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importateurs de véhicules et engins dénoncent une mafia
Plusieurs dossiers introuvables

Plateforme chargée de la mise en œuvre des activités d’importation, de dédouanement et d’immatriculation des véhicules et engins roulant en Côte d’Ivoire, le Guichet unique automobile (Gua) est fortement décrié par les usagers.

Vols d’accessoires sur les véhicules, frais annexes énormes, lenteurs dans le traitement des dossiers, pertes de dossiers, sont autant d’éléments dénoncés par les utilisateurs de cette plateforme.  

Le courant ne passe plus entre des importateurs de véhicules et engins roulant en Côte d’Ivoire et le concessionnaire du Guichet unique automobile (Gua), à savoir Côte d’Ivoire Logistique (Ci-Logistique). Vendredi 13 novembre dernier, ce sont des acteurs très remontés contre les dirigeants de cette plateforme qui se sont réunis sous un gros arbre, à quelques mètres du Guichet, en zone portuaire à Vridi, pour crier leur ras-le-bol. A tour de rôle, mégaphone à la main, ils ont clamé haut et fort, à qui voulait les entendre, leurs différents déboires avec les agents de cette plateforme. Le soleil qui pointait haut dans le ciel et la poussière soulevée par les gros camions qui roulaient non loin du lieu de rassemblement n’enlevaient rien à l’ardeur de ces représentants d’importateurs de véhicules, déterminés à en découdre avec les agents du Guichet unique automobile. Le chef de file de cette réunion, le président de la Fédération des syndicats des importateurs de véhicules d’occasion de Côte d’Ivoire (Fsivo-Ci), Konan Henri, arrivait à peine à maîtriser ses camarades, qui proféraient des injures à l’endroit des agents du Guichet, les accusant d’être devenus des affairistes. « Les agents de Ci-Logistique sont devenus des transitaires, ce qui fait qu’ils ne sont pas à leurs postes et ça crée un blocage au Guichet. Même les policiers en poste au Gua gèrent des voitures », ont dénoncé ces acteurs, puis de dérouler le chapelet de leurs difficultés. « Il y a beaucoup de problèmes au Guichet unique. Aujourd’hui, c’est devenu une vraie mafia. Il existe des frais annexes qui sont énormes. On est tous les jours au Guichet, on est fatigué. On est passé de 5 000 Fcfa à 15 000 Fcfa, pour l’ouverture d’un dossier. Malgré ça, nos dossiers se perdent au Guichet », ont-ils déploré, avant de faire remarquer que si, malgré les nombreuses grèves réalisées, les choses ne s’améliorent pas à leur niveau, c’est bien parce qu’il  »y a des syndicats corrompus dans notre secteur d’activités qui émargent à Ci-Logistique et qui combattent la Fédération ». 

