est à la dimension de son aversion pour les injustices commises gratuitement dans ce pays « à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice ». C’est exactement le même engagement qui a été le sien, quand, sous les couleurs de la justice, le patron de la société de commercialisation de produits pétroliers, « Essenci », Ali Sabraoui-d’origine libanaise- a été injustement jeté en prison dans une affaire où des magistrats ont subi des pressions inacceptables venues-ironie du sort- non pas du Président de la République, encore moins du ministre de la justice, mais de magistrats sévissant à la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême. Une véritable trahison à l’égard du peuple de Côte d’Ivoire et un piétinement scandaleux des lois ivoiriennes par ceux-là mêmes qui ont reçu mission du peuple, via une signature du chef de l’Etat, de rattraper toutes les erreurs commises dans les juridictions inférieures. Quand un pays s’installe dans un tel déni, c’est qu’il s’est résolument engagé dans le labyrinthe de sa destruction.
« Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice », a dit Montesquieu. Souvenons-nous. C’est à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice que tous les dirigeants du Rdr (parti au pouvoir aujourd’hui), ont été jetés en prison en 1999. Il s’agissait d’une injustice. La suite, on la connait. Un coup d’Etat et le désordre installé dans le pays.
C’est à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice que Henri Konan Bédié, Alassane Ouattara et tous les potentiels candidats qui pouvaient  perturber les projets présidentiels de feu le général Guéi Robert, ont été écartés de la course à la présidentielle avec la caution morale d’un certain Laurent Gbagbo. La suite, on la connait. Une rébellion armée qui déstabilisera le pays et fera des milliers de morts.
C’est à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice que l’ex-président du Conseil Constitutionnel,  Yao N’Dré, a effacé d’un coup de stylo rouge, près de 700 mille voix du candidat Alassane Ouattara pour proclamer son adversaire, Laurent Gbagbo, vainqueur de l’élection présidentielle. La suite, on la connait. Trois mille morts et des dégâts matériels incommensurables.
Dans ces trois et tristes exemples, chaque fois, les lois ont été utilisées à des fins privées et chaque fois, cette façon de faire a entrainé le pays dans la tourmente. Parce que les victimes de ce détournement des lois de leur objectif intrinsèque ne l’ont jamais accepté.
L’affaire « ayants droits de feu Souleymane Boundy contre les frères Zein et Ali Fawaz », s’inscrit exactement dans la même catégorie que les trois exemples pris ci-haut. Il s’agit, par quel que bout qu’on la prenne, d’un déni de justice, d’un refus conscient de reconnaître à des citoyens ivoiriens, les droits qu’ils ont sur un bien et, à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice, de transférer ces droits, pour des raisons privées et non au nom du peuple de Côte d’Ivoire, à un autre individu, en considération de sa position sociale dans le pays.
Cette affaire a commencé par un déni de justice commis le 30 mars 2011 et, par la suite, tout a été mis en ouvre, pour protéger l’acte posé à cette date. « L’Eléphant » sait aujourd’hui que même les services juridiques du ministère de la Construction, à l’époque des faits, ont subi des pressions d’individus sévissant à la Cour Suprême, afin qu’ils rédigent un mémoire dans lequel ils donnent raison, en dépit de tout bon sens et de toute morale, à Zein Fawaz. Mais ces pressions n’ont pas prospéré. Conséquence ? Le mémoire du ministère de la construction a été jeté à la poubelle.
Tous les magistrats qui ont eu ce dossier en mains, savent en leur âme et conscience, qu’ils ont délibérément refusé de tirer les conséquences de ce qu’ils savaient. Qu’ils ont délibérément refusé d’aller loin dans le raisonnement.
En effet, ils savaient que le vendeur du terrain l’avait vendu à trois personnes différentes devant notaire. Ils savaient que les informations contenues dans l’acte notarié rédigé par Me Angoua Olivier-tiens-au bénéfice de Zein Fawaz avaient pour base, un camouflage de la vérité, notamment, quand le notaire y écrit alors qu’il avait la possibilité de vérifier cela, que le terrain en question est « nu » alors qu’il est bâti et habité depuis des décennies. Ils savaient que l’un des acquéreurs, un français, avait découvert que le vendeur était un faussaire, un escroc et avait porté plainte contre lui. Ils savaient que la gendarmerie avait arrêté le faussaire à l’aéroport international d’Abidjan au moment où il tentait de fuir le pays. Ils savaient que conduit devant le parquet, des mains obscures avaient ouvré pour faire libérer nuitamment l’escroc qui est toujours recherché par le français à qui il doit plus de six millions de FCFA. Ils avaient entre leurs mains, l’inventaire de l’ensemble des biens immobiliers du père du faussaire, inventaire dressé par le Conservateur de la Propriétaire Foncière, Aphing Kouassi. Et cet inventaire ne mentionne nulle part la propriété du père du faussaire sur la parcelle litigieuse de 750 mètres carrés. Mais ils ont ignoré ce document qui neutralisait tous les arguments du faussaire et de l’acquéreur de mauvaise foi, Zein Fawaz. Lequel avait été bien prévenu par son ex-employée, la fille de Souleymane Boundy, que celui qui se proposait de lui vendre la parcelle était un escroc, un faussaire et qu’il n’était pas le propriétaire de cette parcelle mise en valeur depuis 1962.
