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Saïf Al-Islam Kadhafi
Saïf Al-Islam Kadhafi

Bensouda demande que Saïf Al-Islam Kadhafi et Al-Tuhamy soient immédiatement arrêtés et remis à sa cour

Déclaration : 14.06.2017

Le Procureur de la CPI demande que les suspects, Messieurs Saïf Al-Islam Qadhafi et Al-Tuhamy Mohamed Khaled, soient immédiatement arrêtés et remis à la Cour

Mon Bureau est au courant des informations diffusées dernièrement dans les médias au sujet de la prétendue libération, le 9 juin 2017, de M. Saïf Al-Islam Qadhafi (« M. Qadhafi »), qui était détenu par la brigade Abu-Bakr al-Siddiq de Zintan (Libye). M. al-‘Ajami al-‘Atiri est le commandant de cette brigade.

Nous vérifions à l’heure actuelle ces informations et prenons les mesures qui s’imposent pour déterminer où se trouve M. Qadhafi. J’invite par conséquent les autorités libyennes, le Conseil de sécurité des Nations Unies, qui a déféré la situation en Libye à mon Bureau, tous les États parties au Statut de Rome et tous les autres États et entités concernés à transmettre à mon Bureau tout renseignement pertinent dont ils disposeraient.

Le mandat d’arrêt délivré par la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour ») à l’encontre de M. Qadhafi le 27 juin 2011 pour les crimes contre l’humanité de meurtre et persécution, qui auraient été commis en Libye en 2011, est toujours en vigueur et la Libye est tenue de procéder immédiatement à l’arrestation de M. Qadhafi et de le remettre à la CPI, indépendamment de toute prétendue loi d’amnistie en Libye. Aider un fugitif à se soustraire à la justice ne saurait être toléré, et M. Qadhafi doit être remis à la Cour.

J’invite la Libye et tous les autres États qui seraient en mesure de la faire à procéder immédiatement à l’arrestation de M. Qadhafi et à le remettre à la CPI.

De même, je demande que soit immédiatement arrêté et remis à la Cour le suspect, M. Al-Tuhamy Mohamed Khaled (« M. Al-Tuhamy”), également sous le coup d’un mandat d’arrêt délivré par la CPI dans le cadre de la situation en Libye et rendu public le 24 avril 2017. M. Al‑Tuhamy doit répondre des crimes contre l’humanité d’emprisonnement, torture, persécution et autres actes inhumains, et des crimes de guerre de torture, traitements cruels et atteintes à la dignité de la personne, commis en divers lieux sur le territoire libyen en 2011. M. Al-Tuhamy doit être arrêté et remis à la CPI sans tarder.

INTERPOL a diffusé des notices rouges à l’encontre de Messieurs Qadhafi et Al-Tuhamy, précisant que ces deux individus étaient recherchés par la CPI.

J’invite quiconque détiendrait des informations au sujet de l’endroit où se trouve M. Qadhafi ou M. Al-Tuhamy à entrer en contact avec la police nationale ou locale de sa région ou encore le Secrétariat général d’INTERPOL (cliquez ici). Ces renseignements peuvent également être directement communiqués au Bureau du Procureur de la CPI par courriel à l’adresse : Libya@icc-cpi.int.

Il faut impérativement que ces deux suspects soient appréhendés et immédiatement remis à la CPI de sorte que leur culpabilité ou leur innocence puisse être établie dans le cadre d’une procédure judiciaire menée en toute indépendance et en toute impartialité, et que justice soit faite et perçue comme telle. L’obligation de rendre des comptes à l’égard des crimes relevant du Statut de Rome et l’effet dissuasif de la loi constituent des facteurs tout aussi importants à l’instauration d’une paix durable et de la stabilité en Libye.

Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, en toute indépendance et en toute impartialité. Il poursuit actuellement des enquêtes en Ouganda, en République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan), en République centrafricaine (deux enquêtes distinctes), au Kenya, en Libye, en Côte d’Ivoire, au Mali et en Géorgie. Il conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Afghanistan, au Burundi, en Colombie, au Gabon, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, en Palestine et en Ukraine et de la situation relative aux navires battant pavillons comorien, grec et cambodgien.

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