Des frais de magasinage coûteux imposés par Ci-Logistique

Le président de Fsivo-Ci a dénoncé des frais de magasinage énormes imposés par Ci-Logistique (Cil). « Comment comprendre que les véhicules remis à Ci-Logistique à leur sortie du bateau et entreposés sur les parcs sous-douane de Cil, sont taxés de frais de magasinage après le délai de franchise, alors que Cil lève des frais de magasinage sur ces mêmes véhicules ? », s’interroge Konan Henri, qui déplore ainsi le fait que l’usager paye deux fois de frais de stationnement sur le même véhicule. Le mode d’enlèvement systématique des véhicules ne plaît pas non plus aux importateurs. Ils dénoncent, en effet, qu’en lieu et place du remorquage imposé par la communauté portuaire, leurs véhicules sont roulés, toute chose qui, de l’avis de ces derniers, occasionne des pannes graves de moteurs, des pertes d’accessoires dont les coûts de réparation leur reviennent. « Cil refuse de reconnaître, de rembourser ou de réparer ces véhicules endommagés par leurs chauffeurs. Aussi, les quelques véhicules qui sont remorqués sont facturés à des coûts exagérés », révèlent nos interlocuteurs. La misère de ces importateurs de véhicules se poursuit jusqu’au niveau des parcs de Cil qu’il nous a été donné de visiter. Ces parcs ne connaissent pas d’aménagement. A preuve, des véhicules sont stationnés dans la boue. Certains importateurs ont confié qu’en période de très fortes pluies,  »l’eau monte dans la cabine des véhicules et endommage certains organes. Aussi, il y a trop de vols d’organes sur les différents parcs. Débordée, Cil entrepose les véhicules dans la rue à la merci des badauds », disent-ils, non sans omettre d’évoquer les conséquences de l’engorgement des parcs de Cil. En effet, selon ces derniers, le manque d’espace dans les parcs sous-douane occasionne une lenteur dans les enlèvements des véhicules au port. L’usager peut ainsi attendre deux à trois semaines avant de voir son véhicule sur les parcs de Cil. La procédure visant à identifier les véhicules peut aussi prendre du temps, deux à trois semaines. Le temps de traitement des photos peut prendre une à deux semaines. « A l’analyse du temps décrypté, vous comprenez que personne ne peut échapper aux frais de magasinage, de dépôt douane et aux frais de stationnement », soulignent les importateurs de véhicules d’occasion. Ceux-ci souhaitent, par ailleurs, que les accords de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), qui autorisent la libre circulation des biens et des personnes, soient respectés. « Qu’on ne nous contraigne pas à l’astreinte, en imposant des coûts de frets élevés pour les véhicules qui utilisent la voie routière », demandent-ils. 

Le coût de fret fixé à 500 000 Fcfa au lieu de 100 000 Fcfa 

Les importateurs de véhicules d’occasion dénoncent, en effet, le fait que le fret imposé à un véhicule qui devait reposer sur les frais de transport (carburant et assurance), soit fixé à 500 000 Fcfa au lieu de 100 000 Fcfa, juste pour décourager tous ceux d’entre eux qui voudraient mener leurs activités dans la sous-région. Ils dénoncent des avantages faits aux véhicules des concessionnaires. Un véhicule double cabine (bâché) neuf lève sa déclaration au taux de 32 %, alors que celui d’occasion lève sa déclaration au taux de 44 %. Une injustice qui, de l’avis de ces derniers, devrait être corrigée. Le Syndicat de nouvelle génération de transitaires qui existe depuis seulement 2014, n’est pas non plus en odeur de sainteté avec les agents du Gua. Ce syndicat, de l’avis de son secrétaire général, Cyrille Djéhi, regroupe 200 adhérents, à savoir des transitaires et agents de transit. Au cours d’un entretien dans un bureau d’assurance en zone portuaire, il a dépeint également des conditions de travail difficiles au Guichet. « Nous travaillons dans des conditions difficiles. Le système informatique est vieux, ce qui fait qu’il est diffiCile de voir à quelle étape se trouve un dossier introduit. Nous avons donc du mal à nous informer sur nos dossiers », mentionne Cyrille Djéhi. Présentant la procédure de dédouanement d’un véhicule, il explique qu’un dossier introduit met 72 heures avant d’arriver à la caisse de Ci-Logistique. C’est suite à cela que le dossier emprunte le circuit jusqu’à l’immatriculation du véhicule. « Mais que de difficultés ! », déplore-t-il. Puisque, dira-t-il, le blocage commence dès que le dossier arrive à la caisse de Ci-Logistique. Tout simplement parce que les agents du Guichet veulent rencontrer le transitaire en charge du dossier, pour pouvoir recevoir des pots-de-vin. « Ça crée une lenteur. A cause des agents, le système devient lourd », souligne le Sg du Syndicat de nouvelle génération de transitaires.

