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Le Gouvernement a adopté une communication relative à la dématérialisation des demandes et du traitement des actes liés au permis de construire.

Dans le cadre de l’amélioration de l’environnement des affaires, le Gouvernement a mis en place en avril 2016 un guichet unique du permis de construire en vue de simplifier les démarches administratives liées à ce permis.

Dans cette même dynamique, le Conseil a donné son accord au déploiement d’une application informatique de gestion des demandes de visas et de permis de construire afin de réduire davantage le temps de traitement des demandes. Il s’agit d’un guichet unique virtuel accessible par internet à tout usager désirant initier une demande de visa, de permis de construire ou de certificat de conformité.

Cet applicatif sera officiellement accessible au grand public à compter du jeudi 16 juin 2016.

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