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Le dossier de « Fraternité Matin » sur l’affaire « expropriation des enfants de feu Souleymane Boundy », publié dans son édition du mardi 10 mai, a tellement rendu service à la République qu’il nous a mis à cour de déroger à notre tradition éditoriale, pour rendre un vibrant hommage au journal de tous les Ivoiriens.
En espérant que la prise de position de « Fraternité Matin » qui affirme qu’il « n’y a pas eu de déni de justice » dans cette affaire et qui, dans un encadré, a rendu un vibrant hommage à nos « émérites magistrats (.) qui souvent, au mépris de leur convictions et croyances, disent le droit et rien que le droit », n’est pas la position officielle de notre gouvernement. Nous osons le croire. Car autrement, il faudrait définitivement désespérer de ce pays.
Ils disent le droit « au mépris de leurs convictions et de leurs croyances » ? Quelles convictions et quelles croyances ?
Mais bon, n’en rajoutons pas trop, soyons justes et saluons à sa juste valeur la leçon de journalisme d’investigation, que le quotidien gouvernemental, à la demande, paraît-il, de ses lecteurs, a bien voulu nous donner, à nous les petits faiseurs de bruit de « L’Eléphant Déchaîné ».
On se serait tu sur cette réaction du journal qui se veut la voix officielle de l’Etat, si nous étions convaincus que ce qui a été écrit à la « Une » est la position officielle du gouvernement de Côte d’Ivoire. Dans ce cas, on aurait fait notre deuil de la justice et on aurait bien été obligés de ranger très loin dans notre tête, les propos vibrants d’énergie du chef de l’Etat qui a dit que la justice n’a qu’une seule vocation : « Donner raison à celui qui a raison et donner tort à celui qui a tort ». Toute autre gymnastique autour de cette vocation n’est qu’une volonté d’opprimer le peuple avec ses propres lois.
On peut citer encore ce passage du discours du chef de l’Etat du 12 mars 2015, à l’occasion de la prestation de serment du nouveau président de la Cour Suprême : « La justice doit, plus que jamais, rassurer, car elle constitue le dernier rempart de toutes les initiatives de développement économique et social. A cet égard, la Cour Suprême, instance la plus élevée de l’appareil judiciaire, doit jouer pleinement son rôle régalien. Elle doit montrer le chemin par la pertinence et la justesse de ses décisions. La force de la Cour Suprême résidera donc dans la qualité des décisions rendues par des femmes et des hommes ayant une haute idée de leurs responsabilités vis-à-vis de la nation, mais aussi du peuple de Côte d’Ivoire qui aspire à une justice qui préserve leurs droits et libertés. Elle rayonnera davantage par la confiance qu’elle s’efforcera d’inspirer à tous les usagers du service public de la justice. »
Ce sont ces pensées fortes du chef de l’Etat qui nous confortent dans l’idée qu’il n’a pas été d’accord avec ce qui a été écrit ce mardi dans les colonnes du journal gouvernemental. Les choses d’une gravité extrême qui ont été imprudemment affirmées ne peuvent pas être la position officielle de notre gouvernement et de notre président. Car, contrairement à ce qui a été proclamé, ce dossier de « Fraternité Matin »-et cela nous fend le cour de le dire- ne repose absolument sur aucun travail d’investigation. Si son auteur avait pris le temps de faire un minimum d’investigation pour comprendre ne serait-ce que l’environnement de l’affaire, jamais il n’aurait pu affirmer qu’il n’y a pas eu de déni de justice et que le « droit a été dit ».
Parce que ce dossier est dans son essence même, la proclamation d’un principe qui n’existe pas en droit : « La fraude crée des droits inattaquables ».
Non, ce n’est pas ce que dit une abondante jurisprudence, à savoir  que la fraude n’est jamais créatrice de droits et c’est ce principe général qui est gravé dans la citation « « Fraus omnia Corrumpit », c’est-à-dire : la fraude corrompt tout. Un minimum d’investigation de la part de l’auteur de l’article lui aurait permis de découvrir qu’une personne qui vend à plusieurs personnes le même terrain démontre par cet acte qu’il n’en est pas le propriétaire (lire page 6-7). Assurément le confrère a raté une belle occasion de se taire ou une belle occasion de se réconcilier avec les Ivoiriens.
Et quand l’auteur du papier fait l’éloge des magistrats qui ont rendu les décisions qu’il célèbre en citant des passages qui affirment que le « titre foncier n’est pas attaquable », cela démontre encore plus, l’imprudence dont il a fait preuve en usant du canal du journal de tous les Ivoiriens pour affirmer une telle chose. Parce que, manifestement, il a une longueur de retard sur la jurisprudence dans son propre pays. En effet, la Chambre administrative de la Cour Suprême de Côte d’Ivoire a déjà rendu deux arrêts célèbres dans lesquels elle affirme en substance que lorsque le titre foncier a été acquis de façon frauduleuse, il est attaquable. Il suffit de faire un tour du côté de cette Chambre pour se rendre compte que la position de la Chambre administrative ivoirienne sur cette question a beaucoup évolué. En répétant une telle chose dans le journal du gouvernement, c’est assurément mettre l’Etat dans une situation délicate vis-à-vis du service public qu’est la justice.