Il faut plus de deux mois pour immatriculer un véhicule

Pour corroborer ses dires, il fera remarquer qu’avant, ‘’on immatriculait un véhicule en deux semaines. Mais aujourd’hui, il faut attendre plus de deux mois’’. Tout comme la Fsivo-Ci, il a noté que les agents de Ci-Logistique, qui se substituent désormais aux agents de transit, abandonnent leurs postes et créent ainsi un blocage du Guichet. Il est revenu sur les frais énormes encaissés pour le remorquage des véhicules. Il a affirmé que ces frais, qui étaient de 5 000 Fcfa, sont passés à 35 000 Fcfa, pour redescendre fort heureusement, à 15 000 Fcfa, après une longue lutte. Le problème qui persiste, à ce jour, est la question de la photo. « Les véhicules quittent le port pour le site Aéria, un parc nouvellement acquis par Ci-Logistique. Comme on ne peut pas y faire des photos, ces mêmes véhicules sont obligés de quitter Aéria pour le parc Prémoto pour la photo, et repartent à Aéria. Tout ceci crée une lenteur. Ça rend le système lourd », souligne ce transitaire, qui a donc plaidé auprès des autorités ivoiriennes pour qu’elles permettent que les photos soient faites sur le parc Aéria. Les membres du Syndicat de nouvelle génération de transitaires ne sont pas non plus à l’abri de vols perpétrés sur les véhicules. Et quand ces vols sont commis, s’inquiète Cyrille Djéhi, le remboursement n’est pas fait. « Les personnes victimes de vols font tous les dossiers qu’ils déposent au service contentieux de Ci-Logistique. Mais, ça dure tellement que l’importateur finit par tout laisser tomber. Il n’y a donc pas de remboursement comme ça devrait normalement être le cas », souligne le Sg. L’aménagement des parcs Oic et Premoto de Ci-Logistique font également partie de leurs attentes. « Nous sommes des diplômés en transit. Les conditions dans lesquelles nous travaillons sont difficiles. Nous interpellons les autorités à faire quelque chose pour que nous puissions nous en sortir », telle est la doléance formulée par le Sg, qui a appelé, par ailleurs, ses camardes à se souder pour organiser leur secteur d’activité. 


Fofana Mamadou (Ministère des Transports, au Guichet) catégorique : « Le site de l’aéroport n’est pas approprié »

Représentant le ministère des Transports sur la plateforme du Guichet unique automobile, Fofana Mamadou, le directeur a réagi à la requête des importateurs et transitaires relativement au site Aéria, en ce qui concerne le stationnement des véhicules. « Je crois que les responsables de Ci-Logistiques ont adressé un courrier au ministère du Transport. Mais déjà, avec les éléments en notre possession, le site de l’aéroport n’est pas adéquat. Aucun aménagement définitifne peut se faire sur ce site. Le site Aéria ne respecte pas actuellementles aménagements dont a besoin un parc sous-douane», informe, au cours d’un entretien à son bureau au Guichet, l’agent du ministère des Transports détaché au Gua. A la question de savoir, comment Ci-Logistique, le concessionnaire du Guichet unique automobile gère le flot de véhicules déversé aujourd’hui au port avec le regain de l’activité économique, Fofana Mamadou est catégorique. Il a indiqué que dans le cadre du redéploiement de ses activités, Ci-Logistique a l’obligation de trouver des sites qui doivent être approuvés par l’Etat de Côte d’Ivoire avant leur exploitation. Ce qui n’est pas encore le cas en ce qui concerne le site de l’aéroport. « Au niveau de l’État de Côte d’Ivoire et singulièrement au ministère des Transports, nous sommes en train de réfléchir. Déjà, la Douane a pris un document pour revoir le dédouanement des véhicules. Donc, on doit revoir le circuit de l’immatriculation. Il y a des propositions qui sont faites. C’est en réflexion. Ce sont des dispositions qui vont aller très rapidement. Il y a eu un séminaire au niveau de la Douane. On a les éléments », révèle Fofana. Dans le cas de figure, qu’adviendra-t-il de la concession de Ci-Logistique d’une durée de 30 ans ? Cette convention sera-t-elle dénoncée ? Le représentant de Gaoussou Touré au Guichet est évasif dans sa réponse. « La concession dépend de ce que vous faites et de ce qu’on vous a dit de vos obligations. Lorsque les obligations ne sont pas respectées, il y a des clauses au niveau de la concession qui rentrent en jeu et qui imposent une décision à prendre », informe le représentant du ministère des Transports. S’agissant des vols d’équipements sur les véhicules, Fofana Mamadou a été clair. Il a mis en avant les dispositions prises par l’Etat et qui font obligation à Ci-Logistique de veiller au remboursement des opérateurs. « Ci-Logistique est responsable du véhicule et on a décidé de faire un constat sommaire. Lorsque le véhicule rentre dans les parcs sous-douane, il y a un constat qui est fait. Lorsqu’il ressort pour être mis à la disposition de l’usager, il y a un autre constat qui doit être fait », évoque-t-il, pour trancher la question. S’agissant du redéploiement des activités du Gua dans les zones Centre, Nord et Ouest (CNO), Fofana Mamadou a expliqué que cette disposition s’inscrivait dans le cadre global du redéploiement de l’administration dans lesdites zones après la crise post-électorale. Il était question, selon le représentant de Gaoussou Touré, pour réussir cette opération, de passer par le Guichet unique automobile. « C’est dans ce cadre qu’on a ouvert les Guichets uniques de Bouaké et de Korhogo. C’était des Guichets pour permettre d’immatriculer des engins qui étaient sur place dans ces zones. Il s’agit des engins qui sont rentrés au moment de la crise et qui n’ont pas été dédouanés », a justifié Fofana Mamadou. Puis d’indiquer que le Guichet a fonctionné pendant un an, ensuite, il a été prorogé à deux ans, trois ans, et il y a eu une continuité. « A un moment donné, l’Etat de Côte d’Ivoire a laissé faire. Et, il s’est trouvé que Ci-Logistique a décidé unilatéralement d’aller s’installer à Daloa. C’est à partir de là que le ministre a suspendu l’activité des Guichets dans ces zones parce que la reforme du secteur des transports devrait apporter une solution globale à l’immatriculation des véhicules», a-t-il confié. Quand bien même cette décision avait un impact sur les usagers, le ministère des Transports a mis fin aux activités de Ci-Logistique dans les zones CNO. Les raisons évoquées par Fofana Mamadou et qui ont conduit à cette décision ultime sont aussi le fait que ces sites échappaient au contrôle du ministère des transports.

