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Et ce, dans l’affaire des mandats d’arrêts émis contre le président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, Guillaume Soro dans le cadre du coup d’État manqué du 16 septembre 2015.

Burkina/Justice: Des magistrats dénoncent la « fin des fonctions » de leurs collègues

Le comité intersyndical des magistrats du Burkina Faso n’est pas content de la décision du gouvernement qui a mis fin, le 11 mai 2016, aux fonctions du juge civil délégué au Tribunal militaire et à celles du Commissaire du gouvernement près ledit tribunal. Et ce, dans l’affaire des mandats d’arrêts émis contre le président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, Guillaume Soro dans le cadre du coup d’État manqué du 16 septembre 2015.

Dans une note publiée, ce jeudi 12 mai 2016, dans les médias burkinabè, les magistrats burkinabè réunis au sein du Syndicat des magistrats du Burkina (Smb) et du Syndicat autonome des magistrats du Burkina (Samab) ont dénoncé le décret qu’ils assimilent à une « atteinte grave à l’indépendance de la justice ».

Le contrôle de la procédure par le pouvoir politique

« La décision mettant fin aux fonctions de certains magistrats au tribunal militaire ne saurait (…) constituer autre chose qu’une atteinte grave à l’indépendance de la justice », estime le comité intersyndical des magistrats. Pour ce comité, il s’agit là d’une « menace à peine voilée aux autres qui viendraient à connaître du dossier d’avoir à se soumettre à la volonté du pouvoir politique pour la suite de la procédure ».

C’est pourquoi, le comité intersyndical a exigé « l’annulation pure et simple » de cette décision. « A défaut, le comité intersyndical des magistrats ne sera comptable ni des actions qui lui auront été ainsi imposées ni de leurs conséquences », préviennent les magistrats.

Également l’intersyndical a exigé « l’extension à la justice militaire des réformes pour plus d’indépendance récemment faites ou simplement la fusion de celle-ci dans la justice civile pour éviter ce genre de situation.»

Les explications du ministre de la justice

Donnant les raisons de la décision du Président du Faso au sujet du Commissaire du gouvernement, le ministre de la justice, Réné Bagoro, a déclaré, ce jeudi au cours d’un point rapporté par les médias: Le Chef de l’État « a estimé qu’au regard de la situation, il avait besoin de remplacer, de mettre un autre Commissaire du gouvernement avec qui il peut facilement travailler. De ce point de vue, c’est une situation normale ».

S’agissant du juge délégué près le tribunal militaire, Sébastien Rapademnaba, le ministre Bagoro a indiqué que ce dernier a été « rappelé et non remplacé ».

CHEICKNA D. Salif
fratmat.info

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