Là où la fraude invalide tout, l’auteur de l’article a tenté de nous faire accroire que la fraude valide tout. Il fait sienne la position de la Chambre administrative dans son arrêt du 30 mars 2011 sur cette affaire pour dire que le ministre de la Construction  aurait dû annuler les actes  dans le délai du recours contentieux. Soit. Mais si la fraude corrompt tout, ces actes n’ont créé aucun droit. En allant jusqu’à encenser les magistrats qui ont rendu les décisions en faveur des Fawaz au motif qu’ils ont dit le droit alors que tous les juristes que nous avons interrogés pensent le contraire et que nos colonnes dans les jours à venir seront remplies de contributions sur ces décisions, le rédacteur de l’article a fait preuve d’un peu de légèreté parce qu’il omet volontairement de souligner cet arrêt de la Cour d’appel qui donne raison aux enfants Boundy et qui n’a pas fait l’objet de recours en cassation (lire page 4-5).
Encore une fois, utiliser le canal du journal public pour passer le message qui a été passé, c’est faire de graves amalgames et créer la confusion dans l’esprit des Ivoiriens sur un sujet extrêmement sérieux : la crédibilité de notre service public de la justice. En lisant le dossier aux pages 6-7, on découvre subitement l’ampleur du mal qui a été fait aux enfants Boundy, quand la justice, informée des hauts faits du vendeur du terrain, piétine le principe selon lequel « l’acte administratif obtenu par fraude ne crée aucun droit et qu’il n’y a aucune contorsion intellectuelle à faire autour de cette question pour dire le contraire afin de satisfaire une partie on ne sait sous l’empire de quels sentiments.
On n’utilise pas la justice pour brimer les faibles, on n’habille pas le faux pour le présenter comme étant le vrai. Parce que cela crée l’insécurité juridique et les citoyens dans un tel contexte perdent confiance en tout.
Ce que « Fraternité Matin » a fait ce mardi est une imprudence qu’on peut tolérer chez n’importe quel organe de presse privé, mais pas l’organe qui porte la voix officielle de l’Etat. Il suffit de lire les commentaires des Ivoiriens sur les réseaux sociaux pour se rendre compte de l’ampleur de l’indignation des uns et des autres. Il paraît que ce seraient les lecteurs de « Fraternité Matin » qui lui auraient demandé de réagir sur ce sujet. Encore une imprudence qui nous amène à inviter l’auteur de l’article ou tous ceux qui y ont mis leur grain de sable, à méditer cette profonde pensée de Montesquieu : « Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice ».
En lisant la page 6-7, on réalise que c’est exactement cette situation qui s’est produite dans cette affaire et que, au regard des révélations que nous faisons aujourd’hui (pages 6-7), il y a lieu pour le ministre de la justice, de rattraper ce qui a été fait. La fraude ne créant jamais de droits, toutes les décisions rendues n’ont créé aucun droit à l’égard des Fawaz. Il faut rétablir les enfants Boundy dans leurs droits comme le ministère de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat était sur le point de le faire, quand sont intervenues les victoires de Fawaz Zein. Alors que le faussaire qui lui a vendu le terrain, cherchait à fuir le pays. Pour avoir vendu le même terrain à plusieurs personnes et devant des notaires.
Terminons en disant à l’auteur de l’article, le doyen Amédée Assi, que
les enfants Boundy n’ont pas à quémander la clémence de l’Etat pour
qu’il leur donne les moyens de se reloger ailleurs, ce serait un permis délivré à tous les faussaires et autres fraudeurs financés par la mafia du foncier urbain, championne en corruption de fonctionnaires, de s’en prendre à d’autres Ivoiriens et de les priver de leurs droits les plus fondamentaux, avec le cachet sec de la justice.
Ali et Zein Fawaz n’ont jamais possédé, malgré leurs décisions de justice qu’ils brandissent comme un trophée, aucun droit sur ce terrain et ils gagneraient à ne pas trop en faire, parce qu’ils tiennent leurs droits de documents administratifs obtenus par la fraude par Sossah Vabé. Or la fraude découverte ne crée jamais de droits, même 100 ans après. Ali et Zein Fawaz ne devraient pas être trop fiers de ce qui se passe en ce moment.
Acheter un terrain, en connaissance de cause, avec un faussaire qui se
cache en ce moment parce que recherché par un citoyen français à qui il a vendu devant notaire le même terrain, et se bomber la poitrine au motif qu’on a des décisions de justice, ne peut que pousser les Ivoiriens à s’interroger sur la morale de Ali et Zein Fawaz qui savent très bien que le même terrain, au moment où ils l’achetaient, avait été déjà vendu par Sossah Vabé. Pourquoi malgré cela, ont-ils acheté ce terrain? Parce qu’ils avaient les moyens, contrairement au Français qui voulait suivre la procédure normale, de passer par d’autres voies pour se faire établir les documents?
«Un acte administratif obtenu par fraude ne crée pas de droits et par
suite, peut-être abrogé ou retiré par l’autorité compétente pour le prendre alors même que le délai de droit commun serait expiré», Conseil d’Etat, 3 avril 2006, Syndicat intercommunal
à vocation unique de l’Amana, 28 56 56.
Ali et Zein Fawaz devraient méditer cela. La Côte d’Ivoire est en pleine prise de conscience.
ASSALE TIEMOKO
In « L’Eléphant Déchaîné » N°445 du vendredi 13 mai 2016

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