 


Tchagba Laurent, Dg de Ci-Logistique, à propos du site d’Aéria : « Nous sommes embêtés »

Côte d’Ivoire-Logistique (Ci-Logistique) bénéficie d’une convention de concession de 30 ans avec l’État de Côte d’Ivoire pour l’immatriculation des véhicules d’occasion. Dans le cadre de cette activité, plusieurs difficultés existent entre le concessionnaire et les usagers. Le directeur général de Ci-Logistique, dans cette interview, fait la lumière sur certaines questions. 

 Présentez-nous le circuit de dédouanement d’un véhicule au Guichet unique automobile.

Lorsque le véhicule arrive au port, l’usager va s’acquitter de ses frais portuaires et acconage. Ensuite, on tire une Dst (Déclaration sommaire de transfert). C’est à partir de ce document qu’on peut prendre le véhicule et l’envoyer sur le parc de Ci-Logistique. La mission fondamentale de Ci-Logistique, à travers le Guichet unique automobile, est de sécuriser les recettes de l’Etat. Ce dispositif a été mis en place pour regrouper tous les services de l’État qui participent au dédouanement et à l’immatriculation des véhicules sur un même site. Plusieurs acteurs interviennent sur ce site. Au niveau de l’Etat, il y a la Douane, le ministère du Commerce, le ministère des Transports ; au niveau du privé, il y a Ci-Logistique, la Sicta et Dge (la société qui fabrique et pose les plaques). En tant qu’attributaire de ce marché, c’est nous (Ci-Logistique) qui gérons la plateforme. C’est nous qui coordonnons et harmonisons tout ce qui se fait sur la plateforme. 

Dès que Ci-Logistique est en possession d’un véhicule, l’usager a combien de temps pour pouvoir le récupérer ?

