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Le Commissaire du Gouvernement près le Tribunal militaire de Ouagadougou, Alioun Zanré, a animé une conférence de presse ce lundi 6 juin 2016 pour faire le pont sur les différents dossiers sont son institution a en charge, le plus emblématique restant celui du coup d’Etat du 16 septembre 2015.

La procédure de dénonciation  expliquée
Burkina24

En prenant la fonction de Commissaire du Gouvernement près le Tribunal militaire de Ouagadougou en remplacement de Norbert Koudougou, Alioun Zanré informe, pour ce qui est du point des dossiers à lui confiés, de l’existence de quatre (4) dossiers majeurs.
9 mandats d’arrêt annulés. Il s’agit du dossier ministère public et les héritiers de feu Thomas Sankara contre X connu après Kafando Tousma dit Hyacinthe et 13 autres, du dossier ministère public contre le Général Diendéré Gilbert et 74 autres, du dossier ministère public contre Dieussongo Soumaila et 38 autres et le quatrième dossier est celui du dossier ministère public contre le sergent Sanou Ali et 22 autres.
Faisant toujours le point, il ressort que 9 mandats d’arrêt ont été annulés par la Cour de cassation. Ces mandats, selon Alioun Zanré, « ont été purgés » de leurs vices et transmis au ministère des Affaires étrangères et des Burkinabè de l’extérieur pour toute fin utile.
Pour ce qui est du cas  du Président de l’Assemblée nationale ivoirienne, Guillaume Soro,  dont le mandat d’arrêt a été annulé pour vice de forme, le Commissaire du Gouvernement près le Tribunal militaire de Ouagadougou a insisté sur l’« extranéité du sujet » et les « obstacles juridiques » qui bloquent l’avancée du dossier et il cite le principe selon lequel « qu’aucun Etat n’extrade son national » et le fait que « l’extradition n’est possible en matière d’infraction politique (.) ainsi qu’en matière d’infraction militaire ».
Mandat contre Soro. Par conséquent, sur le cas Soro, le Parquet a opté pour la procédure de dénonciation. Cette procédure, selon Alioun Zanré,  permet tout simplement à une victime burkinabè ou à une autorité judiciaire burkinabè qui a connaissance d’une infraction commise contre un Burkinabè ou par un Burkinabè ou non de poursuivre cette personne soit sur le sol burkinabè ou dans le pays où elle s’est réfugiée, conformément à l’article 4 du Code pénal burkinabè.
Pour ce qui est de la relance du mandat d’arrêt contre Soro, Alioun Zanré répond : « si nous dénonçons et que nous attendons que l’autre partie réagisse, nous n’avons plus intérêt à émettre un mandat contre Guillaume Soro » au vu des obstacles juridiques cités plus haut. En sus, dit-il, « comme nous avons dénoncé les faits, nous n’avons plus compétence d’émettre des mandats dans ce sens ».
Le « retour » de « Rambo ». Prenant exemple du Capitaine Ouali qui s’était évadé du Burkina pour rejoindre le Niger, c’est une fin de non-recevoir qui avait été apposée au Burkina sur sa demande d’extradition. Dans la même lancée, pour expliquer le « retour » du Capitaine Moussa Nebié dit «Rambo » au Burkina, Alioun Zanré déclare que cela a été fait dans le cadre de la coopération policière.
Toujours dans le cadre du dossier du Coup d’Etat, notamment en ce qui concerne les écoutes téléphoniques, le Commissaire du Gouvernement près le Tribunal militaire de Ouagadougou affirme n’être pas à mesure de donner des informations sur leurs authenticité. « Je ne peux pas sortir vous dire que le juge a authentifié ou pas« , note-t-il.
Ignace Ismaël NABOLE
Burkina 24

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