Quand le faussaire a proposé 37 millions de FCFA à l’Expert graphologue désigné par ordonnance par un juge d’instruction, afin que cet Expert fasse un faux rapport disant que son père n’a jamais vendu la parcelle a Souleymane Boundy, ce dernier a dénoncé au ministre de la justice, au procureur général, à la présidente de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, la proposition indécente  de cet homme qui prétendait être le propriétaire du terrain. Un terrain dont il voulait céder encore une partie à l’Expert. Sur la base de cette dénonciation, le juge d’instruction a inculpé le faussaire et l’a placé sous mandat de dépôt. Mais dans la même journée, elle (il s’agit d’une femme), a été contrainte de lever le mandat de dépôt et l’escroc n’a jamais pris la route de la Maca. Dans quel objectif tout ce qui précède a été fait ? Pour protéger l’investissement de Zein Fawaz ? Pourquoi la corruption étant une infraction formelle, c’est-à-dire qu’elle est consommée même si elle n’a produit aucun résultat, le corrupteur Sossah Vabé Timothée n’a-t-il pas été puni ? Qui est intervenu et moyennant quoi, pour lui éviter l’emprisonnement ?
« L’Eléphant » sait aujourd’hui que la détermination des frères Ali et Zein Fawaz à récupérer coûte que coûte cette petite parcelle de terrain de 750 mètres carrés y compris en continuant de proposer jusqu’à ce jour plus de 30 millions de FCFA aux enfants Boundy alors qu’ils ont acquis le terrain à 25 millions de FCFA (un terrain qui vaut presque dix fois ce prix dans cette zone d’Abidjan), a pour seule justification, les dizaines de millions qu’ils ont dépensés dans leur croisade contre les enfants Boundy. Et, le seul moyen pour eux de rentabiliser cet « investissement » est la récupération au final du terrain pour y construire un gigantesque immeuble susceptible de leur permettre de récupérer rapidement leur mise. Reste à savoir dans « quoi » ils ont gaspillé les dizaines de millions en question.
Dans un pays normal, un pays qui veut attirer des investisseurs, lorsqu’un journal révèle avec conviction et force détails des faits aussi gravissimes, une enquête est ouverte pour comprendre ce qui s’est passé. Et, si ces faits sont avérés, les auteurs, co-auteurs, complices.sont sévèrement punis.
Dans l’affaire « ayants droit de feu Souleymane Boundy contre les frères Ali et Zein Fawaz », il n’est pas imaginable un seul instant que le terrain revienne aux frères Fawaz. Ce serait l’effondrement de la République, la rupture du contrat social, l’affaissement pour toujours de tout le service public de la justice, une insulte à la mémoire de tous ceux qui ont offert leur vie pour l’avènement de ce pouvoir en s’opposant à ce qu’ils ont considéré comme une injustice, une forfaiture.
Le président Ouattara et l’actuel ministre de la justice qui, au moment des faits, était au Secrétariat de la Bonne Gouvernance et qui, scandalisé par cette affaire, a conseillé aux enfants Boundy l’avocat qui est le leur aujourd’hui,  ne peuvent laisser prospérer une telle injustice. Heureusement, le législateur, prévoyant, a pris une loi qui permet de régler ce genre de problème.
Si la justice est une institution qui a pour fonction de faire respecter les droits de chacun en punissant ceux qui ont mal agi, « donner raison à celui qui a raison et tort à celui qui a tort » selon le président Ouattara, alors rester sans réagir devant cette affaire serait une haute trahison de la part de nos autorités. Et la conséquence serait qu’un jour, comme le dirait si bien Courteline, face à de telles situations, «  les gens nerveux s’en mêleront, lassés de n’avoir pour les défendre contre les hommes sans justice qu’une justice sans équité, toujours prête à immoler le bon droit au droit légal et en proie à l’idée fixe de ménager les crapules ».
La réclamation des enfants de feu Souleymane Boundy qui préfèrent dormir et peut-être mourir dans la rue par cette saison pluvieuse, plutôt  que d’accepter les millions des frères Fawaz, est de toute justice. Il faut leur rendre leur bien. Ce ne  serait que justice.
Rendre la justice en ce pays « comme les épiciers vendent de la chandelle en faisant pencher à leur gré les plateaux de la balance », c’est le meilleur moyen de nous plonger dans une instabilité chronique  et de faire fuir les investisseurs dont ce pays a tant besoin pour son émergence.
A.T.
Depuis Paris, France.
In « L’Eléphant Déchaîné » N°448 du mardi 24 mai 2016

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