L’usager a 13 jours pour avoir son véhicule, s’il suit les principes qui ont été établis. C’est-à-dire tirer sa Dst et payer la Douane. A un moment donné, comme on s’est rendu compte que les usagers quand ils tirent leurs Dst, ils mettent du temps pour venir payer la Douane, entre-temps le véhicule est sur notre parc et ça nous crée des nuisances, on a mis ce qu’on a appelé le magasinage (communément appelé Oic, parce que c’est sur le parc Oic que ça se trouve), pour pousser l’usager à venir dédouaner rapidement son véhicule pour qu’on puisse résoudre deux problèmes : la mobilisation des ressources pour l’État dans les meilleurs délais, et le désengorgement de nos parcs. Quand le véhicule franchit la porte de l’acconier, on attend que la Sicta intervienne (fait la photo et détermine la valeur), c’est en ce moment qu’on donne le quitus à l’usager pour payer. S’il paye, le processus continue.

La chaîne du dédouanement fonctionne, mais je reconnais qu’il y a des moments de forts taux de véhicules. Par le passé, les bateaux qui amenaient les voitures et qu’on appelle les  »Roro » livraient 400 véhicules à intervalle de deux à trois semaines. On avait la possibilité d’organiser les parcs de sorte qu’il n’y ait pas d’engorgement. Aujourd’hui, pour une question de sécurité maritime, les cargos se déplacent de manière groupée. On peut donc avoir quatre cargos qui arrivent en même temps. De même, pour un arrivage, on peut avoir 2 000 à 3 000 véhicules. Depuis deux ans, les arrivages se font de manière groupée. Nous avons pris des dispositions pour que toutes nos équipes travaillent la nuit. Quand on a sorti les véhicules la nuit, il faut qu’ils soient flashés, donc la Sicta doit faire les photos. Malheureusement, c’est le matin que la Sicta vient faire les photos, parce qu’on ne peut pas les obliger à travailler la nuit. 

Depuis près de 17 ans que vous êtes attributaire du Gua, quels sont les investissements que vous avez faits ?

Il convient déjà de rappeler que le Guichet unique automobile a été bâti par le concessionnaire, Côte d’Ivoire Logistique, et tous les acteurs de cette plateforme sont installés dans nos locaux. Le flux de plus en plus important de véhicules importés dans notre pays nous a conduits à aménager 5 parcs pour accueillir les véhicules venant du port avant leur immatriculation.

Nous avons ouvert des Agences à Bouaké, Korhogo, Daloa, Man pour être plus proche des usagers.

En outre, avons-nous pu acquérir un nouveau Parc de 20 hectares dans la zone aéroportuaire  dont nous sommes en phase terminale d’aménagement. Ce Parc dénommé «Aéria» a une capacité d’accueil de 10 000 véhicules et permettra efficacement le désengorgement du port d’Abidjan. 

On note des embouteillages monstres dans la zone portuaire. Ci-Logistique n’est-elle pas la société incriminée avec les véhicules stationnés aux abords des trottoirs ?

Pas du tout. L’embouteillage, c’est l’embellie de l’activité économique en Côte d’Ivoire, parce que le port est très sollicité en ce moment. En principe, les véhicules qui sont stationnés aux abords des voies, ils sont là de manière transitoire. Dans cette zone, nous avons des périodes qui sont surchargées. Par exemple, lorsque c’est la traite du cacao, c’est cette voie que les transporteurs utilisent pour pouvoir livrer le café et le cacao pour le fonctionnement de la société Saco. 

 Quel est le problème avec le site Aéria?

La principale difficulté que nous avions avec le Parc aéria était la possibilité de faire l’identification des véhicules appelée communément « la photo » pour éviter un double trafic des véhicules d’une part de notre parc aéria vers le PSD pour la photo et d’autre part du Parc aéria vers le Guichet Unique Automobile pour l’immatriculation. Nous avons sollicité la Sicta chargée de l’identification des véhicules sur le Parc aéria et après plusieurs concertations avec la tutelle et les acteurs concernés, nous avons entrepris et finalisé des travaux spéciaux d’aménagement pour la réalisation effective des photos sur ce site avec un investissement de plusieurs dizaines de millions. Le site est désormais opérationnel et les opérations débuteront effectivement les jours à venir après une visite de tous les acteurs de la chaîne avec le soutien du Ministère des Transports. Je puis vous affirmer que le problème avec aéria est finalement derrière nous et bientôt nous connaîtrons une célérité notable dans le cadre du traitement des véhicules des usagers.

Dans les manipulations de véhicules, il y a des vols d’accessoires. Les usagers du Guichet dénoncent le fait qu’ils ne sont pas remboursés. 

C’est une réalité. C’est pourquoi nous avons mis en place ce qu’on appelle le constat sommaire. Avant qu’on ne sorte le véhicule du port, l’acconier et l’usager sont présents. On fait l’état du véhicule. Ci-Logistique prend l’engagement de redonner le véhicule dans l’état où il était à sa sortie du port. S’il y a des vols d’accessoires sur le véhicule, Ci-Logistique prend l’engagement de dédommager le propriétaire. Les usagers qui ne sont pas dédommagés, c’est ceux dont le constat sommaire n’incrimine pas Ci-Logistique. 

Les usagers du Guichet dénoncent une forte corruption sur cette plateforme.

Dans la convention de concession, l’État nous a dit que notre interlocuteur, ce sont les transitaires. Mais honnêtement, tous ceux que vous voyez au Gua, ce ne sont pas des transitaires. Ce sont des coursiers. Il est arrivé des moments où, pour respecter les dispositions réglementaires, nous avons pris des mesures pour empêcher ces coursiers de rentrer sur nos parcs. Parce que, lorsqu’un coursier rentre dans un service et qu’il veut faire avancer très rapidement son dossier, il propose de l’argent aux agents. C’est cette situation qui prévaut au Guichet. Je suis en train de faire un travail pour que petit à petit, on aboutisse à l’application stricte des dispositions réglementaires, à savoir que les coursiers ne rentrent pas dans nos services. Désormais, celui qui fait venir sa voiture s’adresse à un transitaire qui fait le travail comme il se doit. Ce sont ces dispositions que nous sommes en train de prendre petit à petit pour faire en sorte que le relationnel entre Ci-Logistique et les transitaires soit nettement mieux organisé.         

 En 17 ans d’activités, quel bilan Ci-Logistique peut-elle présenter ?

Les défis sont grands et il y a du travail important qui nous attend. Toutefois, il convient de reconnaître que notre bilan est satisfaisant, aussi bien vis-à-vis de l’Etat, avec qui nous avons signé la convention de concession que vis-à-vis des usagers que nous servons.

Avant que le Gua ne se mette en place, l’État, dans le cadre du dédouanement et de l’immatriculation des véhicules ne gagnait même pas un milliard de Fcfa. Aujourd’hui, depuis que Ci-Logistique est installée, nous avons permis à l’État de gagner, tous les ans, au minimum 75 milliards de Fcfa. Il s’agit de ce que seulement la Douane rapporte. Quand on ajoute les impôts, les taxes (vignettes), les autres accessoires que les ministères du Commerce et de l’Economie et des finances engrangent ici, nous sommes à 120 milliards de Fcfa par an. Ce qu’il y a 17 ans, l’État ne gagnait pas. Ci-Logistique est cette société qui coordonne et harmonise tout ce système pour permettre à l’État d’engranger 120 milliards de Fcfa par an. Ci-Logistique se positionne comme la deuxième régie. Nous sommes devant l’aéroport en matière de mobilisation de ressources pour l’État. Nous cherchons avec la Douane à améliorer ces recettes. Le site de 1,5 hectare de Vridi, sur lequel nous sommes actuellement, est un ouvrage concédé. Nous avons investi pour avoir d’autres parcs sous douane. Nous sommes aujourd’hui à 5 parcs sous-douane, et le 6ème que nous venons d’acquérir à Aéria, est de 20 hectares. Nous avons fait ces investissements pour pouvoir exécuter la concession. Mieux, durant toute la période de la crise en Côte d’Ivoire, les véhicules de la zone CNO n’étaient pas immatriculés. La crise faisait perdre environ 40 milliards de Fcfa par mois à l’État de Côte d’Ivoire. On nous a demandé de pouvoir être l’instrument qui allait permettre à l’État de réaliser trois objectifs dans les zones CNO : l’objectif de déploiement du personnel fonctionnaire, l’objectif de mobilisation des ressources dans la zone, et l’objectif de relance des activit (…)

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